Justice

Illustration : Mort d'Eliana : ses proches veulent connaître la vérité
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L'enfant de deux ans est décédé suite à des violences

Mort d'Eliana : ses proches veulent connaître la vérité

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 18 octobre 2019, un rassemblement est organisé devant le tribunal de Champ-Fleuri à Saint-Denis pour demander explications sur la remise en liberté de la mère et du beau-père d'Eliana, petite fille de deux ans morte en mars 2018 suite à des violences physiques. Les deux adultes, principaux suspects écroués depuis avril 2018, ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Une situation que les proches n'acceptent pas. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : "Comme j'aime" la semaine gratuite ne l'est pas vraiment
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Condamné pour pratique commerciale trompeuse

"Comme j'aime" la semaine gratuite ne l'est pas vraiment

Posté par IPR, dans Justice
La publicité pour le régime minceur de la marque "Comme j'aime" inonde nos écrans depuis plusieurs années à toute heure de la journée. Difficile de passer à côté. Parfois même, c'est Bernard Canetti, le fondateur de l'entreprise qui vante ses produits "on est tellement sûr de notre programme, on est tellement sûr que ça va vous plaire, on est tellement sûr que ça va marcher pour vous qu'on est prêt à vous offrir une semaine gratuite." Pour le client potentiel, ça semble bien alléchant, pour la justice, c'est une belle arnaque.
Illustration : Européennes à Saint-Pierre : une troisième personne mise en garde à vue
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Bourrage d'urne supposé

Européennes à Saint-Pierre : une troisième personne mise en garde à vue

Posté par IPR, dans Justice
Une troisième personne a été mise en garde à vue ce jeudi 3 octobre 2019 dans le cadre de l'affaire supposée de bourrage d'urne pour les européennes de mai 2019 à Saint-Pierre, indique le parquet de Saint-Pierre dans un communiqué. Suite aux investigations diligentées, deux personnes avaient déjà été placées en garde à vue le 2 octobre, gardes à vue qui ont été prolongées ce jeudi pour les faits de modification des résultats d'un scrutin par acte frauduleux dans un bureau de vote par fonctionnaire, "délit prévu par l'article L113 alinéa 2 du code électoral, et punissable d'une amende de 30 000 euros et de 2 ans d'emprisonnement" précise le communiqué.
Illustration : Publication judiciaire à la demande de Monsieur Didier Robert
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Cour d'appel de Saint-Denis

Publication judiciaire à la demande de Monsieur Didier Robert

Posté par IPR, dans Justice
"Par arrêt en date du 16 juin 2016 la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, a condamné Thierry ROBERT pour avoir diffamé publiquement Didier ROBERT, le 27 Février 2015, lors d'une conférence de presse mise en ligne sur sa page FACEBOOK et reprise par les sites internet ZINFOS974.COM, IMAZPRESS, ainsi que dans LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION". (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le président de la FDSEA s'est rendu à la gendarmerie de Saint-Benoît
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Un mandat d'arrêt avait été émis contre lui

Le président de la FDSEA s'est rendu à la gendarmerie de Saint-Benoît

Posté par IPR, dans Justice
Dominique Gigan, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), a été informé que son mandat d'arrêt avait été réceptionné par la Gendarmerie de Saint-Benoit ce mardi 17 septembre 2019 aux alentours de midi. Il s'est donc rendu de lui-même à cette dernière en début d'après-midi. Vendredi dernier, il avait été condamné à un an de prison ferme pour des violences aggravées survenues le 5 décembre 2017. Le dirigeant étant absent lors de son jugement, un mandat d'arrêt avait donc été émis à son encontre. Le jour de l'incident, un ralé poussé avaient opposé des planteurs et des agents de Tereos voulant contrôler les chargements de cannes. Au cours de la bousculade un agent de sécurité avait été blessé.
Illustration : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate
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Justice

Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate

Posté par IPR, dans Justice
Le couple a donc été reconnu coupable. Il avait été jugé par le tribunal correctionnel de Paris au cous d'un procès-fleuve pour fraude fiscale. Le verdict, très attendu, est tombé ce vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Il a quitté le tribunal menottes aux poignets sous les yeux de sa femme, Isabelle Balkany, qui elle, écope de trois ans de prison sans mandat de dépôt. L'avocat du couple, Éric Dupont Moretti a annoncé faire d'ores et déjà appel.
Illustration : Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel
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Condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison (actualisé)

Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel

Posté par IPR, dans Justice
Trois Indonésiens, passeurs présumés de migrants sri-lankais, devaient être jugés en Cour d'appel à partir de 14h ce jeudi 12 septembre 2019. Après une demande de renvoi, le procès qui devait se tenir le 22 août a été repoussé en raison de l'absence de l'un des avocats, malade ce jour-là. Le procès ne pouvait plus être renvoyé car la date limite du dossier était le 17 septembre. Alors que tout devait se jouer ce jeudi 12 septembre, les trois passeurs présumés ont finalement décidé, par le biais de leurs avocats respectifs, de ne plus faire appel. Le 15 mai ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel à des peines allant de 12 à 18 mois de prison ferme. La décision du tribunal correctionnel est donc maintenue. C'est la première fois que des passeurs sont condamnés à La Réunion depuis l'arrivée du premier bateau de migrants en octobre 2018. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Cour criminelle : le premier procès aura lieu le 21 octobre
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La Réunion parmi les sept juridictions pilotes

