Conseil Communautaire :

La CASUD vote le budget primitif pour 2020


Publié / Actualisé
La CASUD a voté à l'unanimité ses budgets pour 2020. Trois axes sont à retenir : la poursuite de l'exécution du Plan Pluriannuel d'Investissements qui s'élève à 250 millions d'euros sur la période 2017/2022, le maintien de l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité sur la mandature et la maitrise des dépenses de fonctionnement afin de consolider l'épargne nette. Le budget consolidé 2020 de la CASUD s'élève à 128,862 millions d'euros, dont 63,655 millions affectés aux investissements.
La CASUD a voté à l'unanimité ses budgets pour 2020. Trois axes sont à retenir : la poursuite de l'exécution du Plan Pluriannuel d'Investissements qui s'élève à 250 millions d'euros sur la période 2017/2022, le maintien de l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité sur la mandature et la maitrise des dépenses de fonctionnement afin de consolider l'épargne nette. Le budget consolidé 2020 de la CASUD s'élève à 128,862 millions d'euros, dont 63,655 millions affectés aux investissements.

L'investissement a été multiplié par deux durant la mandature, pour atteindre avec les opérations prévues au budget 2020, les 170 millions euros. Ratio de désendettement : 7 années (en 2020) au lieu de 12 (2014). Impôts : aucune augmentation sur la mandature.

Principales affaires à l'ordre du jour :

Affaire 05 : Vote des taux 2020 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Aucune augmentation

Affaire 06 : Vote des taux d’impôts directs locaux 2020

Pas d'augmentation.

Affaire 07 : Budget annexe de Transports de personnes - Versement d’une subvention d’équilibre pour l’exercice 2020

Mise en œuvre en 2020 d'un service de transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite.

La mise en œuvre de ce service supplémentaire nécessite un enregistrement de la subvention d'équilibre versée au budget transport.

Affaire 08 : Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2020

Le budget primitif Principal : 81 436 000 € dont :
-    46 957 000€ pour la section de fonctionnement
-    34 479 000€ pour la section d'investissement

Affaire 09 : Budget Annexe de l’Eau - Vote du budget primitif 2020

Le budget annexe de l'Eau s'élève à 27 798 000€ :
-    7 227 000€ pour la section de fonctionnement
-    20 571 000€ pour la section d'investissement

Affaire 10 : Budget Annexe du service public de l’Assainissement Collectif (SPAC) - Vote du budget primitif 2020

Le budget annexe de l'Assainissement Collectif (SPAC) s'élève à 7 569 100€ :
-    2 182 000€ pour la section de fonctionnement
-    5 387 100€ pour la section d'investissement.

Affaire 11 : Budget annexe du service public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2020

Le budget annexe de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) s'élève à 202 000€ :
-    174 100€ pour la section de fonctionnement
-    7 800€ pour la section d'investissement.

Affaire 12 : Budget annexe de Transports de personnes - Vote du budget primitif 2020

Le budget annexe des Transports : 22 285 000€ :
-    19 075 000€ pour la section de fonctionnement
-    3 210 000€ pour la section d'investissement.

Affaire 15 à 19 : Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la SODEGIS et à la SEMAC dans le cadre des opérations de réhabilitation de logements et de construction de logements sociaux

Affaire 22 : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint Joseph - Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) arrêté au 31/12/2018

Le CRAC équilibré en recettes et dépenses à 20 534 673,13 €

Affaire 23 : Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux (CUS) 2020/2026 - Avis de la CASUD et signature des conventions

Avis défavorable compte-tenu des écarts par rapport aux objectifs du Plan Local Habitat

Affaire 25 : PLIE – Formation de sensibilisation des entreprises sur les modalités d'exécution des clauses sociales dans les marchés publics

Accompagnement des très petites entreprises : 2 000€.

Affaire 26 : Action cœur de ville/Manager de centre-ville – Vote de subvention 2020 à l'Association de Gestion Cœur de Ville de Saint-Joseph

Montant de la subvention reconduit : 28 215€.

Affaire 27 : Zone d'Activité Les Terrass à Saint-Joseph - Programme d'immobilier d'entreprises - Approbation du lancement des études de maîtrise d'œuvre dans le cadre du FEDER/ITI

Le montant prévisionnel des études est de 450 000 €.

Affaire 28 : Syndicat Mixte de Pierrefonds - Vote de subvention d'investissement exercice 2019/2020

La subvention s’élève à 717 000 €.

Affaire 29 : PLHI - vote de subvention aux CCAS en 2019 - extension de l'éligibilité de l'aide octroyée à la location de logements d'urgence pour des publics spécifiques

Correspondent aux demandes des CCAS des communes membres, confrontées notamment à la problématique de logement d'urgence des personnes victime de violences intra-familiales.

Affaire 30 : Subventions pour les chantiers d'insertion - Répartition de l'enveloppe des communes

Enveloppe reconduite :
•    280 000 Le Tampon
•    140 000 Saint-Joseph
•    70 000 Entre-Deux
•    70 000 Saint-Philippe

Affaire 31 : Chantiers d'Insertion : Financement de l’action " Valorisation DEEE " - Association Audace

Montant de la participation de la CASUD est de 70 000 €.

Affaire 33 : Convention de partenariat entre la CIVIS et la CASUD pour le transport d'élèves

Le partenariat reconduit en 2020.

Affaire 34 : Vente de huit bus en un lot unique de gré à gré

En 2013, la CASUD a fait l'acquisition de bus Hybride pour le réseau de transports urbain. Ces véhicules inadaptés aux contraintes du territoire, sont immobilisés 100 jours/an avec des coûts d'entretien exorbitants. Compte tenu de l’arrivée prochaine de 20 bus, mise en vente ces bus hybrides.

Affaire 35 : Promotion du tourisme : Subvention 2020 à la Maison du Tourisme du Sud Sauvage et à l'Office de Tourisme de l'Entre-Deux pour l’exercice du premier trimestre

L’obtention de l’immatriculation de la SPL est prévue pour le 15 février. Versement d'une subvention aux deux associations, afin qu'elles poursuivent leurs actions jusqu'à cette date.

Affaire 36 : Modification des statuts du syndicat mixte ILEVA (article 14)

Intégration dans le calcul des contributions à ILEVA, du critère tonnage et non seulement celui de la population pour que les territoires engagés en terme de tri (CASUD) et donc faibles producteurs de déchets ultimes, soient reconnus pour leur politique.

 

   

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