Justice

Illustration : Mairie de Saint-Louis : la cour d'appel de Bordeaux valide le plan de titularisations
LIKES
TWEETS

La majorité municipale mise à mal

Mairie de Saint-Louis : la cour d'appel de Bordeaux valide le plan de titularisations

Posté par IPR, dans Justice
C'est un dossier qui oppose la maire de Saint-Louis Juliana M'Doihoma aux employés communaux depuis plusieurs mois déjà. Suite à son élection aux municipales, celle-ci avait suspendu plusieurs contrats de titularisation lancés par l'ancien maire Patrick Malet. Le tribunal administratif était allé dans son sens en suspendant le plan de titularisations, la cour d'appel de Bordeaux a estimé que celui-ci était légal. (Photo d'illustration AFP)
Illustration : QG Zazalés : relaxe, peine avec sursis et amendes pour les manifestants de Manapany
LIKES
TWEETS

Après la manifestation du 27 septembre

QG Zazalés : relaxe, peine avec sursis et amendes pour les manifestants de Manapany

Posté par IPR, dans Justice
Les quatre manifestants qui avaient été interpellés le 27 septembre dernier lors de la manifestation devant les jardins de Manapany, à Saint-Joseph, ont été jugés. Trois d'entre eux ont été relaxés. Le dernier écope d'une peine de deux mois de prison avec sursis. L'ensemble des prévenus écopent aussi d'amendes pour non port du masque et rassemblement non déclaré (soit deux fois 135 euros chacun) et d'un stage de citoyenneté obligatoire au prix de 200 euros. Les motifs d'outrage au maire et de dégradation du véhicule de police n'ont pas été retenus. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité pour Joseph et Sandra Sinimalé
LIKES
TWEETS

Tribunal correctionnel de Saint-Denis

Trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité pour Joseph et Sandra Sinimalé

Posté par IPR, dans Justice
L'ancien maire de Saint-Paul, Joseph Sinimalé et sa fille Sandra ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et à dix ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce jeudi 5 novembre 2020. Eric Madouré, le gendre de l'ancien maire de Saint-Paul et compagnon de Sandra Sinimalé a écopé de trois années d'emprisonnement avec sursis. Ils devront tous payer une amende de 10.000 euros. Ces condamnations ont été prononcées dans le cadre d'une affaire de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts et recel. Les magistrats avaient examiné le dossier le vendredi 9 octobre dernier. Le procureur Eric Tuffery avait requis trois ans de prison dont un an ferme contre Joseph et Sandra Sinimalé ainsi que dix ans d'inéligibilité. Il avait réclamé trois années de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Madouré (Photos rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Affaires des musées régionaux : le coup de poker de Didier Robert
LIKES
TWEETS

Poursuivi pour plusieurs griefs, il va demander le renvoi de son procès

Affaires des musées régionaux : le coup de poker de Didier Robert

Posté par IPR, dans Justice
Selon nos informations, le président de Région et ancien président directeur général de la SPL Réunion des Musées Régionaux, Didier Robert, va demander le renvoi de son procès prévu le jeudi 19 novembre 2020 au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ce dernier est poursuivi pour des faits supposés de prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et concussion supposément commis à l'encontre de la SPL. Cette stratégie s'apparente un véritable coup de poker pour le président de Région. Si la demande de renvoi est acceptée, le procès pourrait possiblement avoir lieu juste avant les élections régionales, pour le moment toujours prévues en mars 2021 (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Saint-André : la requête de Jean-Marie Virapoullé rejetée par le tribunal administratif
LIKES
TWEETS

Il demandait l'annulation de l'élection municipale

Saint-André : la requête de Jean-Marie Virapoullé rejetée par le tribunal administratif

Posté par IPR, dans Justice
Jean-Marie Virapoullé, fils de l'ancien maire Jean-Paul Virapoullé, avait demandé l'annulation du maire de Saint-André Joé Bédier et de ses adjoints. Selon lui, le conseil municipal du 4 juillet 2020 n'a pas respecté les conditions de vote au scrutin secret. Le tribunal administratif a tranché et rejette la requête de l'élu de l'opposition, estimant qu'il n'y a pas eu d'irrégularités. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Affaires Caizergues : de nouvelles saisies et expertises autorisées
LIKES
TWEETS

La Chambre d'instruction a tranché

Affaires Caizergues : de nouvelles saisies et expertises autorisées

Posté par IPR, dans Justice
La Chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a tranché ce mardi 27 octobre 2020 : de nouvelles opérations dans le cadre de l'enquête sur la disparition de Mathieu Caizergues ont été autorisées. Les téléphones des deux randonneurs qui étaient avec Mathieu Caizergues et de sa collègue gendarme vont être saisis pour analyses. Une société de cordistes va par ailleurs être mandatée pour estimer la possibilité de descendre le long de la falaise, là où les chiens renifleurs ont perdu la trace du gendarme.
Illustration : Tribunal de Saint-Pierre : cinq militants du "QG Zazalé" devant la justice
LIKES
TWEETS

Une mobilisation est en cours (actualisé)

