La réforme entre en vigueur ce 1er novembre :

Il sera désormais beaucoup plus dur de demander l'allocation chômage


Publié / Actualisé
C'est ce vendredi 1er novembre 2019 qu'entre en vigueur la réforme de l'allocation chômage. Une réforme décriée qui a pour objectif d'opérer une refonte de son fonctionnement, source d'économies pour l'Unedic (3,4 milliards d'euros sur 3 ans) et visant à lutter contre la précarité du marché du travail. Durcissement de l'accès à l'allocation, indemnités dégressives ou nouveaux droits en cas de démission, tour d'horizon des mesures qui s'appliquent désormais aux nouveaux demandeurs d'emploi (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
C'est ce vendredi 1er novembre 2019 qu'entre en vigueur la réforme de l'allocation chômage. Une réforme décriée qui a pour objectif d'opérer une refonte de son fonctionnement, source d'économies pour l'Unedic (3,4 milliards d'euros sur 3 ans) et visant à lutter contre la précarité du marché du travail. Durcissement de l'accès à l'allocation, indemnités dégressives ou nouveaux droits en cas de démission, tour d'horizon des mesures qui s'appliquent désormais aux nouveaux demandeurs d'emploi (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Un jour cotisé, un jour indemnisé

C’était une revendication forte des organisations syndicales, ne pas remettre en cause le principe du " un jour cotisé, un jour indemnisé ". Le système est donc maintenu. Les demandeurs d’emploi seront indemnisés à hauteur du nombre de jours cotisés. De même, la durée maximale d’allocation ne change pas. Le plafond reste fixé à 24 mois, relevé à 36 mois pour les personnes âgées de plus de 57 ans.

Durcissement des conditions d’accès à l’allocation

Ce qui change par contre à compter de ce vendredi, c’est la durée nécessaire de travail effectif pour être éligible aux allocations chômage. Jusqu’à maintenant, un travailleur devait justifier de 4 mois d’activité sur les 28 derniers mois pour être éligible aux allocations. Ce seuil est désormais porté à 6 mois d’activité au cours des 24 derniers. Selon l’express.fr, cette mesure " est, de très loin, celle qui fera économiser le plus d’argent au régime ".

Des droits rechargeables beaucoup plus restreints

Mis en place en 2014, ce système permet à un allocataire qui reprend une activité à titre temporaire de voir ses droits aux allocations chômage allongés. Jusqu’à aujourd’hui, il suffisait de travailler un mois (150 heures) durant la période d’indemnisation pour activer ce dispositif. Les bénéficiaires devront désormais travailler six mois (910 heures) durant la période d’indemnisation pour prétendre au rechargement de leurs droits. Un courrier d’information en ce sens a été adressé aux allocataires concernés.

Selon l’Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d’ouvertures de droit. " C'est la mort du rechargement des droits, Il va être de plus en plus rare ", prévient -David ¬Vallaperta, élu CFDT au Comité central d'entreprise de Pôle emploi, interrogé par le Journal du dimanche.

Des indemnités dégressives au-delà de 4 500 euros

C’est une des mesures fortes de cette réforme. Elle introduit le principe de dégressivité des allocations chômage. Cela concernera les revenus du travail dépassant les 4500 euros bruts. L’indemnité sera ainsi réduite de 30% à compter du septième mois de chômage avec un plancher à 2261 euros net. Le plafond d’indemnisation quant à lui reste le même, à 6615 euros net. A noter que les salariés de 57 ans et plus ne sont pas concernés par cette dégressivité.

Selon l’Unédic, cette mesure devrait impacter 4% des allocataires indemnisés

Des nouveaux droits en cas de démission, mais sous conditions

C’était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, celle d’ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. C’est désormais chose faite. La réforme inclut cette possibilité, mais avec plusieurs conditions, afin d’éviter que cette mesure ne devienne une usine à gaz.

