Justice

Illustration : Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda
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Bataille judiciaire

Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda

Posté par IPR, dans Justice
Nouveau rebondissement dans l'affaire du complexe cinématographique de Pierrefonds. La décision du Conseil d'Etat est tombée : Jean-Gaël Anda n'aura pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS. L'élu saint-pierrois, opposant politique de Michel Fontaine, président de la Communauté intercommunale et mairie de Saint-Pierre, a déjà essayé à plusieurs reprises de s'opposer à la cession d'un terrain à la société Ethève, pour la construction d'un multiplexe. Il reprochait à Michel Fontaine de ne pas avoir lancé d'appel à concurrence, et soupçonnait une entente à l'amiable entre lui et Yves Ethève, évoquant des liens d'amitié entre les deux hommes. Le Conseil d'Etat a tranché : il n'existe aucune preuve aux affirmations de Jean-Gaël Anda et il n'y a pas eu de prise illégale d'intérêts. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le passager arrêté avec 681 grammes de cocaïne condamné à 5 ans de prison ferme
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De la drogue importée de métropole

Le passager arrêté avec 681 grammes de cocaïne condamné à 5 ans de prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le passager qui avait été arrêté à l'aéroport de Saint-Denis transportant 681 grammes de cocaïne a été condamné à 5 ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende. Le 1er juin 2019, les services des douanes de l'aéroport de Saint-Denis Roland-Garros avaient fait cette saisie record alors que le passager était contrôlé au débarquement d'un vol en provenance de métropole. Le passage de son bagage à l'appareil à rayons X avait fait apparaître l'image d'un flacon paraissant contenir des masses organiques suspectes.
Illustration : Emplois au Cabinet de la Région : une procédure judiciaire est ouverte
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C'est la quatrième affaire (actualisé)

Emplois au Cabinet de la Région : une procédure judiciaire est ouverte

Posté par IPR, dans Justice
Didier Robert, président de Région, fait l'objet d'une nouvelle procédure judiciaire. Cette fois, les faits portent sur le nombre de membres qu'aurait compté (ou que compterait toujours) son cabinet. En juin 2017 Imaz Press Réunion avait révélé qu'une plateforme en ligne avait publié le nom de 166 personnes émargeant "au Cabinet, aux dépendances et apparentés de la Région". A l'époque, la collectivité régionale avait indiqué que " la Région Réunion dispose de 6 collaborateurs de cabinet ". Cette procédure est la quatrième mettant en cause le président de Région. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Des greffiers pour les tribunaux de commerce
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Saint-Denis et Saint-Pierre

Des greffiers pour les tribunaux de commerce

Posté par IPR, dans Justice
Guillaume Hamon et Aurélie Véteau viennent d'être nommés au greffe du tribunal de commerce. Respectivement affectés à Saint-Denis et Saint-Pierre, ils seront en charge du registre du commerce des sociétés. Cette décision vient après le fort mécontentement exprimé par les entrepreneurs de La Réunion. Et pour cause, ils souvent obligés d'attendre de longues semaines avant l'enregistrement de leur immatriculation au (RCS) et l'obtention d'un K/bis, un document nécessaire pour toutes leurs démarches auprès des banques notamment. Le président du tribunal et le procureur de Saint-Denis s'expriment sur ce sujet ce mardi après-midi 25 juin 2019. Nous sommes en direct de la conférence de presse (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Jugés pour agression sexuelle, les trois policiers de la BAC sont relaxés
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Saint-André

Jugés pour agression sexuelle, les trois policiers de la BAC sont relaxés

Posté par IPR, dans Justice
Trois policiers de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Saint-André jugés dans une affaire d'agression sexuelle en réunion ont été relaxés ce mardi 25 juin 2019. Ils comparaissaient devant le tribunal de Saint-Denis. Le 6 juin dernier, le procureur n'avait requis ni peine ni relaxe. Pour lui les éléments allant à l'encontre des policiers n'étaient pas assez probants, il s'en est remis à la décision du tribunal, qui a donc décidé de les relaxer. Une femme de 32 ans les accusait de rapports sexuels imposés, à tour de rôle.
Illustration : Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma
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CIVIS

Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma

Posté par IPR, dans Justice
Une audience du tribunal administratif (TA) de La Réunion s'est tenue le jeudi 20 juin 2019 pour examiner les requêtes introduites par Investissement et commerce cinéma (ICC) et Jean-Gaël Anda contre la CIVIS . Il s'agit des recours de ces deux protagonistes contre la délibération du 31 août 2016 par laquelle le conseil communautaire de la CIVIS avait agréé le projet de vente du foncier de la ZAC Pierrefonds aérodrome par la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand Sud, concessionnaire de la ZAC, à la Holding Ethève pour la réalisation d'un complexe de dix salles de cinéma et des équipements annexes.
Illustration : Terry Laymard condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Paulette Telmar
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Assises

Terry Laymard condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Paulette Telmar

Posté par IPR, dans Justice
Le 23 juillet 2016, Paulette Telmar, 80 ans est retrouvée sans vie dans sa maison au Port. La gramoune a été tabassée à mort. Durant six mois, l'enquête piétine, les investigations ne mènent à rien et les enquêteurs n'arrivent pas à trouver identifier le meurtrier de cette gramoune sans histoire. Puis tout s'accélère, en février 2017, Terry Layemard est interpellé, son ADN correspond à celui retrouvé sous les ongles de Paulette Telmar. Le jeune homme de 19 ans au moment des faits finit par avouer le crime. En manque de Rivotril, il serait entré chez la gramoune pour lui voler ses médicaments. Surpris dans son larcin, il aurait paniqué. Aujourd'hui âgé de 22 ans, il a été condamné par les magistrats de la Cour d'Assises, ce jeudi 6 juin 2019, à 30 ans de réclusion criminelle pour homicide aggravé sur personne vulnérable. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le maire Olivier Rivière visé par une enquête sur ses revenus
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Il est soupçonné de dépasser le plafond autorisé

