NRL - Annulation du schéma départemental des carrières de 2014 (actualisé) :

Carrière de Ravine du Trou : l'autorisation d'exploitation mise à mal


Publié / Actualisé
Ce mardi 29 mai 2018, la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet et donc abrogé le schéma départemental des carrières (SDC) de 2014. Un schéma qui incluait quatre nouvelles carrières à exploiter pour l'approvisionnement du chantier de la Nouvelle route du littoral. À savoir la carrière Dioré, l'Ermitage, Bellevue et Bois Blanc. Deux jours après cette annonce, ce jeudi 31 mai 2018, la municipalité de Saint-Leu a réagi, via son avocat Loïc Poupot qui a rédigé un courrier au préfet, Amaury de Saint-Quentin. Il estime dans cette lettre que "l'autorisation (d'exploitation de la carrière de la Ravine du Trou - ndlr) ne peut à ce jour être légalement délivrée et qu'elle est devenue caduque". Nous publions ci-dessous le contenu de cette lettre. En fin d'après-midi le préfet a annoncé qu'un recours en cassation contre l'annulation du SDC "n'est pas à exclure". Il a affirme également : "le projet de carrière de la Ravine du Trou (commune de Saint-Leu), sa qualification en projet d'intérêt général n'est pas remise en cause par cette décision de justice"
Ce mardi 29 mai 2018, la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet et donc abrogé le schéma départemental des carrières (SDC) de 2014. Un schéma qui incluait quatre nouvelles carrières à exploiter pour l'approvisionnement du chantier de la Nouvelle route du littoral. À savoir la carrière Dioré, l'Ermitage, Bellevue et Bois Blanc. Deux jours après cette annonce, ce jeudi 31 mai 2018, la municipalité de Saint-Leu a réagi, via son avocat Loïc Poupot qui a rédigé un courrier au préfet, Amaury de Saint-Quentin. Il estime dans cette lettre que "l'autorisation (d'exploitation de la carrière de la Ravine du Trou - ndlr) ne peut à ce jour être légalement délivrée et qu'elle est devenue caduque". Nous publions ci-dessous le contenu de cette lettre. En fin d'après-midi le préfet a annoncé qu'un recours en cassation contre l'annulation du SDC "n'est pas à exclure". Il a affirme également : "le projet de carrière de la Ravine du Trou (commune de Saint-Leu), sa qualification en projet d'intérêt général n'est pas remise en cause par cette décision de justice"

"Je reviens vers vous en ma qualité de conseil de la commune de Saint-Leu, à propos du projet de carrière de la " Ravine du Trou – Bois Blanc ".

Vous n’ignorez certainement pas que, par un arrêt rendu mardi dernier, dont je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie à toutes fins utiles, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’annuler l’arrêté préfectoral du 26 août 2014, approuvant la mise à jour du schéma départemental des carrières de la Réunion.

Cette annulation a été prononcée pour un motif de fond, tiré de ce que les modifications approuvées ne pouvaient être regardées comme mineures, de sorte qu’elles ne pouvaient intervenir sans qu’une évaluation environnementale ne soit réalisée, ou à tout le moins que l’évaluation ayant accompagné la révision du schéma approuvé en 2010 ne soit réactualisée.

Cette annulation, prononcée par le juge de l’excès de pouvoir, produit un effet rétroactif. Il en résulte que le seul schéma départemental des carrières de la Réunion applicable est celui résultant de la révision approuvée en 2010, la modification illégalement approuvée en 2014 étant réputée n’être jamais intervenue.

Comme vous le savez, cette modification du schéma départemental avait pour seule finalité d’y inclure les sites prétendument nécessaires pour approvisionner le chantier de la Nouvelle Route du Littoral. En l’état de la révision de 2010, le schéma n’incluait pas le site de la " Ravine du Trou – Bois Blanc " dans les " espaces carrière " qui y étaient définis, étant rappelé que, selon les termes mêmes du schéma, ces espaces représentent " des zones à privilégier pour l’exploitation des carrières afin d’assurer la satisfaction des besoins en matériaux sur le long terme ".

Or, aux termes de l’article L. 515-3 du code de l’environnement (II, dernier alinéa), les autorisations d'exploitations de carrières doivent être compatibles avec le schéma départemental des carrières. Il est manifeste que la demande d’autorisation d’exploitation pour la carrière de la " Ravine du Trou – Bois Blanc ", qui est toujours en cours d’instruction, ne peut être compatible avec le schéma départemental des carrières, dans son état redevenu applicable, dès lors qu’il ne comprend pas ce site parmi les nombreux " espaces carrière " qui y sont répertoriés. Il est donc désormais certain, à supposer qu’il y ait eu un doute auparavant, que l’autorisation ne peut à ce jour être légalement délivrée et qu’elle est devenue caduque.

Dans ces conditions, votre arrêté du 31 juillet 2017, qualifiant de projet d’intérêt général l’ouverture et l’exploitation de la carrière de la " Ravine du Trou – Bois Blanc ", ne saurait être maintenu en vigueur. Un projet juridiquement irréalisable ne peut répondre à un intérêt général ni, a fortiori, satisfaire à la condition d’utilité publique.

J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir procéder sans attendre à l’abrogation de cet arrêté du 31 juillet 2017."

Lire aussi => Coup dur pour le chantier de la NRL : Abrogation du schéma départemental des carrières de 2014

En fin d'après-midi, le préfet a publié un communiqué où il note : "les services de l’État poursuivent donc l’instruction de ce dossier dans le respect des textes et au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel". Il souligne : "un pourvoi en cassation n’est pas à exclure, ni même une nouvelle modification du schéma départemental des carrières".

Il précise ensuite : "s’agissant du projet de carrière de la Ravine du Trou (commune de Saint-Leu), sa qualification en projet d’intérêt général n’est pas remise en cause par cette décision de justice. L’exploitation de cette carrière permettrait de répondre à la majorité des besoins en roches massives de la NRL. A l’heure actuelle, la procédure nécessaire à l’autorisation d’exploiter cette carrière se poursuit. Il s’agit de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Leu, qui fera prochainement l’objet d’une enquête publique".

www.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Trop fort !