Il risque jusqu'à un an d'emprisonnement :

Saint-Paul : il roulait sans permis ni assurance, son véhicule finit à la fourrière


Publié / Actualisé
Contrôlé sans permis de conduire au volant d'un véhicule non-assuré ce mardi 17 novembre à Saint-Paul, un automobiliste, récidiviste, a vu sa voiture directement placée en fourrière. En tant que récidiviste de conduite sans permis, ce qui constitue un délit, il encoure jusqu'à 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. (Photo : gendarmerie nationale)
Contrôlé sans permis de conduire au volant d'un véhicule non-assuré ce mardi 17 novembre à Saint-Paul, un automobiliste, récidiviste, a vu sa voiture directement placée en fourrière. En tant que récidiviste de conduite sans permis, ce qui constitue un délit, il encoure jusqu'à 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. (Photo : gendarmerie nationale)

Alors qu'ils effectuaiant pluseurs contrôles rue du Général de Gaulle dans l'agglomération de Saint-Paul ce mardi 17 novembre, les gendarmes ont eu affaire à un cas quelque peu particulier. Un automobiliste, qui était dans l'impossibilité de présenter son permis se trouvait en fait en récidive légale de conduite sans permis. Pour aggraver la situation, son véhicule n'était ni assuré, ni en règle administrativement. Immobilisé sur le champ, sa voiture a par la suite été placée en fourrière.

Pour rappel, une récidive de conduite sans permis constitue un délit. Un conducteur auteur d'une telle infaction encoure jusqu'à 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Un défaut d'assurance peut quant à lui mener à une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros et un défaut de formalités administratives une amende de 135 euros. Enfin, l'immobilisation, l'enlèvement ou le placement en fourrière d'un véhicule peut vavoir 275 euros d'amende plus la destruction du bien concerné.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Mayaqui, depuis son mobile, Posté
S il ne paye pas l'assurance , le stage éventuel pour les points , les 15 000 .... les trouvera pas sous le sabot du cheval !
7AC, Posté
Mais non, il ne risque qu'un simple petit rappel à la loi, ou pire, une petite tape sur l'épaule, pas plus !