Justice

Illustration : Covid-19 : la justice péi réduit sa voilure
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L'activité des tribunaux se limitera à l'essentiel

Covid-19 : la justice péi réduit sa voilure

Posté par IPR, dans Justice
Les magistrats tiennent ce lundi 16 mars un point presse pour évoquer le fonctionnement de la justice durant les semaines à venir. En effet, face à l'épidémie de Covid-19, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé la fermeture des tribunaux. Les procès, y compris aux assises, sont donc reportés. Seuls les "contentieux essentiels" sont conservés. La justice péi fait donc le point sur l'organisation à prévoir. Les affaires mettant en cause les libertés individuelles seront examinées en priorité. Rappelons qu'en raison de la grève des avocats, de nombreuses audiences sont repoussées depuis le mois de janvier. Suivez-nous, nous sommes en direct. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Fraude supposée à Saint-Pierre : l'avocate de Patricia Tayllamin dénonce "une manipulation orchestrée hors vie judiciaire"
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Mise en examen et placée sous contrôle judiciaire à trois jours des élections (actualisé)

Fraude supposée à Saint-Pierre : l'avocate de Patricia Tayllamin dénonce "une manipulation orchestrée hors vie judiciaire"

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 12 mars 2020, la procureur de Saint-Pierre a annoncé la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de l'élue municipale Patricia Tayllamin dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de fraude électorale à Saint-Pierre lors des élections européennes de 2019. Les faits présumés avait été révélés par Médiapart, qui expliquait, vidéo à l'appui, qu'un bourrage d'urne en faveur de la liste de "Les Républicains" avait été effectué. C'est la troisième personne a être mise en examen dans cette affaire. Jean-Luc Imare et Hyacinthe Bovalo avait été placé en garde à vue le 2 octobre dernier, puis mise en examen et placée sous contrôle judiciaire deux jours plus tard. L'avocate de la suspecte dénonce "une manipulation orchestrée hors vie judiciaire" suite au communiqué du parquet. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Saint-Denis : deux suspects interpellés après l'agression d'Yvette Duchemann
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Un militant avait aussi été frappé

Saint-Denis : deux suspects interpellés après l'agression d'Yvette Duchemann

Posté par IPR, dans Justice
Deux suspects ont été interpellés par la brigade anti-criminalité de Saint-Denis dans le cadre de l'agression d'Yvette Duchemann et un militant ce mercredi 11 mars 2020. La candidate à la mairie du chef-lieu avait été prise à partie avec le miltant par une dizaine d'individus, qui les avaient violemment attaqué alors qu'ils était en train de coller des affiches dans le quartier du Brûlé. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Grève des avocats contre la réforme des retraites : stop ou encore ?
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Sondage - Koz azot

Grève des avocats contre la réforme des retraites : stop ou encore ?

Posté par IPR, dans Justice
Toujours en discussion à l'Assemblée nationale, la réforme des retraites n'est pas encore appliquée, mais elle a déjà fait au moins une victime : le fonctionnement de la justice à La Réunion. Comme leurs homologues des tous les barreaux de France, les avocats de Saint-Denis et de Saint-Pierre sont en grève depuis plusieurs semaines, "car qui accepterait le doublement de ses cotisations retraite ? Qui accepterait de prendre le risque de laisser mourir des cabinets entiers d'avocats" s'insurgent les robes noires. "Le mouvement met en péril le bon fonctionnement de la justice" déplorent le procureur général et le procureur de Saint-Denis. Ce qui a eu le don de profondément "choquer" les avocats. Le ton monte de part et d'autre. Les mots et les qualificatifs sont souvent très durs. Mais comment vont-ils faire pour travailler de nouveau ensemble après la grève ? Et les avocats ont-ils raison de maintenir leur mouvement de grève ? C'est la question que nous posons dans notre sondage de ce mercredi 26 février (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Les avocats répondent aux procureurs :"l'Etat prépare le massacre des avocats"
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[LIVE] Grève des robes noires

Les avocats répondent aux procureurs :"l'Etat prépare le massacre des avocats"

