Annulation de la pêche aux requins dans la réserve marine :

La préfecture prend acte de la décision du tribunal administratif


Publié / Actualisé
Suite à l'annulation par le tribunal administratif de Saint-Denis de l'arrêt préfectoral, autorisant des opérations de marquage et de prélèvement de requins dans la réserve marine, la préfecture indique, dans un communiqué, "prendre acte de ce jugement". "Dans la mesure où l'annulation n'est que partielle, cette décision ne remet pas en cause l'esprit général du dispositif de marquage et de prélèvement de requins déterminé par l'arrêté du 13 août 2012", affirme-t-elle.
Suite à l'annulation par le tribunal administratif de Saint-Denis de l'arrêt préfectoral, autorisant des opérations de marquage et de prélèvement de requins dans la réserve marine, la préfecture indique, dans un communiqué, "prendre acte de ce jugement". "Dans la mesure où l'annulation n'est que partielle, cette décision ne remet pas en cause l'esprit général du dispositif de marquage et de prélèvement de requins déterminé par l'arrêté du 13 août 2012", affirme-t-elle.

Pour la préfecture, "ce jugement rappelle l’interdiction de pêche et de marquage dans les cinq zones de protection intégrale de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion, – qui ne concernent que 5 % de la surface de la réserve -, et leur encadrement dans les zones de protection renforcée".

Notant "avoir, de manière constante, rappelé les règles de pêche dans la réserve, définies dans le décret instaurant la réserve", elle souligne ensuite que "l’arrêté du 13 août 2012 n’entendait pas déroger au décret qu’il vise expressément, même s’il n’avait pas exclu expressément les zones concernées". "Au demeurant, aucune opération de marquage ou de prélèvement n’a été réalisée dans ces zones", précise-t-elle.

La préfecture conclut : "le jugement du 30 juillet 2013 ne remet donc nullement en cause les actions engagées en matière de marquage et de prélèvement des requins".

 

   

1 Commentaire(s)

Daaazibao, Posté
Un coup d'épée dans l'eau... euh à 5% près. Voilà à quoi est payé notre tribunal administratif.
Oh pardon voilà à quoi NOUS payons le tribunal administratif.
Bravo...