Illustration : La justice veut des moyens
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Magistrats en colère

La justice veut des moyens

Posté par IPR, dans Société
Plus de 60 magistrats, fonctionnaires et avocats de toute l'île se sont réunis devant le Palais de Justice de Champ-Fleuri ce mardi 29 mars 2011 pour réclamer "des moyens pour une justice indépendante et de qualité". Ce mouvement fait suite à la grogne...
Illustration : La Réunion Numérique devra baisser ses tarifs
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Réseau Gazelle

La Réunion Numérique devra baisser ses tarifs

Posté par IPR, dans Société
La Réunion Numérique, délégataire de service public du réseau Gazelle, devra revoir une partie de ses tarifs à la baisse. C'est la décision rendue par la Cour d'Appel de Paris le 24 février dernier dans l'affaire qui oppose depuis un an la société Mobius...
Illustration : Radio Festival relaxée
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Correctionnelle - Médias

Radio Festival relaxée

Posté par IPR, dans Société
Poursuivi pour travail dissimulé Sylvain Péguillan, le directeur de Radio Festival, a été relaxé ce jeudi 18 novembre 2010 par la cour d'appel. Il lui était reproché d'avoir employé huit pigistes entre 2003 et 2007 sans leur avoir délivrer de fiches de...
Illustration : Un an d'inéligibilité pour Maurice Gironcel
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Politique

Un an d'inéligibilité pour Maurice Gironcel

Posté par IPR, dans Politique
Maurice Gironcel restera inéligible jusqu'au 10 février 2010. C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour d'Appel dans l'arrêt rendu ce jeudi 17 septembre 2009. L'ancien maire de Sainte-Suzanne pourra donc retrouver le monde politique plus vite que prévu.
Illustration : Maurice Gironcel perd ses mandats
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Politique - Sainte-Suzanne

Maurice Gironcel perd ses mandats

Posté par IPR, dans Politique
Le communiste Maurice Gironcel perd tous ses mandats électifs. Ce mercredi 14 janvier 2009 la cour de cassation a en effet jugé irrecevables les deux recours que l'élu communiste avait formulés contre ses condamnations par la cour d'appel de Saint-Denis...
Illustration : Bacar en appel
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Océan Indien

Bacar en appel

Posté par IPR, dans Océan Indien
Le président déchu d'Anjouan et ses 22 hommes ont comparu ce mercredi 7 mai 2008 devant la cour d'appel de Saint-Denis. L'avocat général a requis contre eux 3 mois de prison avec sursis. La cour rendra son arrêt le 5 juin prochain. Aucun manifestant n'est...
Illustration : Bacar remis en liberté
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Océan Indien

Bacar remis en liberté

Posté par IPR, dans Océan Indien
L'ex-homme fort d'Anjouan et 21 de ses hommes, incarcérés à Saint-Pierre et au Port, ont été remis en liberté vendredi 18 avril 2008 suite à la décision en appel de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis. Les Anjouanais ont regagné...
Illustration : Mohamed Bacar demande sa libération
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Océan Indien

Mohamed Bacar demande sa libération

Posté par IPR, dans Océan Indien
Ce mardi 15 avril 2008, Mohamed Bacar, le président déchu d'Anjouan (Comores) et sa garde rapprochée ont été entendus, depuis leurs cellules du Port et de Saint-Pierre via un système de visio-conférence, par la chambre d'instruction de la cour d'appel...
Illustration : Crime ou délit
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L'affaire Hilarion en cour d'appel

Crime ou délit

Posté par IPR, dans Port
L'affaire Hilarion est revenue devant les juges. En cour d'appel cette fois. Les faits remontent au 7 mars 1994 lorsqu'un dockers, Théo Hilarion, avait reçu en plein figure une balle tirée par un gendarme lors d'une manifestation devant l'enceinte portuaire....