Posté par IPR, dans Justice
Le procureur général Denis Chausserie-Laprée et le procureur de Saint-Denis Éric Tuffery ont tenu une conférence ce lundi 24 février 2020 durant laquelle ils ont voulu lancer une alerte concernant la grève des avocats. Le mouvement qui dure depuis le mois de janvier met en péril selon eux le bon fonctionnement de la justice. Tous deux estiment que cette grève remettait également en cause la séparation des pouvoirs et ont prévenu que les délais de jugement risquaient d'être considérablement augmentés. De nombreux procès sont en effet reportés. Les avocats n'ont pas attendu pour répondre et ce mardi 25 février, ils organisent à leur tour une conférence afin de donner leur point de vue sur le mouvement en cours en réponse à la réforme des retraites. "L'Etat prépare le massacre des avocats" disent-ils avant d'ajouter "lorsque 70 000 avocats sont en grève dans toute la France, ce n'est pour rien". Suivez notre direct
Illustration : Grève des avocats : "si le mouvement perdure, les délais de jugement vont exploser"
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[LIVE] Le parquet général grince des dents

Grève des avocats : "si le mouvement perdure, les délais de jugement vont exploser"

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 24 février 2020, Denis Chausserie-Laprée, procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis, va s'expliquer sur le mouvement de grève en cours des avocats de La Réunion. Ce vendredi 21 février encore, les robes noires ont protesté contre la réforme des retraites avec une opération coup de poing menée lors de l'audience solennelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis. Durant le point prévu ce lundi, il sera question des conséquences de cette mobilisation et des inquiétudes qu'elle peut susciter "quant au respect des grands principes procéduraux qui garantissent l'indépendance de l'autorité judiciaire" affirme le procureur. Il est accompagné d'Éric Tuffery, procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis. Suivez notre live. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : La mairie de Saint-Benoit perquisitionnée
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Dans le cadre d'une enquête visant Teddy Rehamonja

La mairie de Saint-Benoit perquisitionnée

Posté par IPR, dans Justice
C'est une information du Quotidien : ce vendredi 21 février 2020, des gendarmes auraient perquisitionné la mairie de Saint-Benoît "en toute discretion". Dans leur viseur, des suspicions de fraudes aux emplois aidés visant Teddy Rehamonja. L'enquête, ouverte par le parquet en août 2016, avait été déclenchée par le témoignage d'une proche de l'intéressé.
Illustration : Les avocats en grève font les morts dans l'enceinte du tribunal de Saint-Denis
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[LIVE] L'audience solennelle est terminée

Les avocats en grève font les morts dans l'enceinte du tribunal de Saint-Denis

Posté par IPR, dans Justice
A nouveau, les avocats de La Réunion protestent contre la réforme des retraites. Une nouvelle opération coup de poing a débuté ce vendredi 21 février 2020 alors que l'audience solennelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis se déroulait à 15h. Ils se sont postés dans les locaux du tribunal avec des masques médicaux pour se protéger contre le "macronavirus", qui tuent le métier d'avocat. Les robes noires étaient de quinte de toux dès qu'une personne pénètrait le tribunal pour assister à l'audience solennelle. Alors que l'audience a débutée, des avocats ont été interdits d'accès à la salle. "C'est une audience publique, ils n'ont pas le droit de nous interdire d'y assister" s'agace un avocat. Ils ont finalement été autorisés à y assister, sans pouvoir entrer dans la salle. A l'issue de l'audience, les avocats se sont allongés sur le sol du tribunal pour dénoncer "la mort de la justice". Au cours de l'audience solennelle le procureur de la République, Eric Tuffery, s'est notamment engagé à poursuivre la lutte contre la délinquance en cols blancs (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Assurance obsèques : la Mutualité de La Réunion condamnée à 200.000 euros d'amende
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Une sanction de l'Autorité de la concurrence

Assurance obsèques : la Mutualité de La Réunion condamnée à 200.000 euros d'amende

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 20 février 2020, l'Autorité de la concurrence prononce une sanction de 200.000 euros à l'encontre de la Mutualité de La Réunion (MR) pour ne pas avoir respecté une partie des engagements qu'elle avait pris. Il s'agissait pourtant de prévenir toute confusion entre les produits d'assurance obsèques proposés par la MR, et les prestations funéraires proposées par une coopérative de pompes funèbres qu'elle a créée. Mais ces engagements, selon l'Autorité, n'ont pas été tenus. Nous publions ci-dessous le communiqué de l'Autorité de la concurrence.
Illustration : Tension : les avocats sont toujours en grève, des magistrats s'agacent
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Les robes noires ne veulent pas de la réforme des retraite

