Social :

Les ex-salariés de l'ARAST à la Région


Publié / Actualisé
Une délégation de 8 ex-salariés de l'ARAST (association régionale d'accompagnement social territorialisé) s'est rendue au conseil régional ce mardi 12 janvier 2010. Les travailleurs sociaux viennent demander le soutien de la collectivité territoriale dans leur lutte pour obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement. La Région, qui n'a pas de compétences légales en matière d'aide à domicile et qui tient ce mardi matin une assemblée plénière, a immédiatement reçu la délégation.Laquelle est ressortie déçue de l'entretien. "Ils n'ont pas de solution pour nous. Personne ne nous en propose" indique, amère, Valérie Bénard, l'une des porte-paroles des travailleurs sociaux.
Une délégation de 8 ex-salariés de l'ARAST (association régionale d'accompagnement social territorialisé) s'est rendue au conseil régional ce mardi 12 janvier 2010. Les travailleurs sociaux viennent demander le soutien de la collectivité territoriale dans leur lutte pour obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement. La Région, qui n'a pas de compétences légales en matière d'aide à domicile et qui tient ce mardi matin une assemblée plénière, a immédiatement reçu la délégation.Laquelle est ressortie déçue de l'entretien. "Ils n'ont pas de solution pour nous. Personne ne nous en propose" indique, amère, Valérie Bénard, l'une des porte-paroles des travailleurs sociaux.
Les anciens employés sont reçus par Yvon Virapin, Emmanuel Lemagnen, vice-président de la Région, et Idriss Omarjee, directeur de Cabinet du président Paul Vergès. Une motion a par ailleurs été remise aux élus réunis en assemblée plénière. Le document demande à l'État d'intervenir afin que l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) paye les indemnités des travailleurs sociaux.

En début de matinée, le groupe Alliance (parti communiste et alliés) du conseil, général avait déjà rendu public un communiqué abondant dans le même sens "Conformément à la loi, nous demandons que les licenciés de l'ARAST soient indemnisés par l'AGS : ils ont cotisé individuellement à l'AGS (retenue sur salaire) et leurs indemnités de licenciement doivent donc, de droit, leur être versées par l'AGS. L'ex-entreprise ARAST est une entreprise sociale privée, distincte du conseil général" souligne le communiqué.

Questionnée sur le fait que depuis le début du conflit, l'AGS demeure relativement à l'abri de l'action revendicative des ex-ARAST, Valérie Bénard commente en substance "toute la jurisprudence dit qu'en cas d'externalisation d'une mission de service public (l'aide à domicile en l'occurrence - ndlr), la collectivité se doit de la reprendre sous son égide en cas de problème". Ce que le conseil général se propose d'ailleurs de faire. D'abord par le biais des 1 020 postes en CDD (contrat à durée déterminée) de 6 mois, ensuite par la mise en place d'un GIP (groupement d'intérêt public). Mais cela ne règle ne rien le problème des indemnisation pour licenciement. Lorsqu'on le fait remarquer à Valérie Bénard, elle déclare : "nous, nous voulons être payés, finalement peu importe par qui".

Commentant pour sa part, la rencontre des ex-ARAST et de la Région, Paul Junot, dirigeant de la CFTC, relève : "nous savons que la Région n'a pas de compétence dans le domaine de l'aide sociale. Nous voulons simplement obtenir son soutien dans notre lutte". Au même titre que 5 ex salariées de l'ARAST, il en grève de la faim depuis ce lundi. "Nous n'avions plus que ce moyen extrême pour nous faire entendre" commentent les grévistes. Depuis près de deux mois maintenant, les ex salariés essayent d'obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement à la suite de la liquidation judiciaire de la structure d'aide à domicile. L'AGS et le conseil général se renvoient la balle pour savoir qui doit payer.

Pendant que la délégation est reçue au conseil régional, la quarantaine d'anciens employés regroupés au Département prépare différents courriers. "Nous écrivons à l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés - ndlr) pour lui demander de rédiger un protocole d'accord que nous nous faisons fort de faire signer à la présidente du conseil général, Nassimah Dindar" note Paul Junot.

Le protocole en question porterait sur une proposition émise ce vendredi à l'issue d'une table ronde en préfecture. Il s'agissait pour l'AGS de payer "les indemnités dues aux ex salariés, le conseil général" à condition que le conseil général "s'engage à rembourser l'AGS si une décision judicaire ultérieure venait à reconnaitre la responsabilité du Département". "Nous allons écrire à Madame Nassimah Dindar pour lui souligner que si elle est certaine d'être dans son bon droit, elle ne risque rien à signer ce protocole" remarquent les anciens salariés.

   

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