La députée Éricka Bareigts a posé une question au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mercredi 14 février 2018 à propos de la suppression de l'allocation logement accession à La Réunion. Ce jeudi 15 février, une réunion a été organisée à ce sujet avec le conseiller Outre-mer du Premier ministre et le directeur de cabinet adjoint de la Ministre des Outre-mer. Nous publions ci-après un communiqué relatif à ce rendez-vous. (Photo d'archives)
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires,
La semaine dernière, ma collègue Huguette Bello vous a interrogé sur la suppression des APL Accession. Je souhaite vous poser à nouveau la question car les réponses données étaient, permettez-moi de le dire, très insatisfaisantes.
Le gouvernement a tout d’abord renvoyé aux Assises des Outre-mer. Dès lors, pourquoi avoir supprimé ce dispositif sans que les conclusions des Assises soient connues? Le gouvernement renvoie ensuite à l’ANAH: cette agence ne traite pourtant pas de l’accession à la propriété. Vous nous avez dit veiller aux intérêts des Outre-mer. Rappelons que les crédits liés à l’accession à la propriété ont littéralement fondu: 7 millions d’euros cette année contre 20 en 2017.
Est-ce cela prendre en compte les spécificités des Outre-mer qui comptent plus de 13% de logements insalubres ? Les conséquences de la suppression des AL Accession sont d’ores et déjà inquiétantes. De nombreuses familles, déjà engagées par la signature de leur contrat d’accession qui attendaient depuis 8 à 15 ans, viennent me voir car elles sont désemparées par l’arrêt brutal et soudain de ces aides. Ce sont autant de projets de vie injustement fracassés.
Ces allocations ont permis jusqu’à ce jour à 33 000 familles de sortir de l’habitat insalubre. Action Logement considère que sur les 1000 dossiers de Logements évolutifs sociaux (LES) en instruction sur l'ensemble des Outre-Mer, seuls 200 pourraient aboutir à cause de la suppression du dispositif. Est-ce cela prendre en compte des territoires où 4 personnes sur 10 vivent en dessous du niveau de pauvreté ?
Ces allocations participaient à l’activité de nos artisans et commerçants. Près de 2000 emplois seraient aujourd’hui menacés. La Confédération Nationale du Logement chiffre les pertes à 100 millions pour la seule économie réunionnaise en 2018. Est-ce cela prendre en compte les spécificités de territoires où les TPE et PME constituent 90 % du tissu économique?
C’est pourquoi je vous le demande Monsieur le Ministre: est-ce que vous pouvez entendre ces remontées du terrain et admettre que vous vous êtes trompés? Vous pouvez réparer cette injustice. La solution est simple : mettez en place un moratoire pour les opérations déjà engagées et revenez sur votre décision lors du PJL Elan.