Tension : les avocats sont toujours en grève, des magistrats s'agacent

Posté par IPR, dans Justice
Plusieurs semaines que les avocats de La Réunion (comme ceux de Métropole) sont en grève, plusieurs semaines qu'ils ne se sentent pas entendus par le gouvernement. Ils sont loin d'être les seuls dans ce cas. Ce mardi 18 février 2020, certains magistrats de la Cour d'appel ont dit leur agacement face à cette situation. Motif de leur mécontentement : une nouvelle opération menée à coups de sifflets par le robes noire. Le ton est monté entre avocats en grève et magistrats. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Conseil régional : ni tsunami ni vaguelettes dans l'affaire des marchés des établissements scolaires
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Un signalement mais pas de mise à pied

Conseil régional : ni tsunami ni vaguelettes dans l'affaire des marchés des établissements scolaires

Posté par IPR, dans Justice
Le 14 novembre 2019, des perquisitions avaient été menées dans les locaux du Conseil régional à Saint-Pierre et à Saint-Denis. Ces investigations visaient principalement des bâtiments de la direction des bâtiments et de l'architecture, et ce, suite à un signalement de la Région sur "une suspicion de procédures irrégulières liées aux marchés des établissements scolaires", selon les indications du conseil régional qui disait aussi avoir signalé les faits supposés au parquet. Pourtant, selon nos informations, plusieurs semaines après ce signalement, aucune procédure de mise à pied conservatoire n'aurait été prise à l'encontre d'agents du service concerné (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Huguette Bello et Ericka Bareigts souhaitent porter l'affaire en cassation
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Médiathèque Cimendef

Huguette Bello et Ericka Bareigts souhaitent porter l'affaire en cassation

Posté par IPR, dans Justice
Les députées Ericka Bareigts et Huguette Bello ont été condamnées lundi 10 février 2020 à payer 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser au Conseil régional, ainsi qu'une somme de 1000 euros au titre des frais de procès. L'affaire concerne l'ex-médiathèque Cimendef à Saint-Paul que les deux femmes avaient visitée en mars 2018. Ce mardi 11 février, elles réagissent à cette décision et souhaitent porter l'affaire en cassation. (Photo d'illustration affaire Cimendef rb/www.ipreunion.com)
Illustration : La commune de Saint-Pierre condamnée pour non-respect des droits de l'opposition
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Tribunal administratif

La commune de Saint-Pierre condamnée pour non-respect des droits de l'opposition

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 7 février 2020, le Tribunal administratif a condamné la ville de Saint-Pierre pour avoir refuser mettre à la disposition des élus d'opposition un local administratif permanent. La commune a donc un délai d'un mois pour mettre à disposition de l'opposition un local, et devra verser la somme de 1000 euros à Jean-Gaël Anda, élu ayant déposé plainte, pour rembourser ses frais d'avocat. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Jean-Paul Virapoullé convoqué au tribunal correctionnel le 3 avril prochain
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Accusé de prise illégale d'intérêts

Jean-Paul Virapoullé convoqué au tribunal correctionnel le 3 avril prochain

Posté par IPR, dans Justice
La nouvelle est tombée ce jeudi 6 février 2020 : Jean-Paul Virapoullé, maire de Saint-André, est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Saint-Denis le 3 avril prochain. Accusé de prise illégale d'intérêts, il risque jusqu'à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Les marins malgaches ayant porté plainte contre Enez ont été entendus par un juge d'instruction
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Plainte pour traite d'êtres humains

Les marins malgaches ayant porté plainte contre Enez ont été entendus par un juge d'instruction

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 6 février 2020, les quatre marins malgaches qui avaient porté plainte contre leurs employeur, Enez et Extramar, ont rencontré pour la première fois un juge d'instruction, désigné pour examiner ce dossier. Une étape fondamentale, alors que leur plainte a été déposée il y a deux ans déjà Défendus par un avocat parisien, ces marins parlent de conditions de travail inhumaines et d'un salaire dérisoire. C'est à la fois pour conditions de travail indignes, conditions d'hébergement indignes, mise en danger de la vie d'autrui et traite des êtres humains qu'ils avaient porté plainte. L'employeur réunionnais devrait en toute logique être entendu par le juge d'instruction.