Ils sont une petite dizaine, regroupés au sein du Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion (CSAPR). Ces entrepreneurs, patrons de PME, se sont lancés dans un combat pour faire appliquer la fin du "monopole" du régime social des indépendants (RSI) et de la caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS). "Ce qu'on revendique, c'est l'application de la directive européenne nous permettant de quitter la CGSS et le RSI si l'on prend un assureur européen", explique l'un des membres, Jean-François Maillot. Pour se faire entendre, ils envisagent de déposer simultanément des centaines de dossiers et n'excluent pas "d'aller devant le tribunal".
Éric Marcely, Didier Mazeau et Jean-François Maillot sont trois "petits" chefs d’entreprise réunionnais. "Nous faisons partie des 90 % d’entrepreneurs qui font le maillage et le tissu économique de La Réunion et qui ne sont représentés nulle part", estiment-ils. Avec quelques autres, ils ont créé il y a près d’un an et demi le Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion (CSAPR). "L’idée de se regrouper est venue suit aux problèmes sociaux que nous avons connus au sujet des dettes sociales et fiscales, l’idée était d’apporter les connaissances de chacun en droit pour essayer d’aider les chefs d’entreprise", précisent-ils.
Mais depuis quelque temps, ils se sont lancés dans un autre combat : briser le "monopole" du RSI et de la CGSS en s’appuyant sur le droit européen. Ils s’adossent également au Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), qui mène ce même combat en métropole.
"Ce monopole a été abrogé par François Mitterrand en 1992 en signant le traité de Maastricht. Et le 3 janvier 2008, Lionel Jospin a transposé cette directive en droit français", relate Jean-François Maillot. "Mais on nous dit que la CGSS et le RSI n’entendent pas la mettre en application sous prétexte que cela ne les concerne pas...", poursuit-il. "Nous, ce qu’on revendique, c’est le libre choix de s’assurer là où on veut, en application de la directive européenne", insiste-t-il encore.
Selon le CSAPR et le MLPS, "les caisses de sécurité sociale fournissent un produit d’assurance aux consommateurs" et doivent donc respecter les dispositions de la directive européenne "relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur". De même, les petits patrons réunionnais réclament l’application du code de la consommation "qui exige l’existence d’un contrat et interdit les pratiques commerciales agressives comme les mises en demeure".
"Nous avons l’obligation de nous assurer socialement uniquement pour la partie maladie, mais tout le reste nous a été caché", reprend Jean-François Maillot. "On a démarché auprès des assureurs européens, on a fait des simulations et on serait mieux pris en charge qu’actuellement !", confie-t-il.
D’après les membres du CSAPR, "la CGSS a déjà été condamnée à plusieurs reprises" pour avoir refusé de briser ce monopole. Ils arguent également que "250 000 entreprises ont déjà quitté la CGSS, dont la plus grosse de France, EDF-GDF, en 2004 !" Une trentaine de sociétés seraient également dans ce cas à La Réunion. "Mais ici, le président du RSI est aussi celui de la CCI, le vice-président du RSI est le président de la chambre des métiers et la présidente de la CGSS est aussi une cadre de la chambre des métiers, donc tout le monde est juge et partie !", dénoncent-ils.
Afin de faire entendre leur voix et de diffuser leur message, ces chefs d’entreprises organisent des réunions d’information une fois par mois. Ils prévoient également de déposer simultanément une centaine de dossiers au RSI pour demander un assureur européen "pour faire un effet de masse" et envisagent "d’aller devant le tribunal".
"Il suffirait d’une circulaire qui demande l’application de la directive européenne, ça peut être fait en cinq minutes. On aurait alors une meilleure prise en charge qui nous coûterait moins cher, ce qui permettrait davantage d’embauches, une hausse du pouvoir d’achat, plus d’investissements et moins de travail au noir", conclut Éric Marcely.
www.ipreunion.com
Bonjour moi je m'en souviens du CDCA : http://cdca.info
Bien joué les gars !!!
Pensez juste que les diverses caisses de sécurité sociale ont été crée par l'ordonnance du 4 octobre 1945 et dans son article 9 vous y verrez que celle-ci sont en application de la loi du 1 er avril 1898, donc se sont des sociétés de secours mutuelles.... donc des MUTUELLES....donc soumises a concurrences !
Pensez à Liberté Sociale ( www.liberte-sociale.eu )
il est grand temps que les entrepreneurs réunionnais puissent vivre de leur travail,ce monopole est scandaleux !Merci de nous rejoindre!!
Le RSI première cause de redressement , liquidation et de fermeture d'entreprise tous ensemble libérons nous . Donnons du pouvoir d'achat a nos salariés , c'est ce que l'état y veut non ! SOLIDARITE mes chers collègues
Qui serai contre de payer moins cher et etre mieux rembourse? Plus de Csg ni de crds et plus besoin de mutuelle....
L'initiative est intéressante .
Qui se souvient de la CDCA de feu Christian POUCET qui s'est battu du monopole de la CGSS , l'ex CMRR aujourd'hui RSI .
L'URSSAF est un scandale français c'est la seule boîte française de protection sociale déficitaire de plusieurs milliards d' €uros qui enfoncent des milliers de TPE , PME ... Alé di partou