S'il a un propriétaire

En cas d'accident avec un animal, le conducteur peut être indemnisé

  • Publié le 29 avril 2018 à 02:59
  • Actualisé le 29 avril 2018 à 06:47

Collision avec un animal domestique sur la route : que dit l'assurance ? Dans ce type d'accident, des indemnisations sont prévues sous certaines conditions. Si l'animal impliqué appartient a un propriétaire, il est possible que ce dernier soit considéré comme responsable.

Pas facile parfois d'éviter un chien ou un chat sur la route. Comment réagir en cas de collision ? En premier lieu, il s'agit d'abord de déterminer si l'animal était gardé par son maître. S'il était non loin de ce dernier ou en laisse, c'est le conducteur impliqué qui est responsable. Ce sera donc à son assurance de prendre en charge, si besoin est, les frais vétérinaires.

Dans le cas où l'animal n'était pas gardé par son maître - donc libre, non attaché - c'est le propriétaire de l'animal qui sera jugé responsable de l'accident. Il devra donc indemniser le conducteur en cas de dommages sur son véhicule. Cette indemnisation dépend néanmoins de l'identification ou non du propriétaire de l'animal ainsi que du type d'assurance du conducteur.

- Un expert constate les dégâts -

Si le propriétaire de l'animal est identifié, la meilleure solution est alors de faire un constat à l'amiable. Un expert viendra constater les dégâts sur le véhicule. L'assurance pourra à ce moment engager un recours contre le maître de l'animal en faisant jouer sa responsabilité. Et pas de malus possible pour l'automobiliste.

Dans le cas où le propriétaire de l'animal n'est pas identifié, c'est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge les dommages sur le véhicule. Il faudra cependant compter une franchise à prendre en charge pour le conducteur.

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