Illustration : La prime Cospar censurée
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Conseil constitutionnel

La prime Cospar censurée

Posté par IPR, dans Social
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 février la prolongation de la prime Cospar jusqu'au 31 décembre 2013. Les Sages ont, en effet, estimé que l'article relatif à cette prolongation ne présentait pas de lien avec les dispositions du projet...