Justice

Illustration : Les Gigan condamnés à verser 16 000 euros à Tereos
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Le père et le fils ont bloqué la balance de cannes de Beaufonds

Les Gigan condamnés à verser 16 000 euros à Tereos

Posté par IPR, dans Justice
Jeudi dernier, le 12 juillet 2018, les planteurs, Dominique et Alexandre Gigan, ont bloqué la balance de cannes de Beaufonds. Suite au refus de l'industriel Tereos de prendre le chargement d'Alexandre, le père et le fils ont décidé de laisser leur camion sur la balance pendant une demi journée. Accusés d'avoir fait perdre de l'argent à Tereos, ils ont été assignés en justice et se sont exprimés devant les magistrats ce lundi 16 juillet 2018. Dès le lendemain le tribunal a rendu sa décision.
Illustration : Les paillotes, sur le domaine public? Le tribunal doute
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[VIDEO] L'affaire a été mise en suspens (actualisé)

Les paillotes, sur le domaine public? Le tribunal doute

Posté par IPR, dans Justice
La deuxième décision de justice tant attendue ce vendredi 13 juillet 2018, est tombée dans la matinée. L'affaire qui oppose les restaurateurs de la plage de l'Ermitage à l'Etat et à la Ville de Saint-Paul est loin d'être terminée. Les paillotes qui désiraient que leurs baux commerciaux soient reconnus par le tribunal vont devoir patienter quelques temps. Selon leur avocat, Me Iqbal Akhoun, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a mis en suspens sa décision. Pour cause : un doute quant à l'appartenance ou non, des paillotes au domaine public maritime subsiste.
Illustration : "Laura Xena" fixée sur son sort le 13 juillet
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[LIVE - VIDEO/PHOTOS] Elle a traité les Réunionnais de "bande de singes"

"Laura Xena" fixée sur son sort le 13 juillet

Posté par IPR, dans Justice
Le député Jean-Hugues Ratenon a déposé plainte contre "Laura Xena", cette internaute qui, lors des manifestations contre les paillotes de l'Hermitage survenues le 8 avril dernier, a insulté les Réunionnais sur le réseau social Facebook. Avec ce message (nous avons conservé l'orthographe du post) : "Bande de singe occuper vous de netoyer vos plages le dimanche quand vous faites vos barbek interdit grasse a nou metro on vous fai vivre si on vous livre rien de metropole vous rester des paysans du singe". Ce jeudi, l'auteure de ces propos racistes, le député Jean-Hugues Ratenon et les membres du Kolèktif Union Rényoné Rèsponsab (KURR) sont au tribunal de grande instance de Saint-Denis pour assister au procès. Retrouvez notre live sur Imaz Press Réunion
Illustration : Les paillotes de l'Hermitage au tribunal de Saint-Denis
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[VIDÉOS] Elles ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice

Les paillotes de l'Hermitage au tribunal de Saint-Denis

Posté par IPR, dans Justice
Le procédure judiciaire entamée par les paillotes de l'Hermitage qui ont décidé d'assigner l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice pour faire reconnaitre leurs baux commerciaux, se poursuit. Ce jeudi 5 juillet 2018, les avocats des restaurateurs ont plaidé afin que le tribunal juge la forme. Autrement dit, qu'il décide si c'est au tribunal de grande instance ou bien au tribunal administratif de juger le fond de l'affaire. La décision du TGI a été mise en délibéré jusqu'au 13 juillet.
Illustration : Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte
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Selon le rapporteur public du tribunal administratif (actualisé)

Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) accordées par la municipalité de Saint-Paul aux paillotes de la plage de l'Ermitage. Mise en délibéré, l'affaire devrait être bouclée d'ici quelques jours. Durant l'audience, le rapporteur public a estimé que le collectif n'avait pas intérêt à agir pour déposer une telle requête au tribunal administratif
Illustration : Casanova Agamemnon pourrait bientôt sortir de prison
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Avis favorable pour sa demande de remise en liberté

Casanova Agamemnon pourrait bientôt sortir de prison

Posté par IPR, dans Justice
Nos confrères d'Antenne Réunion ont révélé l'information ce mardi 12 juin : le plus vieux détenu de France, Casanova Agamemnon, a reçu un avis favorable du Centre national d'évaluation de la dangerosité des détenus pour sa demande de remise en liberté conditionnelle. L'étape suivante appartient au tribunal d'application des peines qui décidera si oui, ou non, l'homme originaire de Saint-Benoit pourra sortir de prison. (photo d'illustration)
Illustration : Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats : même combat
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[VIDÉOS] Mobilisés contre la réforme pour la justice

