Conseil général - Bailleurs sociaux :

Logements : des aides pour acheter


Publié / Actualisé
Le conseil général a prolongé ce mardi 17 mars 2009 son dispositif d'aide à l'accession à la propriété en signant une convention avec la SHLMR et la SIDR. L'objectif de cette mesure est de permettre aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété dans le cadre des programmes de ventes mis en place par les deux bailleurs sociaux. Le Département a aussi signé une convention avec l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) pour la poursuite du dispositif d'aide à la minoration du foncier. Les terrains ainsi acquis seront terrains destinés à des opérations de construction de logements sociaux.
Le conseil général a prolongé ce mardi 17 mars 2009 son dispositif d'aide à l'accession à la propriété en signant une convention avec la SHLMR et la SIDR. L'objectif de cette mesure est de permettre aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété dans le cadre des programmes de ventes mis en place par les deux bailleurs sociaux. Le Département a aussi signé une convention avec l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) pour la poursuite du dispositif d'aide à la minoration du foncier. Les terrains ainsi acquis seront terrains destinés à des opérations de construction de logements sociaux.
Un précédent accord avec la SHLMR et la SIDR avait été signé dans le cadre du plan départemental de cohésion sociale pour la période 2005 - 2008. Il a été prolongé jusqu'en 20011. Il s'adresse aux locataires des deux bailleurs sociaux voulant acheter leurs logements lors de leur mise en vente éventuelles par ces deux promoteurs.

Les bénéficiaires de l'aide sont les locataires ou leurs ayant droits (accédant pour la première fois à la propriété) d'un logement de plus de 10 ans mis en vente par l'un de deux bailleurs.

Le montant de la subvention est plafonné à 6 000 euros et 20 % du prix de vente du logement, actes notariés compris. Les revenus annuels des acheteurs doivent être inférieurs ou égaux aux plafonds d'éligibilité du prêt à taux zéro.
En cas de revente du bien dans un délai inférieur à 10 ans, l'acheteur devra rembourser intégralement la subvention.

En 2007, 83 dossiers d'accession à la propriété avaient été subventionnés grâce à ce dispositif et 185 en 2008.

Le dispositif d'aide à la minoration du foncier signé par le conseil général et l'établissement public foncier de La Réunion vise à réduire le coût du foncier dans le financement des programmes de constructions sociales. Ce qui devrait avoir pour effet de favoriser la réalisation d'opérations de logements sociaux et de foyers d'hébergement.

Une première convention avait couvert la période 2005-2008. L'accord a été prolongé jusqu'en 2013. Dans ce cadre, le conseil général financera à hauteur de
20 % les terrains acquis par l'EPFR. Ce foncier devra ensuite accueillir un minimum de 60 % de logements aidés. Le Département engagera une enveloppe totale de 2 millions d'euros dans le dispositif.

Sur la période 2005-2008, l'EPFR a acquis 27 terrains représentant une surface de 22 hectares. Le conseil général lui a accordé un peu plus de 900 000 euros de subventions.
   

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