Justice

Illustration : Mort d'un éleveur de cabris : 5 hommes mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion
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D'eux d'entre eux ont été écroués

Mort d'un éleveur de cabris : 5 hommes mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion

Posté par IPR, dans Justice
Les cinq suspects ont été déferrés au palais de Champ Fleuri ce mercredi 4 décembre 2019 en fin de journée, ils seraient tous impliqués dans l'agression mortelle d'un éleveur de cabris qui s'est produite dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre dernier. Ils ont été mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion. Deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire.
Illustration : "Le tribunal administratif de La Réunion est tout terrain et il fonctionne bien"
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C'est Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État qui le dit

"Le tribunal administratif de La Réunion est tout terrain et il fonctionne bien"

Posté par IPR, dans Justice
Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France, est à La Réunion pour une visite d'un jour et demi au pas de course. Rencontre avec les magistrats, les agents du greffe, les avocats, les administrations, les élus pour faire un état des lieux de la juridiction. Ce mercredi 4 décembre, focus sur le tribunal administratif et ses enjeux.
Illustration : L'appel de Dominique Gigan rejeté, il reste en prison
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Il a été condamné à un an d'emprisonnement

L'appel de Dominique Gigan rejeté, il reste en prison

Posté par IPR, dans Justice
Le président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) avait fait appel en première instance de sa condamnation à un an de prison pour "violences aggravées", prononcée le 13 septembre 2019. Ce jeudi 28 novembre, son appel a été rejeté. Dominique Gigan restera donc en prison. Un autre procès en appel l'attend le 19 décembre prochain.
Illustration : Leucose bovine : la Sicalait expose les mesures prises pour faire disparaître la maladie
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Elle a été jugée responsable de la contamination d'un cheptel

Leucose bovine : la Sicalait expose les mesures prises pour faire disparaître la maladie

Posté par IPR, dans Justice
Le vendredi 15 novembre 2019 la Sicalait a été jugée "responsable de la contamination de l'élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002" par la Cour d'appel de Saint-Denis. Une décision sans précédent qui devrait faire jurisprudence. La Sicalait avait immédiatement indiqué se pourvoir en cassation. La société a tenu à communiquer sur les mesures prises pour éradiquer la leucose au sein des cheptels réunionnais. Nous partageons avec vous ce communiqué. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Leucose bovine : la Sicalait jugée responsable de la contamination d'un élevage
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Cour d'appel

Leucose bovine : la Sicalait jugée responsable de la contamination d'un élevage

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 15 novembre, la Cour d'appel de Saint-Denis a rendu un arrêt inédit dans le dossier de la leucose bovine à La Réunion. La Sicalait a été jugée "responsable de la contamination de l'élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002." Une décision sans précédent qui devrait faire jurisprudence. Pour Joseph Payet, éleveur au Tampon, partie civile dans l'affaire, c'est l'issue d'un combat judiciaire de longue haleine. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le jihadiste réunionnais Jérôme Lebeau sera jugé par la Cour d'Assises spéciale de Paris
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Il avait tiré sur deux policiers lors de son interpellation

Le jihadiste réunionnais Jérôme Lebeau sera jugé par la Cour d'Assises spéciale de Paris

Posté par IPR, dans Justice
Deux ans et demi après les faits, le dossier du bénédictin radicalisé Jérôme Lebeau a été renvoyé par les juges d'instruction devant la Cour d'assises spéciale de Paris révèlent nos confrères du Parisien. L'homme de 24 ans qui se serait "auto-radicalisé" est mis en examen pour "tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste". Sa mère, Marie-Annick Lebeau a été renvoyée aux Assises pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle."
Illustration : Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts
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Il avait été relaxé en première instance

Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 novembre, la Cour d'appel a rendu son jugement : Alain Armand a été condamné à un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité et une interdiction d'occuper un poste dans la Fonction publique de 5 ans pour prise illégale d'intérêt en tant que président de la Sodiac. Une peine bien plus lourde qu'en première instance. En février dernier, le conseiller départemental avait été relaxé par le tribunal correctionnel, le parquet avait fait appel de la décision.
Illustration : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
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Des magistrats professionnels et pas de jurés

Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre

Posté par IPR, dans Justice
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule ce lundi 21 octobre 2019. Il s'agit d'un procès pour viol dont les faits ont été commis en 2017 à Sainte-Suzanne. Le verdict devrait tomber ce mardi 22 octobre.
Illustration : Mort d'Eliana : ses proches veulent connaître la vérité
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L'enfant de deux ans est décédé suite à des violences

Mort d'Eliana : ses proches veulent connaître la vérité

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 18 octobre 2019, un rassemblement est organisé devant le tribunal de Champ-Fleuri à Saint-Denis pour demander explications sur la remise en liberté de la mère et du beau-père d'Eliana, petite fille de deux ans morte en mars 2018 suite à des violences physiques. Les deux adultes, principaux suspects écroués depuis avril 2018, ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Une situation que les proches n'acceptent pas. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : "Comme j'aime" la semaine gratuite ne l'est pas vraiment
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Condamné pour pratique commerciale trompeuse

"Comme j'aime" la semaine gratuite ne l'est pas vraiment

Posté par IPR, dans Justice
La publicité pour le régime minceur de la marque "Comme j'aime" inonde nos écrans depuis plusieurs années à toute heure de la journée. Difficile de passer à côté. Parfois même, c'est Bernard Canetti, le fondateur de l'entreprise qui vante ses produits "on est tellement sûr de notre programme, on est tellement sûr que ça va vous plaire, on est tellement sûr que ça va marcher pour vous qu'on est prêt à vous offrir une semaine gratuite." Pour le client potentiel, ça semble bien alléchant, pour la justice, c'est une belle arnaque.
Illustration : Européennes à Saint-Pierre : une troisième personne mise en garde à vue
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Bourrage d'urne supposé

Européennes à Saint-Pierre : une troisième personne mise en garde à vue

Posté par IPR, dans Justice
Une troisième personne a été mise en garde à vue ce jeudi 3 octobre 2019 dans le cadre de l'affaire supposée de bourrage d'urne pour les européennes de mai 2019 à Saint-Pierre, indique le parquet de Saint-Pierre dans un communiqué. Suite aux investigations diligentées, deux personnes avaient déjà été placées en garde à vue le 2 octobre, gardes à vue qui ont été prolongées ce jeudi pour les faits de modification des résultats d'un scrutin par acte frauduleux dans un bureau de vote par fonctionnaire, "délit prévu par l'article L113 alinéa 2 du code électoral, et punissable d'une amende de 30 000 euros et de 2 ans d'emprisonnement" précise le communiqué.
Illustration : Publication judiciaire à la demande de Monsieur Didier Robert
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Cour d'appel de Saint-Denis

Publication judiciaire à la demande de Monsieur Didier Robert

Posté par IPR, dans Justice
"Par arrêt en date du 16 juin 2016 la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, a condamné Thierry ROBERT pour avoir diffamé publiquement Didier ROBERT, le 27 Février 2015, lors d'une conférence de presse mise en ligne sur sa page FACEBOOK et reprise par les sites internet ZINFOS974.COM, IMAZPRESS, ainsi que dans LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION". (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le président de la FDSEA s'est rendu à la gendarmerie de Saint-Benoît
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Un mandat d'arrêt avait été émis contre lui

Le président de la FDSEA s'est rendu à la gendarmerie de Saint-Benoît

Posté par IPR, dans Justice
Dominique Gigan, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), a été informé que son mandat d'arrêt avait été réceptionné par la Gendarmerie de Saint-Benoit ce mardi 17 septembre 2019 aux alentours de midi. Il s'est donc rendu de lui-même à cette dernière en début d'après-midi. Vendredi dernier, il avait été condamné à un an de prison ferme pour des violences aggravées survenues le 5 décembre 2017. Le dirigeant étant absent lors de son jugement, un mandat d'arrêt avait donc été émis à son encontre. Le jour de l'incident, un ralé poussé avaient opposé des planteurs et des agents de Tereos voulant contrôler les chargements de cannes. Au cours de la bousculade un agent de sécurité avait été blessé.