Illustration : La prime Cospar censurée
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Conseil constitutionnel

La prime Cospar censurée

Posté par IPR, dans Social
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 février la prolongation de la prime Cospar jusqu'au 31 décembre 2013. Les Sages ont, en effet, estimé que l'article relatif à cette prolongation ne présentait pas de lien avec les dispositions du projet...
Illustration : La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel

Posté par IPR, dans Société
Le Conseil constitutionnel a validé globalement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 ce jeudi 13 décembre, mais en a censuré quelques dispositions, dont l'article 25 qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes. Cet article visait...