Contrats d'avenirs :

Un levier pour l'insertion sociale


Publié / Actualisé
Nassimah Dindar, présidente du conseil général a présenté ce jeudi 28 avril 2005 les contrats d'avenirs. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan départemental de cohésion sociale.
Nassimah Dindar, présidente du conseil général a présenté ce jeudi 28 avril 2005 les contrats d'avenirs. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan départemental de cohésion sociale.
La collectivité souhaite avec ces contrats d'avenir, relayer les mesures phares inscrites dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ces contrats entendent faciliter la construction d'un parcours d'insertion en vue d'un emploi durable. Ils permettront d'offrir une formation et un accompagnement nécessaires à cette insertion indique Nassimah Dindar.
Les bénéficiaires du RMI, les titulaires de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation parent isolé, ainsi que les sortants de prison peuvent bénéficier de ce contrat. Ils seront rémunérés sur la base du SMIC (7,61euros brut de l'heure). Le salaire mensuel est de 857,39 euros brut.
Le contrat d'avenir est d'une durée minimale de deux à cinq ans, à raison de 26 heures par semaine (à durée déterminée et à temps partiel). La durée initiale est de 24 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois, et de 36 mois pour les bénéficiaires de plus de 50 ans. Ce contrat stipule que la formation, ainsi qu'un volet accompagnement doivent être organisés dans, ou hors du temps de travail.

Les employeurs exonérés de cotisations sociales

Concernant les aides aux employeurs, le contrat d'avenir prévoit deux formules. Dans le premier cas, 425,40 euros sont versés par l'État ou le département (aide égale au RMI versé pour une personne seule). L'autre formule est une aide de l'Etat, dégressive sur 3 ans. Les employeurs sont exonérés de cotisation sociales patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales, des accidents de travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dans la limite d'une rémunération au SMIC.
Qui peut embaucher ? Les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif, les personnes morales en charge de la gestion d'un service public et les structures d'insertion par l'activité économique.
   

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