Social - mobilisation des ex-salariés de l'Arast :

Le directeur de l'AGS libéré


Publié / Actualisé
Après trois heures de "séquestration" dans l'hémicycle du Conseil Général, le directeur de l'association de gestion des créances des salariés (AGS), M. Erik Marimoutou et son avocat ont été libérés à 18h40 ce mardi 29 décembre 2009. Les anciens de l'Association régionale d'accompagnement social territorialisé (ARAST) réclament le versement de leurs indemnités et espéraient réunir les représentants de l'AGS et du Département autour d'une table afin de déterminer les responsabilités de chacun.
Après trois heures de "séquestration" dans l'hémicycle du Conseil Général, le directeur de l'association de gestion des créances des salariés (AGS), M. Erik Marimoutou et son avocat ont été libérés à 18h40 ce mardi 29 décembre 2009. Les anciens de l'Association régionale d'accompagnement social territorialisé (ARAST) réclament le versement de leurs indemnités et espéraient réunir les représentants de l'AGS et du Département autour d'une table afin de déterminer les responsabilités de chacun.
Le flou autour de l'entité responsable du versement des indemnités est loin d'être réglé mais le directeur de l'AGS s'est engagé à payer une partie des salaires du mois de décembre de l'ensemble des ex-salariés de l'ARAST vers 16h30 cet après-midi afin "de leur enlever une épine du pied". Les salariés attendaient un engagement écrit pour le libérer. L'assurance de cet engagement est finalement venue, par téléphone, de Maître Badat, le liquidateur judiciaire chargé du dossier de l'ancienne ARAST. Ce dernier a promis d'envoyer les créances salariales de chaque salarié à l'AGS dès ce mercredi 30 décembre au matin afin que l'organisme de gestions des salaires puisse effectuer les versements auxquels il s'est engagé.

Les salariés ayant signé la convention de reclassement personnalisée (CRP) auprès du Pôle emploi toucheront une somme équivalente à leur salaire de la période du 1er au 25 décembre. Tandis que les salariés qui n'ont pas signé cette convention toucheront la somme relative à neuf jours travaillés, du 1er au 9 décembre.

La question principale demeure, toutefois, toujours posée. Qui de l'AGS ou du Conseil Général doit verser les indemnités des anciens salariés de l'ARAST? Le premier affirme que le Conseil Général est légalement dans l'obligation d'intégrer l'ensemble du personnel du fait de leur activité d'utilité publique. Cette intégration reviendrait à une continuité dans le travail et annulerait toute indemnisation de licenciement. Le département, de son côté, juge qu'il revient à l'AGS, auprès duquel les patrons de l'ARAST ont cotisé, de payer. "Les anciens salariés de l'ARAST ont bien reçu une lettre de licenciement. Ils doivent recevoir leurs deux mois d'indemnités en conséquence", déclare Monica Gauvindin, seule élue du Conseil Général présente durant la mobilisation.

"Cette question doit être tranchée par la justice" affirme Jean-Pierre Rivière, secrétaire général de la CFDT, présent dans l'hémicylcle. "Nous envisageons de faire une demande de jugement en référé de date à date" précise Valérie Bénard, porte-parole des anciens salariés de l'association d'aide à domicile.

Outre cette question de droit, le directeur de l'AGS affirme ne pas être, pour l'heure, légalement concerné par ce dossier complexe. "Tant que le liquidateur judiciaire ne nous aura pas envoyé les créances salariales de chaque personne concernée, aucune demande d'indemnités ne nous est faite." déclare-t-il. Les créances salariales permettent de déterminer les droits de percevoir des indemnités pour chacun des travailleurs sociaux. Or, l'étude de Maitre Badat, chargé des 1200 dossiers concernés par ce problème semble loin d'avoir terminer son travail et les salariés vivent chaque jour un peu plus dans l'inquiétude de ne plus pouvoir payer leur loyer ou nourrir leurs enfants.

L'indemnisation des 1200 anciens salariés de l'ARAST est évaluée à 28 millions d'euros. Une somme que l'AGS, en difficulté financière, redoute.

Rappelons que le conseil général a voté le 16 décembre le principe de création de 1 000 postes en CDD d'aides à domicile, l'une des principales activité exercée par la défunte ARAST. Craignant déjà que l'AGS refuse de leur verser des indemnités de licenciement, les syndicats avaient demandé aux ex salariés d'être "prudents" avant de signer ces contrats.

À ce jour, une cinquantaine de CDD aurait été signée par des ex de l'ARAST. Mais le chiffre n'est pas certain et l'AGS ne disposerait pas des noms des signataires.

Le vendredi 27 novembre, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de l'ARAST. La structure accusait un déficit de 10 millions d'euros. 1 196 personnes se retrouvaient au chômage.

L'ARAST était spécialisée dans l'aide à domicile et le service à la personne. 8 000 personnes bénéficiaient de ses services.

   

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