Illustration : Procès BNP : la CLCV aux côtés des victimes de l'emprunt "Helvet Immo"
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Tribune libre de l'association consommation logement cadre de vie

Procès BNP : la CLCV aux côtés des victimes de l'emprunt "Helvet Immo"

Posté par IPR, dans Courrier des lecteurs
Aujourd'hui s'ouvre le procès de BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) devant le tribunal correctionnel de Paris pour " pratique commerciale trompeuse ". La CLCV avait porté plainte au printemps 2015 et a aussi déposé une action de groupe dans cette...
Illustration : Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts
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Il avait été relaxé en première instance

Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 novembre, la Cour d'appel a rendu son jugement : Alain Armand a été condamné à un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité et une interdiction d'occuper un poste dans la Fonction publique de 5 ans pour prise illégale d'intérêt en tant...
Illustration : Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants
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Justice

Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants

Posté par IPR, dans AFP
Les deux gérants du Cuba Libre, où 14 personnes sont mortes asphyxiées dans un incendie en août 2016, ont été condamnés mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen où s'est tenu ce procès poignant, marqué par le...
Illustration : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020
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En correctionnelle il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020

Posté par IPR, dans Faits divers
Condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le vendredi 15 mars 2019, Ibrahim Patel devait passer devant la cour d'appel ce jeudi 19 septembre. Le procès a été renvoyé au 20 février...
Illustration : Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel
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Condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison (actualisé)

Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel

Posté par IPR, dans Justice
Trois Indonésiens, passeurs présumés de migrants sri-lankais, devaient être jugés en Cour d'appel à partir de 14h ce jeudi 12 septembre 2019. Après une demande de renvoi, le procès qui devait se tenir le 22 août a été repoussé en raison de l'absence de...