La CFTC est revenue à la charge ce mercredi 24 août 2011, accusant le Département d'être "responsable" de la liquidation judiciaire de l'Arast (association d'aide aux personnes âgées) en novembre 2009. Paul Junot, secrétaire général à la CFTC, s'est cette fois-ci appuyé sur un rapport provisoire confidentiel de la chambre régionale des comptes sur la gestion du conseil général de 2005 à aujourd'hui pour étayer ses arguments. Un rapport qui constate effectivement une certaine part de responsabilité de la collectivité, mais aussi des dirigeants de l'Arast.
"Ce document est la preuve de la gestion catastrophique de l'Arast par le conseil général", fustige Paul Junot, brandissant le rapport provisoire de la chambre régionale des comptes. Il s'agit d'un rapport confidentiel adressé par le juge financier au Département afin que la collectivité puisse y annoter ses remarques et ses réponses. "Je ne suis pas sensé être en sa possession. Je l'ai trouvé un matin dans ma boite aux lettres. Malgré le caractère confidentiel du document, j'estime que mon devoir est d'être honnête avec la presse et de le dévoiler", raconte le représentant de la CFTC.Il s'agit d'un document de 10 pages qui se penche sur la gestion de l'Association régionale d'accompagnement social territorialisé (Arast). Pour le juge, le constat est sans appel : "les différents audits sur l'association ont révélé un projet de reprise non viable mais également une organisation défaillante avec des frais de structures trop importants". Ce qui fait dire à Paul Junot que "le conseil général a causé la faillite de l'Arast".
"Les difficultés financières se limitent pas à une gestion défaillante mais témoignent également de relations conflictuelles avec le principal financeur, le d
Département", peut-on lire dans le rapport. Premier élément que met en exergue le rapport, le conseil général n'aurait pas respecté le plan de reprise dans l'association. Le juge financier signale notamment que "les subventions du Département au bénéfice de l'Arast sont inférieurs de 7 millions d'euros à la prévision du plan de reprise".
Il note également des difficultés pour l'association d'avoir les financements suffisants de la part de la collectivité. C'est notamment le cas en 2004 où les fonds de roulement ont été versés de manière "tardive", entrainant des "difficultés de trésorerie de l'association". Les difficultés sont les mêmes en 2006 et en 2007, ce qui a provoqué à plusieurs reprises le déclenchement d'une procédure d'alerte (phase I) par les commissaires aux comptes. Autre problème soulevé par la chambre régionale des comptes, "une facturation de l'activité d'aide à domicile à un tarif inférieur à celui préconisé par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)", ce qui a entrainé le creusement du déficit.
Troisième point concernant les "relations conflictuelles" entre le Département et l'Arast, le conseil général a exigé aux dirigeants de l'association de réduire ses activités sur les compétences facultatives de la collectivité pour faire des économies, sous peine de réduire ses subventions. Ne parvenant pas à un consensus, le Département a décidé en 2009 de "réduire d'autorité la subvention concernant les actions individuelles ou collectives hors aide sociale à l'enfance pour imposer à l'association de réduire son activité ADQ qui ne fait pas partie de la compétence obligatoire du Département".
C'était le coup de grâce pour l'association qui a été déclarée en cessation de paiement le 24 avril 2009, placée en redressement judiciaire dans la foulée et en liquidation judiciaire fin 2009. "Le Département est responsable de la mise au chômage de 1 200 salariés".
Dans sa conclusion, la Chambre régionale des comptes reconnaît une certaine responsabilité de la collectivité départementale, mais elle est beaucoup moins tranchante que le syndicaliste de la CFTC. "Le Département n'est pas resté inactif face aux difficultés de l'Arast. Il a rencontré à de nombreuses reprises les dirigeants de l'association. Il a sollicité plusieurs fois le cabinet de conseil et audit HDM pour effectuer des audits sur la situation de l'Arast. Il a également accordé trois avances de trésorerie (9 millions d'euros au total) pour éviter à l'association de se trouver en situation de paiement", détaille le juge financier
La CRC rappelle enfin que la réduction des subventions de la collectivité s'explique par "la perte de confiance à l'égard des dirigeants de l'Arast dans leur capacité à bien gérer des fonds issus de ressources publiques et l'absence de dessaisissement de ces derniers au profit d'une extension de mission de l'administrateur judiciaire". De quoi tempérer les attaques du secrétaire général à la CFTC.
Interrogé sur le sujet, le conseil général n'a pas souhaité réagir, préférant garder ses réponses pour le juge de la chambre régionale des comptes. En effet, le rapport confidentiel divulgué par la CFTC est seulement provisoire et doit intégrer les réponses de la collectivité avant de devenir définitif. "Nous communiquerons une fois que le rapport définitif sera publié", a répondu le Département. Du côté de la CFTC, on "réfléchit aux poursuites qui pourront être faites une fois que le rapport définitif sera sorti".
Mounice Najafaly pour
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