Aide sociale

RSA ou RSTA ?

  • Publié le 28 décembre 2010 à 05:00

Comme l'avait annoncé Imaz Press Réunion le 9 décembre dernier, à partir du 1er janvier 2011, les dispositifs RSA (revenu de solidarité active) et RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) cohabiteront. Le premier intégrera le RMI, l'allocation parent isolé, les primes d'intéressements et une aide aux salariés touchant moins d'1,04 Smic. Le RSTA est une prime forfaitaire de 100 euros accordée à tous les travailleurs ayant un salaire inférieur à 1,4 Smic. Il devait prendre fin au 31 décembre 2010 mais le gouvernement a décidé de le prolonger par décret jusqu'à fin 2012. Et ce, afin de permettre la transition entre les deux mesures. L'objectif étant de réduire durant ces 2 années le nombre de bénéficiaires du RSTA.

La prolongation de ce dispositif s'est faite sous certaines conditions. D'abord, le décret exclut tout nouveau bénéficiaire. En effet, la prime de 100 euros sera attribuée jusqu'au 31 décembre 2012, à ceux dont les droits au RSTA sont déjà ouverts aux mois de novembre et de décembre 2010 et qui le seront toujours au 1er janvier 2011. Les personnes qui auraient pu bénéficier de cette aide à partir de cette date devront faire une demande de RSA. 



Autre condition fixée par le décret, "jusqu'à cette date, le RSTA sera maintenu à ses bénéficiaires tant qu'ils en respecteront les conditions de manière continue. Le fait de ne plus remplir ces conditions pour une période de deux mois consécutifs emportera ainsi cessation définitive de son bénéfice". Enfin, le décret"assure également l'articulation des deux prestations en prévoyant que le RSTA ne peut être servi pendant la période de transition dès lors que son bénéficiaire est membre d'un foyer bénéficiaire du RSA.

Au 1er janvier 2011, les bénéficiaires du RSTA auront la possibilité d'utiliser leur "droit d'option" pour rester dans le dispositif ou basculer dans le RSA. Le basculement serait alors définitif. "Pour certaines personnes le RSTA sera plus avantageux alors que pour d'autres, ce sera le RSA. Cela dépend des conditions de famille et de ressources", indique Jean-Charles Slama, directeur de la Caisse d'allocation familiale. Les bénéficiaires peuvent se tourner vers la Caf à partir de janvier 2011 pour obtenir des savoir quelle mesure est la plus avantageuse pour eux.

Mounice Najafaly pour
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2 Commentaires
.manolo
.manolo
10 ans

Chaque departement ou region devrait etablir un eventaire de nouveaux besoins pour créer de nouveaux emplois.Suis retraite,aimerai participer a des commisions en ce sens

manolo
manolo
10 ans

le rsa apporte une aide minimale ,c est appreciable,mais je propose ,d une part de crere de nouveaux pour engendrer de nouveaux emplois.Lorsque les parents decedent tous les deux,reverser la reversion aux chomeurs.