Illustration : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020
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En correctionnelle il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020

Posté par IPR, dans Faits divers
Condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le vendredi 15 mars 2019, Ibrahim Patel devait passer devant la cour d'appel ce jeudi 19 septembre. Le procès a été renvoyé au 20 février...
Illustration : Soupçonné de 24 empoisonnements, le Dr Péchier reste libre
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Justice

Soupçonné de 24 empoisonnements, le Dr Péchier reste libre

Posté par IPR, dans AFP
Le Dr Frédéric Péchier, médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, reste en liberté: la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du parquet général qui avait requis en appel son placement en détention.
Illustration : Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel
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Condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison (actualisé)

Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel

Posté par IPR, dans Justice
Trois Indonésiens, passeurs présumés de migrants sri-lankais, devaient être jugés en Cour d'appel à partir de 14h ce jeudi 12 septembre 2019. Après une demande de renvoi, le procès qui devait se tenir le 22 août a été repoussé en raison de l'absence de...