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Justice

Illustration : Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
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Il succède à Françoise Andro-Cohen

Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis

Posté par IPR, dans Justice
Bruno Karl, le nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, a pris ses fonctions ce vendredi 1er septembre. Ce magistrat de 50 ans a eu un long parcours. Après des études de droit à Paris, il devient directeur d'établissement pénitentiaire, avant de passer son concours de magistrat en 1997. Il a exercé en tant que juge d'instruction en Basse-Normandie, puis en Guyane. Il est ensuite devenu président du tribunal de grande instance en Charente-Maritime puis à Pau. En 2015, il devient magistrat de liaison à l'Ambassade de France au Maroc.
Illustration : Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre
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Affaire de fraude fiscale présumée (actualisé)

Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre

Posté par IPR, dans Justice
Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de son épouse dans un dossier de fraude fiscale supposé a été renvoyé au mardi 5 décembre 2017. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a pris cette décision ce mardi 13 juin en raison de l'absence de deux avocats des mis en cause retenus en cour d'assises à Paris. Le patron local de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) et son épouse seront jugés dans le cadre d'un dossier portant sur une fiscale supposée de plus de 2,5 millions d'euros, le couple avait été placé en garde à vue le mardi 28 mars. Le transporteur, vice-président de la CCIR (chambre de commerce et d'industrie) et chef de file de la FNTR locale (fédération nationale des transporteurs routiers) n'aurait pas déclaré au fisc un montant de 2,5 millions d'euros entre 2009 et 2011.
Illustration : NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée
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Plusieurs personnalités entendues mi-juin (actualisé)

NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée

Posté par IPR, dans Justice
L'enquête préliminaire menée par le parquet national financier (PNF) de Paris pour favoritisme, corruption et trafic d'influence concernant les marchés de la Nouvelle Route du Littoral est relancée. Ce vendredi 9 juin 2017, les gendarmes ont remis des convocations à plusieurs personnalités de La Réunion. Toutes seront entendues à partir de la mi-juin. Juste après le second tour des élections législatives.
Illustration : Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel
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Le parquet de Saint-Denis avait fait appel

Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 18 mai 2017, la cour d'appel a finalement relaxé Maurice Gironcel. Le maire de Sainte-Suzanne comparaissait pour des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014. En première instance, il avait été relaxé alors que le procureur Eric Tuffery avait requis à son encontre 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende.
Illustration : Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin
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Tour cycliste - Il avait renversé des barrières à l'arrivée de la première étape

Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin

Posté par IPR, dans Justice
Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires lors d'une étape du tour cycliste, est finalement renvoyé. Le père d'un cycliste était appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel ce jeudi. A la demande de son avocat Georges-André Hoarau, l'affaire a été renvoyée au 15 juin prochain.
Illustration : Viols sur mineurs: une mission propose d'allonger de 10 ans le délai de prescription
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La victime aurait 30 ans à compter de sa majorité pour porter plainte

Viols sur mineurs: une mission propose d'allonger de 10 ans le délai de prescription

Posté par IPR, dans Justice
Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, a proposé lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans
Illustration : Guito Narayanin va être remis en liberté
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Il était en détention provisoire à Mayotte

Guito Narayanin va être remis en liberté

Posté par IPR, dans Justice
Théophane "Guito" Narayanin, placé en détention provisoire à Mayotte depuis décembre 2016, va être remis en liberté ce samedi 8 avril 2007. La décision du juge des Libertés et de la détention de Mamoudzou a été relayée ce jeudi par le journaldemayotte.com. L'homme d'affaires a été mis en examen pour association de malfaiteurs dans l'affaire de l'agression d'une avocate dans l'île aux parfums. Les faits reprochés remontent au 2 septembre 2015.
Illustration : Soupçons d'emplois fictifs - Penelope Fillon mise en examen
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Notamment pour recel d'escroquerie aggravée