Magistrats, greffiers, fonctionnaires et avocats : même combat

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 11 juin, les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice sont montés au créneau. Contre la réforme pour la justice, ils ont boycotté la présentation du projet de loi organisée à la cour d'appel de Saint-Denis. Selon eux, ce projet pour lequel ils n'ont pas été concertés, est déjà ficelé. Et il serait préjudiciable aux justiciables. Il y a deux mois, les avocats s'étaient eux aussi mobilisés pour crier haut et fort les dégâts que pourraient causer cette réforme. Désormais, tous les professionnels de la justice mènent le combat contre le ministère qui semble ne pas prendre en considération leurs nombreuses remarques.
Illustration : Boycott des magistrats à la cour d'appel
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[VIDÉOS] Contre la réforme pour la justice, présentée ce lundi

Boycott des magistrats à la cour d'appel

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 11 juin, des magistrats, greffiers et fonctionnaires, représentants syndicaux, se sont réunis à la cour d'appel de Saint-Denis pour boycotter une présentation du projet de loi "programmation 2018-2022 et réforme pour la justice", menée par les directeurs des différents services judiciaires du ministère.
Illustration : Sanctionner les rodéos sauvages par de la prison ferme
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Une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale

Sanctionner les rodéos sauvages par de la prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 juin, les députés ont examiné une proposition de loi visant à faire du "rodéo sauvage", un délit. L'objectif : pouvoir apporter une sanction pénale adaptée en condamnant les auteurs à une amende et/ou à une peine d'emprisonnement. Qu'en pensent les représentants syndicaux des policiers de La Réunion? Et la députée Ericka Bareigts? Imaz Press leur a donné la parole.
Illustration : Qui est Denis Chausserie-Laprée ?
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Un nouveau procureur général à la cour d'appel

Qui est Denis Chausserie-Laprée ?

Posté par IPR, dans Justice
Nommé par le ministère de la Justice en février 2018, Denis Chausserie-Laprée a été installé le 1er mai, procureur général de la cour d'appel de Saint-Denis. Il remplace Claude Laplaud parti à la retraite en décembre 2018. Âgé de 58 ans, Denis Chausserie-Laprée dirigeait depuis 2015 le parquet général à la cour d'appel d'Agen. Aujourd'hui, à La Réunion, il souhaite favoriser la numérisation des juridictions et lutter, entre autres, contre le détournement de fonds publics.
Illustration : Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises
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Justice

Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises

Posté par IPR, dans Justice
La mairie du Port informe la population que conformément aux dispositions du code de procédure pénale, un tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à partir de 9 heures au service des élections de la mairie. 81 noms seront tirés au sort à partir du fichier informatique des électeurs de la ville du Port, pour dresser la liste préparatoire à la liste annuelle des jury d'assises pour 2019
Illustration : Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice
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Des rassemblements prévus à Saint-Denis et Saint-Pierre (actualisé)

Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 30 mars 2018, les professionnels du droit se mobilisent devant les deux palais de justice de Saint-Pierre et de Saint-Denis. Avocats, magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires s'opposent au projet de réforme de justice avancé par la ministre Nicole Belloubet. À Champ-Fleuri, une remise officielle de plaintes pénales pour mise en danger de la justice est également prévue.
Illustration : Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites
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La grève du barreau se poursuit

Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites

Posté par IPR, dans Justice
Alors que la grève du barreau se poursuit jusqu'au 11 avril 2018 à La Réunion, les avocats de Saint-Denis indiquent proposer des consultations gratuites ce vendredi 30 mars. Une journée "justice morte" était effectivement prévue. Les justiciables sont invités à venir nombreux rencontrer les professionnels du droit.
Illustration : Un réseau de marchandises volées démantelé au Port
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Les objets étaient destinés à Madagascar

Un réseau de marchandises volées démantelé au Port

Posté par IPR, dans Justice
Ce 27 et 28 mars 2018, 9 personnes ont été placées en garde à vue suite au démantèlement d'un réseau structurées de marchandises volées dans un bidonville du Port. Les objets - téléviseurs, tablettes, portables - étaient destinés à être exportés à Madagascar. Ce démantèlement ponctue 10 mois d'enquête. Nous publions le communiqué de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ci-dessous.