Le lundi 12 novembre 2018 sera présenté en conseil municipal la Décision Modificative (DM) du budget primitif 2018. L'analyse de cette DM pour un budget supplémentaire confirme nos doutes et souligne les risques et les faiblesses récurrents qui affectent la trajectoire budgétaire de notre commune ; de sa mise en conformité aux recommandations de la CRC et au respect du contrat de confiance signé avec l'État.
Pour rappel dans sa séance du 10 Juillet 2018, la CRC sonnait le tocsin pour informer Le Maire, de l’insincérité de son budget. La Chambre avait relevé des irrégularités ayant débouché sur un règlement d’office du budget par M. Le Préfet. Cinq mois plus tard, les dérives budgétaires continuent. En effet, nous constatons un écart de plus de 1 667 000€ en section de fonctionnement. Nous en voulons pour preuve le chapitre 011 : Charges à caractère général. Ainsi, le préfet avait réglé d’office ce chapitre à 6 400 000 €. Maintenant, dans cette DM, le Maire propose d’augmenter le chapitre 011 de 1 200 000€. Le détail est le suivant :
⁃ + 930 000€ de locations mobilières : à quoi cela correspond-il ?
⁃ + 90 000€ en électricité (la nuit la population lé toujour dann fénoir)
⁃ + 20 000€ de frais bancaires et assimilés
⁃ + 150 000€ de taxes et impôts (avons-nous eu des amendes peut être au titre de la loi SRU ?)
⁃ +5 000€ pour la cantine scolaire et 5.000€ pour les fournitures administratives.
C’est bien la preuve, d’une méconnaissance de nos besoins et encore moins la capacité de la commune, à suivre et contrôler l’exécution des budgets. De même, en ce qui concerne le chapitre 65 : Autres Charges de gestion Courantes, la CRC nous disait "considérant, que l’inscription de 10 141 171 € au chapitre 65 " autres charges de gestion " résulte d’une augmentation des indemnités des élus, des subventions versées au CCAS, Caisse des écoles et aux autres associations par rapport à celles versées en 2017 ; que ces augmentations sont contradictoires avec la diminution de leurs effectifs et ne sont pas justifiées par des conventions d’objectif et de moyens avec les organismes ; que dans ces conditions les crédits du chapitre 65 peuvent être diminués de 800 000€ ".
A-t-on respecté cette consigne, la réponse est NON et nous aurons l'occasion de le démontrer lors du conseil municipal. En effet, les éléments proposés par la majorité municipale portent à confusion. A titre d'exemple, la majorité a inscrit une dépense nouvelle au Chapitre 65, au titre du Compte 65 58 " Autres contributions obligatoires ", de 140.000€ qui n’apparaissaient pas au Budget Primitif de 2018.
Par ailleurs, concernant la section de fonctionnement, nous constatons que notre action à payé, la hausse des indemnités des élus ne figure plus dans cette DM. Nous regrettons néanmoins que le tissu associatif soit encore sur l’autel du sacrifice et que cette situation est en passe de mettre l’Association Sportive la Saint-Louisienne, sur la paille, avec les conséquences sur le plan sportif, social et économique. En outre, le contrat de confiance signé avec l’État est compromis par l’incapacité de la Collectivité à tenir des engagements budgétaires. En effet, nous avons dépassé le niveau maximal des dépenses réelles qui était de 79 741 045 € pour l’année 2018, nous sommes aujourd’hui à plus de 82 millions € (Source contrat de confiance signé avec l’état).
Enfin, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, a-t-on augmenté en cachette les impôts à Saint-Louis ? Nous demandons donc à Monsieur le Maire de nous expliquer la recette de 570 000€ en taxes foncières et d’habitation !
Sin-Lui bato fou, ousa bana i amène anou !
Philippe Rangama, pour le bureau politique du Parti pour l’Éducation et l'Unité Populaire (Peup)