Justice

Illustration : Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte
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Selon le rapporteur public du tribunal administratif (actualisé)

Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) accordées par la municipalité de Saint-Paul aux paillotes de la plage de l'Ermitage. Mise en délibéré, l'affaire devrait être bouclée d'ici quelques jours. Durant l'audience, le rapporteur public a estimé que le collectif n'avait pas intérêt à agir pour déposer une telle requête au tribunal administratif. Plus d'infos à venir.
Illustration : Casanova Agamemnon pourrait bientôt sortir de prison
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Avis favorable pour sa demande de remise en liberté

Casanova Agamemnon pourrait bientôt sortir de prison

Posté par IPR, dans Justice
Nos confrères d'Antenne Réunion ont révélé l'information ce mardi 12 juin : le plus vieux détenu de France, Casanova Agamemnon, a reçu un avis favorable du Centre national d'évaluation de la dangerosité des détenus pour sa demande de remise en liberté conditionnelle. L'étape suivante appartient au tribunal d'application des peines qui décidera si oui, ou non, l'homme originaire de Saint-Benoit pourra sortir de prison. (photo d'illustration)
Illustration : Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats : même combat
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[VIDÉOS] Mobilisés contre la réforme pour la justice

Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats : même combat

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 11 juin, les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice sont montés au créneau. Contre la réforme pour la justice, ils ont boycotté la présentation du projet de loi organisée à la cour d'appel de Saint-Denis. Selon eux, ce projet pour lequel ils n'ont pas été concertés, est déjà ficelé. Et il serait préjudiciable aux justiciables. Il y a deux mois, les avocats s'étaient eux aussi mobilisés pour crier haut et fort les dégâts que pourraient causer cette réforme. Désormais, tous les professionnels de la justice mènent le combat contre le ministère qui semble ne pas prendre en considération leurs nombreuses remarques.
Illustration : Boycott des magistrats à la cour d'appel
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[VIDÉOS] Contre la réforme pour la justice, présentée ce lundi

Boycott des magistrats à la cour d'appel

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 11 juin, des magistrats, greffiers et fonctionnaires, représentants syndicaux, se sont réunis à la cour d'appel de Saint-Denis pour boycotter une présentation du projet de loi "programmation 2018-2022 et réforme pour la justice", menée par les directeurs des différents services judiciaires du ministère.
Illustration : Sanctionner les rodéos sauvages par de la prison ferme
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Une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale

Sanctionner les rodéos sauvages par de la prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 juin, les députés ont examiné une proposition de loi visant à faire du "rodéo sauvage", un délit. L'objectif : pouvoir apporter une sanction pénale adaptée en condamnant les auteurs à une amende et/ou à une peine d'emprisonnement. Qu'en pensent les représentants syndicaux des policiers de La Réunion? Et la députée Ericka Bareigts? Imaz Press leur a donné la parole.
Illustration : Qui est Denis Chausserie-Laprée ?
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Un nouveau procureur général à la cour d'appel

Qui est Denis Chausserie-Laprée ?

Posté par IPR, dans Justice
Nommé par le ministère de la Justice en février 2018, Denis Chausserie-Laprée a été installé le 1er mai, procureur général de la cour d'appel de Saint-Denis. Il remplace Claude Laplaud parti à la retraite en décembre 2018. Âgé de 58 ans, Denis Chausserie-Laprée dirigeait depuis 2015 le parquet général à la cour d'appel d'Agen. Aujourd'hui, à La Réunion, il souhaite favoriser la numérisation des juridictions et lutter, entre autres, contre le détournement de fonds publics.
Illustration : Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises
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Justice

Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises

Posté par IPR, dans Justice
La mairie du Port informe la population que conformément aux dispositions du code de procédure pénale, un tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à partir de 9 heures au service des élections de la mairie. 81 noms seront tirés au sort à partir du fichier informatique des électeurs de la ville du Port, pour dresser la liste préparatoire à la liste annuelle des jury d'assises pour 2019
Illustration : Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice
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Des rassemblements prévus à Saint-Denis et Saint-Pierre (actualisé)

Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 30 mars 2018, les professionnels du droit se mobilisent devant les deux palais de justice de Saint-Pierre et de Saint-Denis. Avocats, magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires s'opposent au projet de réforme de justice avancé par la ministre Nicole Belloubet. À Champ-Fleuri, une remise officielle de plaintes pénales pour mise en danger de la justice est également prévue.
Illustration : Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites
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La grève du barreau se poursuit

Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites

Posté par IPR, dans Justice
Alors que la grève du barreau se poursuit jusqu'au 11 avril 2018 à La Réunion, les avocats de Saint-Denis indiquent proposer des consultations gratuites ce vendredi 30 mars. Une journée "justice morte" était effectivement prévue. Les justiciables sont invités à venir nombreux rencontrer les professionnels du droit.
Illustration : Un réseau de marchandises volées démantelé au Port
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Les objets étaient destinés à Madagascar

Un réseau de marchandises volées démantelé au Port

Posté par IPR, dans Justice
Ce 27 et 28 mars 2018, 9 personnes ont été placées en garde à vue suite au démantèlement d'un réseau structurées de marchandises volées dans un bidonville du Port. Les objets - téléviseurs, tablettes, portables - étaient destinés à être exportés à Madagascar. Ce démantèlement ponctue 10 mois d'enquête. Nous publions le communiqué de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ci-dessous.
Illustration : Justice - "Belloubet m'a tuer"
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Contre la réforme judiciaire - Les avocats durcissent le mouvement

Justice - "Belloubet m'a tuer"

Posté par IPR, dans Justice
Portant des pancartes "Belloubet m'a tuer" (en référence à l'affaire Omar Raddad) les avocats du barreau de Saint-Denis se sont rassemblés ce mercredi 21 mars 2018 à la Cour d'appel de Saint-Denis. Après une première manifestation en février qui n'a abouti "à aucun changement", les avocats ont décidé de durcir le mouvement contre le projet de réforme de la justice portée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Ils ont rejoint le mouvement national "justice morte" afin de protester contre un "passage en force de la loi" par le gouvernement. Ce projet de loi est jugé "inadmissible" pour les avocats. Ils réclament une meilleure concertation sur les points sensibles avant sa présentation au Conseil d'État. En signe de protestation, le bâtonnier du barreau de Saint-Denis Laurent Payen a symboliquement demandé à la Cour d'assises le renvoi de l'audience qui était prévue pour ce mercredi matin. Demande acceptée par le Président qui a renvoyé l'affaire au 21 juin prochain.
Illustration : Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme
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[CORRECTIONNELLE] Abus de biens sociaux

Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre rendait ce jeudi matin 14 décembre 2017 sa décision à propos des abus de biens sociaux reprochés à Gérard Govindamal. Des faits commis dans le cadre de la gestion financière de l'équipe de football de la Jeunesse sportive saint-pierroise (JSSP). L'ex-homme d'affaires est condamné à quatre de prison dont 2 ans ferme avec une interdiction définitive de gérer une entreprise. L'ancien président du club Joseph Amiel et la JSSP sont condamnés à verser 5.000 euros d'amende. (Photo d'illustration)
Illustration : Garde à vue levée pour Ibrahim Patel
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[VIDEO] Affaire supposée de loyers impayés et de sous location sans droits (actualisé)

Garde à vue levée pour Ibrahim Patel

Posté par IPR, dans Justice
Convoqué par les gendarmes, Ibrahim Patel, est arrivé à la brigade de gendarmerie de l'Étang Saint-Paul vers 10 heures ce mercredi 8 novembre. Peu après, il a été placé en garde à vue. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) et 7ème vice-président du conseil régional, serait entendu par la brigade de recherches dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour une affaire supposée de loyers impayés et de sous location non autorisée. Sa garde à vue a été levée aux alentours de 18h30 ce mercredi.