Illustration : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020
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En correctionnelle il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020

Posté par IPR, dans Faits divers
Condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le vendredi 15 mars 2019, Ibrahim Patel devait passer devant la cour d'appel ce jeudi 19 septembre. Le procès a été renvoyé au 20 février...
Illustration : Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel
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Condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison (actualisé)

Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel

Posté par IPR, dans Justice
Trois Indonésiens, passeurs présumés de migrants sri-lankais, devaient être jugés en Cour d'appel à partir de 14h ce jeudi 12 septembre 2019. Après une demande de renvoi, le procès qui devait se tenir le 22 août a été repoussé en raison de l'absence de...
Illustration : Relaxe générale au procès de l'arbitrage Tapie
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Justice

Relaxe générale au procès de l'arbitrage Tapie

Posté par IPR, dans AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008...