Tribunal de Saint-Pierre : cinq militants du "QG Zazalé" devant la justice

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 27 octobre 2020, cinq militants des Zazalés sont jugés au tribunal de Saint-Pierre, pour deux affaires distinctes. La première concerne la mise en place d'un stand de fruits et légumes en avril, alors que le confinement l'interdisait. La seconde porte sur la mobilisation des Zazalés à Saint-Joseph pour dénoncer la privatisation des jardins de Manapany, après la manifestation du 27 septembre qui s'est soldée par plusieurs gardes à vues. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Nicolas Sarkozy mis en examen pour "association de malfaiteurs"
LIKES
TWEETS

Dans l'affaire du financement libyen

Nicolas Sarkozy mis en examen pour "association de malfaiteurs"

Posté par IPR, dans Justice
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen une quatrième fois, pour "association de malfaiteurs", dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007, aggravant sa situation judiciaire alors qu'il doit déjà être jugé deux fois prochainement devant le tribunal correctionnel. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Tentative de vol au musée du Quai Branly : le Réunionnais relaxé
LIKES
TWEETS

Des amendes pour les autres

Tentative de vol au musée du Quai Branly : le Réunionnais relaxé

Posté par IPR, dans Justice
Le Réunionnais qui figurait parmi les prévenus au procès pour tentative de vol au musée du Quai Branly a été relaxé, selon une information de Réunion 1ère. L'activiste congolais Emery Mwazulu Diyabanza, lui, a été condamné à 1000 euros d'amende. Initialement poursuivi pour " tentative de vol ", il a finalement été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour " vol aggravé ". Les trois autres militants jugés avec lui ont été condamnés à des peines d'amende avec sursis de 250, 750 et 1000 euros.
Illustration : Malversations supposées aux musées : les frais d'avocat de Didier Robert payés par... les musées
LIKES
TWEETS

L'ancien PDG est poursuivi pour plusieurs griefs

Malversations supposées aux musées : les frais d'avocat de Didier Robert payés par... les musées

Posté par IPR, dans Justice
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 19 novembre 2020 dans le cadre de l'affaire dite des Musées Régionaux, le président de Région et ancien PDG de la SPL RMR (Réunion des musées régionaux) n'aura pas à payer ses frais d'avocats. En effet, dans une délibération en date du 7 octobre 2020, la SPL a validé la prise en charge par son assureur des frais de défense de son ancien dirigeant, à qui il est reproché une série de griefs à l'encontre de cette même SPL... Et pour le cas où cette assurance ne couvrirait pas la totalité des frais, la généreuse SPL attribuera même une protection fonctionnelle à son ancien PDG... (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Saint-Louis : le tribunal administratif suspend plusieurs retraits de titularisation pris en août
LIKES
TWEETS

Affaire des employés communaux

Saint-Louis : le tribunal administratif suspend plusieurs retraits de titularisation pris en août

Posté par IPR, dans Justice
Depuis plusieurs mois déjà la ville de Saint-Louis est en proie à un bras de fer entre la maire Juliana M'Doihoma et des employés communaux. Certains d'entre eux dénoncent l'annulation de plusieurs titularisations au sein de la mairie. Le tribunal administratif a finalement décidé de suspendre plusieurs retraits pris au mois d'août, relaie la maire elle-même sur sa page Facebook. (Photo d'illustration Juliana M'Doihoma rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Procès des Sinimalé : la décision sera rendue le 5 novembre
LIKES
TWEETS

Faits supposés de détournement de fonds publics

Procès des Sinimalé : la décision sera rendue le 5 novembre

Posté par IPR, dans Justice
L'ancien maire de Saint-Paul Joseph Sinimalé est jugé en correctionnelle ce vendredi 9 octobre 2020, ainsi que sa fille Sandré Sinimalé et Eric Madouré. Ils sont poursuivis pour des faits supposés de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts et recel. Le procureur requiert trois ans de prison dont un an ferme contre Joseph et Sandra Sinimalé ainsi que dix ans d'inéligibilité. Trois années avec sursis sont également requises contre Eric Madouré. La décision sera rendue le 5 novembre prochain. (Photos rb et vp/www.ipreunion.com)
Illustration : Affaires Caizergues : la famille du gendarme demande de nouvelles investigations
LIKES
TWEETS

Le délibéré sera rendu le 27 octobre

Affaires Caizergues : la famille du gendarme demande de nouvelles investigations

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 6 octobre 2020, la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a examiné plusieurs demandes d'actes refusées par la famille de Mathieu Caizergues par le juge d'instruction en charge du dossier. Lors du réquisitoire du procureur général, ce dernier a demandé une nouvelle fois le rejet des demandes de la famille. La cour d'appel devrait se prononcer le 27 octobre prochain.
Illustration : Rendre la justice sous l'oeil de la caméra, vraie (fausse) bonne idée...
LIKES
TWEETS

Le ministre Dupond Moretti veut filmer et diffuser les procès

Rendre la justice sous l'oeil de la caméra, vraie (fausse) bonne idée...

Posté par IPR, dans Justice
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a fait part, dans une interview accordée au Parisien, de son souhait d'autoriser la captation vidéo des procès dans un effort de réconciliation des Français avec la justice. A La Réunion, comme ailleurs en France, la proposition laisse dubitatifs les magistrats, qui dénoncent une opération de communication, éloignée des priorités de l'institution. Elle suscite également l'inquiétude des associations quant à la protection des intérêts des victimes. Si elle venait à ce concrétiser, la réforme serait la plus importante depuis celle de la garde à vue en 2011 (Eric Dupond-Moretti devant la prison de Domenjod - Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)