Un décret impose pourtant la prise en charge immédiate :

Sécurité sociale : une famille expatriée sans couverture depuis son retour en France


Publié / Actualisé
Rentrés en France, à La Réunion le 20 juillet dernier, Pierre-Yves et sa famille ne disposent toujours pas de couverture sociale. Après multiples sollicitations auprès de la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) de La Réunion, ils ont été signifiés qu'il fallait être de retour sur le sol français depuis trois pour bénéficier de la prise en charge des soins. Or, un décret permet l'accès à la sécurité sociale sans délai de carence pour les expatriés rentrés en France entre le 1er mars et 30 septembre 2020, en raison de la crise sanitaire. Sans carte vitale la famille de Pierre-Yves n'a pu se soumettre au test de dépistage Covid-19 sept jours après leur arrivée. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Rentrés en France, à La Réunion le 20 juillet dernier, Pierre-Yves et sa famille ne disposent toujours pas de couverture sociale. Après multiples sollicitations auprès de la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) de La Réunion, ils ont été signifiés qu'il fallait être de retour sur le sol français depuis trois pour bénéficier de la prise en charge des soins. Or, un décret permet l'accès à la sécurité sociale sans délai de carence pour les expatriés rentrés en France entre le 1er mars et 30 septembre 2020, en raison de la crise sanitaire. Sans carte vitale la famille de Pierre-Yves n'a pu se soumettre au test de dépistage Covid-19 sept jours après leur arrivée. (Photo rb/www.ipreunion.com)

Après 17 années d'expatriation hors de France, Pierre-Yves, sa femme et leur fils ont regagné La Réunion le 20 juillet 2020. Leur départ du Maroc, leur dernier pays de résidence, devait initialement avoir lieu le 17 juin mais avait été repoussé à cause du contexte sanitaire.

À leur retour sur le sol français il se sotn toutefois heurtés à une péripétie administrative : ils ne bénéficient pas de la prise en charge de leurs soins. En temps normal, un délai de carence de trois mois doit en effet être observé pour justifier la couverture sociale.

Seulement crise du coronavirus oblige, l’Etat avait levé cette obligation de résidence de trois mois nécessaire pour bénéficier de la sécurité sociale. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid‑19 est parue au Journal Officiel du 24 mars 2020.

Son article 13 stipule : "par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence”.

Cette mesure exceptionnelle devait prendre fin au 1er juin, mais avait été prolongée au 30 septembre par l’adoption de la loi de prorogation de l’État d’urgence du 17 juin 2020.

“On a pris contact avec la CGSS le 23 juillet, trois jours après notre arrivée”, relate Pierre-Yves. “On a eu un premier rendez-vous le 3 août. Parallèlement, on a envoyé tous les papiers qu’ils nous demandaient pour prouver qu’on revenait de l’étranger. On a attendu, relancé, et ça fait presque un mois et demi qu’on n’a rien.”

- “Peut-être qu’ils ne sont pas au courant” -

Ce lundi 31 août, Pierre-Yves a reçu un courrier de la CGSS de La Réunion lui indiquant que le délai de carence était toujours en vigueur :


“Peut-être qu’ils ne sont pas au courant du décret”, suppose Pierre-Yves. Jointe par Imaz Press, la CGSS n’a pour le moment pas répondu à notre requête.

- Pas de test de dépistage à J+7 -

Concrètement, cette absence de prise en charge a empêché la famille de Pierre-Yves de se soumettre au test de dépistage Covid-19, recommandé sept jours après l’arrivée à La Réunion. “On n’a pas pu le faire parce que la carte vitale est obligatoire. On veut bien le faire dès qu’on aura notre carte vitale.”

En cas de souci de santé, là encore, l’absence de prise en charge leur serait préjudiciable. “S’il nous arrive un pépin, on n’a aucune couverture. Mon fils est rentré au lycée, il n’a pas de couverture non plus. C’est aberrant…”

Sollicitée par Imaz Press, la CGSS n'a pas réagit à ce stade

aa / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

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