Soupçons d'emplois fictifs - Penelope Fillon mise en examen

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 28 janvier 2017, Penelope Fillon a été entendue par les juges d'instruction pour soupçons d'emplois fictifs. La femme du candidat à la présidentielle a été mise en examen, notamment pour complicité et recel d'escroquerie aggravée. François Fillon a quant été lui été mis en examen depuis le 14 mars, notamment pour détournement de fonds publics et recel d'abus de biens sociaux
Illustration : Jean-Bernard Caroupaye en garde à vue
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Pour des faits présumés de fraude fiscale (actualisé)

Jean-Bernard Caroupaye en garde à vue

Posté par IPR, dans Justice
Depuis ce mardi 28 mars 2017, Jean-Bernard Caroupaye a été placé en garde à vue pour des faits présumés de fraude fiscale, indique le procureur de Saint-Denis Eric Tuffery. Selon nos confrères de Réunion 1ère, le patron de la FNTR (Fédération nationale des transports) n'aurait pas déclaré un montant de 2 500 000 euros au fisc entre 2009 et 2011. Il est entendu depuis ce matin par les gendarmes à la caserne Vérines
Illustration : "Notre travail, c'est de permettre au citoyen de s'assurer que ses impôts sont utilisés au mieux"
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Chambre régionale des comptes

"Notre travail, c'est de permettre au citoyen de s'assurer que ses impôts sont utilisés au mieux"

Posté par IPR, dans Justice
La chambre régionale des comptes (CRC) tenait son audience solennelle, ce mercredi 22 mars 2017. L'occasion de faire le point sur son activité en 2016 et sur les perspectives pour l'année à venir. En 2017, la CRC se donne pour objectif de contrôler encore plus, plus vite, et en se faisant de mieux en mieux comprendre par les élus et les citoyens. D'autant que désormais, les organismes contrôlés auront obligation de présenter, dans l'année suivant un rapport, les actions entreprises pour tenir compte des recommandations de la chambre.
Illustration : Soupçons d'emplois fictifs - François Fillon mis en examen
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Notamment pour détournement de fonds publics

Soupçons d'emplois fictifs - François Fillon mis en examen

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 14 mars 2017, François Fillon a été mis en examen pour l'affaire des emplois fictifs supposés de son épouse et des enfants. Sa convocation était prévue ce mercredi, mais le candidat aurait finalement été entendu plus tôt par les juges. L'ex premier ministre est poursuivi pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux et manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique.
Illustration : Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Pascal Soucramanien relaxés - Le Parquet se pourvoit en cassation
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[VIDEO] Affaire du foyer de Terre-Rouge (actualisé à jeudi à 15h47)

Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Pascal Soucramanien relaxés - Le Parquet se pourvoit en cassation

Posté par IPR, dans Justice
Relaxe générale dans l'affaire dite du Foyer de Terre Rouge pour Nassimah Dindar, présidente du Conseil départemental, Jean-Jacques Vlody, député et conseiller départemental du Tampon, Bachil Valy, maire et conseiller départemental de l'Entre-Deux et Michel Soucramanien ancien collaborateur de Cabinet de la présidente. La décision a été rendue ce jeudi matin 9 mars 2017 par la Cour d'appel. Mis en cause pour des faits supposés de discrimination à l'embauche, ils avaient été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, d'inéligibilité et d'amende. En milieu d'après-midi le Parquet général a annoncé son pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel (Photo archives)
Illustration : Le procès en appel du pompier pyromane Patrice Nirlo débute lundi 20 février
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La cour d'assises l'avait condamné à 12 ans de réclusion

Le procès en appel du pompier pyromane Patrice Nirlo débute lundi 20 février

Posté par IPR, dans Justice
L'ex caporal chef des pompiers, Patrick Nirlo, condamné le 5 février 2016 à 12 ans de réclusion criminelle pour le déclenchement de cinq incendies majeurs à La Réunion dont les deux feux du Maïdo de 2010 et 2011, sera jugé en appel, devant la Cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion, du 20 au 23 février 2017.