Dernier jour pour envoyer son dossier :

Saint-Pierre : si vous souhaitez vendre des fleurs à la Toussaint, il faut le déclarer


Publié / Actualisé
Le maire de Saint-Pierre informe que conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est nécessaire de déclarer son emplacement en vue de la vente de fleurs lors de la Toussaint. Il en va de même pour les objets de piété ou autres ventes pour la période du 31 octobre au 3 novembre 2019. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le maire de Saint-Pierre informe que conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est nécessaire de déclarer son emplacement en vue de la vente de fleurs lors de la Toussaint. Il en va de même pour les objets de piété ou autres ventes pour la période du 31 octobre au 3 novembre 2019. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Les personnes intéressées devront fournir les pièces listées ci-dessous :

  • Une demande adressée à Monsieur le Maire
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET ou AMEXA.
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant la période demandée
  • Le descriptif du matériel installé sur site
  • Une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Un justificatif d’adresse

Les dossiers sont à retourner au service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation au plus tard le 29 octobre 2019 sis au n°69 rue des Bons Enfants à Saint Pierre.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !