Jeudi 11 octobre, les conclusions du rapporteur public sont claires : " les restaurants de plage sont dans la zone des 50 pas géométriques, donc bien sur le Domaine Public Maritime (DPM) qu'ils occupent en toute illégalité. Je préconise donc qu'une amende de 1500? par établissement soit dressée et que les exploitants de paillotes libèrent les lieux, les remettent en état et tout cela dans un délai d'un mois. En quel cas, une astreinte de 200? par jour de retard sera réclamée". Le parquet tranchera dans un peu moins de deux semaines pourtant, du côté du collectif de défense du Domaine Public Maritime, on crie victoire.
Sourires, accolades, mines réjouies, les membres du Collectif de défense du DPM rayonnent. Ils touchent leur objectif du doigt : que les paillotes libèrent les lieux. Le Préfet est de leur côté, la municipalité de Saint-Paul aussi et le rapporteur public a plaidé dans ce sens, on dirait bien que rien ne peut plus les arrêter. Regardez l’interview de Karl Bellon, le porte parole du Collectif de défense du DPM :
Karl Bellon, le porte parole du Collectif de défense du Domaine Public Maritime s’exprime suite à l’audience au tribunal administratif et aux conclusions du rapporteur public qui vont dans le sens du collectif #LaReunion #GuerreDesPaillotes #DomainePublicMaritime pic.twitter.com/NVb7noGwi1
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Sur le fond du dossier, les avocats des restaurateurs ont, lors de leurs plaidoiries, remis en cause deux choses : la délimitation du DPM qui aurait, selon eux, beaucoup évolué. Pour Me Iqbal Akhoun, l'avocat du Collectif se fonde sur une loi de 1876 qui a été abrogée à plusieurs reprises, la dernière fois, en 2010. Cette loi de 2010 pourrait donner raison aux exploitants de paillotes. Car l'autre point, c'est que eles restaurateurs ont, par la force des choses, des baux commerciaux. Ces baux commerciaux leur donneraient alors le droit d'occuper les lieux ou alors de demander des indemnités pour quitter le site. Les exploitants des paillotes ont d’ailleurs lancé une procédure dans ce sens. Pour Me Alain Antoine, l’avocat du Collectif de défense du DPM, " si on signe des AOT, cela veut dire que l’on reconnaît qu’on est sur le DPM donc logiquement, qu’on ne possède pas de bail commercial. Regardez l’interview de Me Alain Antoine à ce sujet :
Me Alain Antoine, l’avocat du Collectif de défense du DPM explique sa ligne défense concernant le Domaine Public Maritime et les baux commerciaux invoqués par le parti adverse, regardez #LaReunion #DomainePublicMaritime #GuerreDesPaillotes pic.twitter.com/Kbmlk2vEKN
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Le Tribunal Administratif doit se prononcer sous quinzaine dans ce dossier. Une décision qui pourrait peut-être mettre fin à cette guerre des paillotes qui a connu de nombreux rebondissements.
Retour sur un dossier aux mutliples épisodes :
Le Préfet frappe un grand coup
Dès le lendemain de la fin des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, les agents de la Deal sont dépêchés sur place et constatent l’infraction. Les gérants des restaurants de l’Hermitage poursuivaient leur activité sans pression. Pourtant ils venaient de mettre un pied dans l’illégalité. Le Préfet avait prévenu. Le 30 avril dernier, dans un courrier, il avait demandé aux exploitants de libérer les lieux dès la fin des AOT, en les remettant dans leur état initial. Les gérants de paillotes n’en avaient pas tenu compte, la réaction des autorités ne s’était pas faite attendre.
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Mais aujourd’hui, sans AOT, des procès verbaux dressés à leur encontre, des anti-paillotes qui veulent leur tête, le Préfet et le Maire de Saint-Paul qui se positionnent contre eux, malgré tout cela, les exploitants des paillotes persistent. L’activité se poursuit. Seule entrave, uniquement pour le restaurant de la Bobine : un arrêté municipal qui interdit les soirées musicales.
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Que risquent les gérants de paillotes ?
Ce sera au tribunal administratif de le décider. C'est la procédure habituelle, après la verbalisation vient le passage devant la juridiction administrative. Les sanctions peuvent aller de l’astreinte journalière, hebdomadaire, mensuelle d’un montant plus ou moins élevé à la fermeture administrative. Reste à savoir si ces sanctions seront rétroactives. Une chose est quasi sûre, le tribunal administratif ne devrait pas délivrer de nouvelles AOT aux exploitants des paillotes. Car c’est cette même juridiction qui les avait suspendues le 16 mars dernier suite à une plainte du Collectif de défense du Domaine public maritime.
Quelle est la position des restaurateurs ?
Ils ne comptent rien lâcher. Ils ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice afin que leurs baux commerciaux soient reconnus. Les professionnels exigent une indemnité. Si cette dernière ne leur est pas versée, ils ont le droit de rester sur les lieux et de continuer leurs activités malgré le non-renouvellement de leurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) arrivées à échéance le 30 juin dernier. Le 13 juillet dernier, le tribunal de Saint-Denis a affirmé qu'il existait un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes de l'Hermitage au domaine public. C'est ce doute qui permet aux restaurateurs de la plage de continuer leur activité jusqu'à ce que le tribunal administratif apporte une réponse claire au TGI.
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Ce que veulent les associations anti- paillotes
Elles aussi ne comptent rien lâcher. Ce qu'elles veulent ? La fermeture définitive et la disparition des paillotes. Le Collectif de défense du Domaine public maritime (CDPM) ainsi que le Kolektif Union Rényoné Responsab (KURR) poursuivent leurs actions, que ce soit en justice comme sur le terrain. Le CDPM avait organisé un pique nique partage pour la fermeture des paillotes en juillet 2018. Ils sont aussi ceux qui se mobilisent juridiquement. Le KURR, lui, continue ses marches pour dénoncer " la situation illégale " des paillotes. L’une de ses marches avaient dégénéré en avril dernier. Clément Dubar et Anthony Cayambo, deux manifestants du KURR sont accusés de dégradation en réunion sur trois paillotes de la plage de l’Hermitage. Leur procès d'abord fixé au 15 mai dernier a été renvoyé au 12 mars 2019.
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Et l’avenir des paillotes ?
La position du Maire de Saint-Paul, Joseph Sinimalé est claire et tranchée. Il ne veut plus de ces paillotes sur son territoire. Dans le projet de réaménagement de la place de l’Hermitage, les rondavelles qui auraient dûes être dédiées au paillotes ont été tout simplement supprimées.
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fh/www.ipreunion.com