La fermeture programmée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a connu une nouvelle péripétie jeudi, le Conseil d'État jugeant que la décision n'avait pas été \"légalement prise\", ce qui n'empêchera toutefois pas son arrêt d'ici 2022.
Le boxeur Tony Yoka, débouté en août en référé par le Conseil d'Etat, comparait à nouveau lundi devant l'institution d'appel à qui il demande l'annulation de sa suspension d'un an pour infraction aux règles antidopage.
Le Conseil d'Etat a donné raison mercredi 10 octobre 2018 à Jean-Paul Virapoullé et à Communauté intercommunale Reunion Est (Cirest) dans le conflit qui les opposaient à Gérald Maillot et au Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est...
C'est une victoire judiciaire à lourde charge symbolique: le Conseil d'État a pour la première fois condamné l'État à indemniser un fils de harki pour l'accueil "indigne" réservé aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée dans l'Hexagone.
Le Conseil d'Etat a pour la première fois condamné l'Etat à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie \"indignes\" réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi.
Tony Yoka est vraiment à l'arrêt: le Conseil d'Etat a confirmé mardi soir la suspension d'un an précédemment infligée au boxeur, champion olympique des lourds, pour trois infractions aux règles antidopage.
Le Conseil d'Etat doit rendre très rapidement, au plus tôt mardi en fin de journée, sa décision sur l'appel du boxeur Tony Yoka, suspendu un an ferme pour infractions aux règles antidopage et présenté par ses avocats comme un "étourdi" lors de l'audience...
\"La Conquête\" entre parenthèses: le boxeur français Tony Yoka a écopé d'un an de suspension ferme en France pour infractions aux règles antidopage, un coup dur pour le champion olympique des super-lourds, qui va s'en remettre au Conseil d'Etat.
Le boxeur français Tony Yoka, champion olympique des super-lourds à Rio, a écopé d'un an ferme de suspension jeudi pour ses infractions aux règles antidopage, une peine qu'il va contester devant le Conseil d'Etat, a annoncé son avocat à l'AFP.
Les tribunaux français tournaient au ralenti mercredi, avec de très nombreux reports d'audiences, des rassemblements, des actions symboliques pour une journée de mobilisation des avocats contre le projet de loi de programmation pour la justice, présenté...
Portant des pancartes "Belloubet m'a tuer" (en référence à l'affaire Omar Raddad) les avocats du barreau de Saint-Denis se sont rassemblés ce mercredi 21 mars 2018 à la Cour d'appel de Saint-Denis. Après une première manifestation en février qui n'a...
Le Conseil d'Etat a refusé de suspendre la très controversée "circulaire Collomb" organisant un recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, déboutant une trentaine d'associations qui dénonçaient une logique de tri, selon la décision publiée...
"Les travaux vont prendre du retard", a reconnu Dominique Fournel, conseiller régional en charge du projet de la nouvelle route du littoral (NRL), ce mercredi 24 janvier 2018 lors d'une interview accordée à Réunion1ère TV. En cause, selon l'élu, la...
Comme l'avait indiqué Imaz Press Reunion, selon un arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2017, le préfet de région ne peut cumuler la casquette d'autorité décisionnaire d'un projet et d'autorité environnementale, annulant de fait un décret du...
Très remontées contre la politique migratoire du gouvernement qu'elles viennent d'attaquer au Conseil d'Etat, les associations ont été reçues jeudi par le Premier ministre sur le projet de loi "asile et immigration", qui fait des vagues jusque dans...