D’abord, il ne sera possible de démissionner que tous les cinq ans.  Le salarié démissionnaire devra pas ailleurs présenter un dossier de reconversion professionnelle (création d’entreprise, formation...) à une commission paritaire régionale qui sera chargée d’examiner le caractère " réel et sérieux " du projet. Comment sera défini ce caractère réel et sérieux ? Impossible de le savoir pour l’heure. Le salarié démissionnaire devra en tout cas se préparer à un processus plus ou moins long avant de pouvoir enfin bénéficier des allocations chômage et entamer son nouveau projet professionnel.

Selon les estimations officielles, 30 000 bénéficiaires devraient faire valoir ce droit chaque année au niveau national.

Une allocation forfaire pour les travailleurs indépendants

La réforme prévoit une couverture chômage minimale pour les travailleurs indépendants. Elle est fixée à 800 euros pendant six mois, sous réserve d’un revenu de 10 000 euros bruts dans les deux ans précédant une liquidation judiciaire.

Près de la moitié des nouveaux allocataires impactés par la réforme

A noter que les quelques 3,5 millions d'allocataires déjà couverts par Pôle emploi continueront à bénéficier des anciennes règles. La réforme s’appliquera seulement aux nouvelles ouvertures de droit.

Selon l’Unedic, parmi les 2,6 millions d’allocataires qui auraient ouvert un droit  avec l’ancien système,  9 % n’ouvriront pas de droits  avec les nouvelles règles et 41 % subiraient une baisse de leur allocation journalière, une ouverture de droits retardée ou une durée de droits plus courte.

" Ça va être une tuerie "

Pour Laurent Berger, secrétaire général à la CFDT, cette réforme " va être une tuerie ". " Ces règles, c'est une punition pour les demandeurs d'emploi", a-t-il déclaré au micro d’Europe 1. " Cette réforme est néfaste pour les demandeurs d'emploi [...]. On rentre dans une forme de trappe à pauvreté pour ces demandeurs d’emploi qui auparavant avaient des règles d’indemnisation qui n’étaient déjà pas mirobolantes ", souligne le responsable syndical.

Pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT " le gouvernement monte les travailleurs contre les chômeurs ". " Nous avons contesté cette réforme depuis le début puisque l'objectif affiché est de faire des économies sur le dos des chômeurs. Et quand on veut faire des économies, qu’est-ce que l’on fait ? On durcit les conditions d'obtention d'allocation chômage donc on en exclut de plus en plus de l’indemnisation ", a commenté le responsable syndical.

A noter que plusieurs syndicats, la CFE-CGC, FO et Solidaires, la CGT ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 1er octobre dernier pour contester la réforme de l’assurance chômage, jugée " régressive ".

D’autres salves à venir jusqu’en 2021

Après cette première étape, une deuxième étape de la réforme sera lancée en avril 2020 avec une refonte du calcul de l’indemnisation qui pourrait concerner, selon les estimations,  4 allocataires sur 10, notamment des jeunes, en fin de CDD ou en interim.

Puis au 1er janvier 2021, une dernière étape consistera à mettre en place un système de bonus malus (modulation des cotisations patronales) pour dissuader les entreprises de trop recourir aux contrats courts.
 

   

3 Commentaire(s)

Didier, Posté
Après avoir accompagné tous les tueurs des droits des travailleurs depuis des dizaines d'années, la CFDT nous parle de tuerie... mais elle n'a cessé de désarmer les travailleurs en prêchant l'attentisme et en jouant le jeu des négociations bidonnées avec ceux (patronat et gouvernement) qui n'avaient l'intention de ne rien lâcher, mais de tout nous reprendre !
Jacques, Posté
Combien j'en connais, qui bossent quatre mois, puis se font virer pour toucher les allocations chômage.
Et qui juste avant la coupure de la dite allocation se remettaient à bosser.
Ce sont ces cas qu'il faut cerner et régler.
Tristan, Posté
Économie de sous et lutte contre la pauvreté...tout un programme !
Ou simple novlangue pour nous la faire à l'envers, pour pas changer.