Cour criminelle : le premier procès aura lieu le 21 octobre

Posté par IPR, dans Justice
C'est l'une des principales réformes de la Justice adoptée en février dernier : la cour criminelle. Un total de sept juridictions en France vont tester cette nouvelle instance et La Réunion en fait partie. A mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, la cour criminelle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. En somme il s'agit plus ou moins d'une cour d'assises mais en version allégée, et sans jury populaire. Le tout premier procès de cette cour criminelle à La Réunion aura lieu le 21 octobre 2019. En tout, les dates de quatre procès sont déjà fixées (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Rodéo sauvage : le motocycliste qui a percuté l'enfant au Chaudron placé en détention
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Le pronostic vital de Jason est toujours engagé

Rodéo sauvage : le motocycliste qui a percuté l'enfant au Chaudron placé en détention

Posté par IPR, dans Justice
Le motocycliste responsable de l'accident qui a blessé un enfant de 9 ans, ce dimanche 25 août 20129 au Chaudron a été mis en examen ce mardi pour mise en danger de la vie d'autrui et blessures graves involontaires. En attendant son procès il se trouve depuis ce mardi en détention provisoire. Selon son avocat, il exprime des remords quant à son geste se souciant de l'état de santé préoccupant de Jason qui souffre d'un traumatisme crânien. C'est en participant à un rodéo sauvage, que le motocycliste a provoqué l'accident (Photo d'illustration : rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Jean-Gaël Anda à nouveau débouté dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds
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Le tribunal administratif rejette sa requête

Jean-Gaël Anda à nouveau débouté dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal administratif en rajoute une couche : la requête de Jean-Gaël Anda est bel et bien rejetée, ainsi que celle de la société Investissement et commerce cinéma (ICC), qui détient déjà le Cinépalmes. Tous deux contestaient la délibération du 31 août 2016, par laquelle la CIVIS a vendu indirectement le terrain controversé de Pierrefonds à la société Ethève, terrain visant à accueillir un Multiplexe. Début août, le Conseil d'Etat, juridiction de dernier recours, avait également rejeté la requête de Jean-Gaël Anda, annonçant que le conseiller communautaire de la n'avait pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS, comme il voulait le faire. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda
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Bataille judiciaire

Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda

Posté par IPR, dans Justice
Nouveau rebondissement dans l'affaire du complexe cinématographique de Pierrefonds. La décision du Conseil d'Etat est tombée : Jean-Gaël Anda n'aura pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS. L'élu saint-pierrois, opposant politique de Michel Fontaine, président de la Communauté intercommunale et mairie de Saint-Pierre, a déjà essayé à plusieurs reprises de s'opposer à la cession d'un terrain à la société Ethève, pour la construction d'un multiplexe. Il reprochait à Michel Fontaine de ne pas avoir lancé d'appel à concurrence, et soupçonnait une entente à l'amiable entre lui et Yves Ethève, évoquant des liens d'amitié entre les deux hommes. Le Conseil d'Etat a tranché : il n'existe aucune preuve aux affirmations de Jean-Gaël Anda et il n'y a pas eu de prise illégale d'intérêts. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le passager arrêté avec 681 grammes de cocaïne condamné à 5 ans de prison ferme
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De la drogue importée de métropole

Le passager arrêté avec 681 grammes de cocaïne condamné à 5 ans de prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le passager qui avait été arrêté à l'aéroport de Saint-Denis transportant 681 grammes de cocaïne a été condamné à 5 ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende. Le 1er juin 2019, les services des douanes de l'aéroport de Saint-Denis Roland-Garros avaient fait cette saisie record alors que le passager était contrôlé au débarquement d'un vol en provenance de métropole. Le passage de son bagage à l'appareil à rayons X avait fait apparaître l'image d'un flacon paraissant contenir des masses organiques suspectes.
Illustration : Emplois au Cabinet de la Région : une procédure judiciaire est ouverte
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C'est la quatrième affaire (actualisé)

Emplois au Cabinet de la Région : une procédure judiciaire est ouverte

Posté par IPR, dans Justice
Didier Robert, président de Région, fait l'objet d'une nouvelle procédure judiciaire. Cette fois, les faits portent sur le nombre de membres qu'aurait compté (ou que compterait toujours) son cabinet. En juin 2017 Imaz Press Réunion avait révélé qu'une plateforme en ligne avait publié le nom de 166 personnes émargeant "au Cabinet, aux dépendances et apparentés de la Région". A l'époque, la collectivité régionale avait indiqué que " la Région Réunion dispose de 6 collaborateurs de cabinet ". Cette procédure est la quatrième mettant en cause le président de Région. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Des greffiers pour les tribunaux de commerce
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Saint-Denis et Saint-Pierre

Des greffiers pour les tribunaux de commerce

Posté par IPR, dans Justice
Guillaume Hamon et Aurélie Véteau viennent d'être nommés au greffe du tribunal de commerce. Respectivement affectés à Saint-Denis et Saint-Pierre, ils seront en charge du registre du commerce des sociétés. Cette décision vient après le fort mécontentement exprimé par les entrepreneurs de La Réunion. Et pour cause, ils souvent obligés d'attendre de longues semaines avant l'enregistrement de leur immatriculation au (RCS) et l'obtention d'un K/bis, un document nécessaire pour toutes leurs démarches auprès des banques notamment. Le président du tribunal et le procureur de Saint-Denis s'expriment sur ce sujet ce mardi après-midi 25 juin 2019. Nous sommes en direct de la conférence de presse (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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