Tribunal administratif - Des associations attaquent l'arrêté de pêche aux requins de Thierry Robert :

La capture de squales mise en délibéré


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif de Saint-Denis a examiné ce jeudi 30 mai 2013 dans l'après-midi la requête de l'organisation non gouvernementale Sea Shepherd et des associations ASPAS et Longitude 181. Ces dernières avaient, en effet, déposé un recours en référé suspension mardi contre l'arrêté du député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, autorisant la pêche aux requins bouledogue sur le territoire de sa commune. Un arrêté qu'elles jugent "emprunt d'illégalités". L'affaire a été mise en délibéré. La décision sera rendue le 7 juin prochain.
Le tribunal administratif de Saint-Denis a examiné ce jeudi 30 mai 2013 dans l'après-midi la requête de l'organisation non gouvernementale Sea Shepherd et des associations ASPAS et Longitude 181. Ces dernières avaient, en effet, déposé un recours en référé suspension mardi contre l'arrêté du député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, autorisant la pêche aux requins bouledogue sur le territoire de sa commune. Un arrêté qu'elles jugent "emprunt d'illégalités". L'affaire a été mise en délibéré. La décision sera rendue le 7 juin prochain.

Les débats étaient vifs ce jeudi au tribunal administratif de Saint-Denis entre les représentants des associations Sea Sheperd, ASPAS et Longitude 181 d'un côté, et ceux de la mairie de Saint-Leu de l'autre. En jeu, la légalité ou non de l'arrêté pris par Thierry Robert autorisant les prélèvements de requins bouledogue, une question de droit mais aussi de cohabitation entre l'homme et l'animal.

Pour Maître Arielle Moreau, avocate des associations requérantes, " en aucun cas le pouvoir de police en matière de pêche appartient au maire ", une compétence relevant selon elle du préfet. " Il y a donc un détournement de pouvoir et une incompétence matérielle de l'auteur ", souligne-t-elle. Mais pour la partie adverse, représentée par Maître Philippe Creissen, " l'objet n'est pas la pêche mais la sécurité civile or le maire a des obligations concernant la sécurité de personnes ".

Pour le représentant de la mairie de Saint-Leu, c'est bien la question de la responsabilité qui se pose : " Si on perd, cela voudra dire qu'aucun maire n'est responsable des morts sur ses côtes ! " Et d'ajouter : " Il est urgent que le conseil d'Etat vienne dire le droit car il faudra dire les choses à un moment donné. Est-ce qu'un mort ou deux par an c'est acceptable ? Est-ce que personne n'est responsable de ces morts ? "

Du côté des associations et de sa représentante, on préférait mettre l'accent sur la question écologique. Selon Maître Moreau, les " conditions d'urgence sont remplies " pour stopper ces prélèvements puisqu'il y a " destruction d'animaux qui ont un rôle à jouer dans les écosystèmes marins, celui d'éboueurs des mers, dont la présence est indispensable ". Mais pour son adversaire, l'urgence est " d'empêcher les requins de prendre des habitudes de reproduction à Saint-Leu."

La décision a été mise en délibéré et sera rendue le vendredi 7 juin prochain.

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    1 Commentaire(s)

    WhiteWolf, Posté
    halte aux sketche bandes de baltringes chacun son milieu!!! l'hommes ne fait pas assez de conneries comme ça!!!!rn