Le maire Olivier Rivière visé par une enquête sur ses revenus

Posté par IPR, dans Justice
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a signalé les revenus du maire de Saint-Philippe, jugés excessivement élevés. Egalement vice-président de Région, Olivier Rivière est soupçonné de toucher trop d'indemnités. Le parquet de Saint-Pierre a ouvert une enquête. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Meurtre de Carl Davies: Vincent Madouré acquitté
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Coup de théâtre

Meurtre de Carl Davies: Vincent Madouré acquitté

Posté par IPR, dans Justice
Après une 3ème et dernière journée d'audience, Vincent Madouré a été acquitté pour le meurtre de Carl Davies. L'avocate générale avait requis 15 années de réclusion criminelle contre lui. Il n'a cessé de clamer son innocence depuis le départ. Les jurés ont tranché et sont allés dans son sens. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le sélectionneur Jean-Pierre Bade peut rentrer à La Réunion
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Il était retenu à Rodrigues pour son audience

Le sélectionneur Jean-Pierre Bade peut rentrer à La Réunion

Posté par IPR, dans Justice
Le sélectionneur de l'équipe de football de La Réunion peut enfin quitter Rodrigues. Il aurait quand même dû s'acquitter d'une amende de 303 euros (12000 roupies). Jean-Pierre Bade a été arrêté lundi 13 mai 2019 avec des cachets catégorisés comme psychotropes. Il ne pouvait pas quitter le territoire rodriguais avant son audience.
Illustration : Médiathèque Cimendef : Ericka Bareigts et Huguette Bello devant la Cour d'appel
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La Région les accuse de "violation de domicile"

Médiathèque Cimendef : Ericka Bareigts et Huguette Bello devant la Cour d'appel

Posté par IPR, dans Justice
Ericka Bareigts et Huguette Bello étaient convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 14 septembre 2018. Poursuivies par la Région, elles devaient répondre d'une "violation de domicile". Le 3 mars 2018, les deux députées avaient voulu visiter la médiathèque Cimendef de Saint-Paul, devenue Conservatoire régional. Le président de Région Didier Robert s'était opposé à leur présence dans les étages. Il avait ensuite porté plainte contre les deux femmes, qui étaient parvenues à monter au premier étage du bâtiment. En septembre, elles ont été relaxées mais la Région a fait appel. Le président du tribunal correctionnel avait tenu à souligner que "cela n'aurait jamais dû arriver devant le tribunal, ce type de débat ne se résout pas dans les prétoires mais dans les urnes". Il s'était adressé directement aux deux députées : "mesdames, on vous a fait un mauvais procès". (Photos d'illustration RB/www.ipreunion.com)
Illustration : Mort de Dimitri Saugrin : deux hommes mis en examen pour assassinat
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Tué par balles au Port

Mort de Dimitri Saugrin : deux hommes mis en examen pour assassinat

Posté par IPR, dans Justice
En garde à vue après la mort, par balles, de Dimitri Saugrin lundi 6 mai 2019 au Port, quatre suspects ont été déférés ce mercredi 8 mai 2019 devant le Parquet. Deux d'entre-eux ont été entendus comme témoins assistés et libérés. Le tireur présumé, Florent Pomeng et son cousin John Fruteau de Laclos qui aurait tiré la veille du meurtre en guise d'avertissement ont été mis en examen pour assassinat et écroués.
Illustration : Etang-Salé : la maison de Marie-Claude Lapierre est confisquée
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Elle est aussi condamnée à 80.000 euros d'amende

Etang-Salé : la maison de Marie-Claude Lapierre est confisquée

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a ordonné ce jeudi 2 mai 2019 la confiscation de la maison de Marie-Claude Lapierre à l'Étang-Salé. L'ex-directrice de cabinet du maire Jean-Claude Lacouture, a aussi été condamnée à deux ans d'inéligibilité et à payer une amende de 80.000 euros, dont la moitié avec sursis. Il lui était reproché faits "de recel de prise illégale d'intérêt d'un élu public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille". (Photo RB/www.ipreunion.com)
Illustration : [LIVE] Clément Dubar et Anthony Cayambo condamnés à 6 mois de prison ferme
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Affaire des ex-paillotes à l'Hermitage

[LIVE] Clément Dubar et Anthony Cayambo condamnés à 6 mois de prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Six mois de prison ferme avaient été requis contre Anthony Cayambo et Clément Dubar lors de leur passage au tribunal correctionnel mardi 12 mars 2019. Les deux hommes sont jugés pour des faits supposés de dégradation sur les ex-paillotes à l'Hermitage. Le délibéré avait d'abord été fixé au jeudi 11 avril, mais a ensuite été prorogé à ce jeudi 25 avril. (Photo : RB/Imaz Press Réunion)
Illustration : Jean-Claude Lacouture condamné à trois mois de prison avec sursis
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Pour des faits présumés d'harcèlement moral

Jean-Claude Lacouture condamné à trois mois de prison avec sursis

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La décision est tombée ce jeudi 25 avril 2019, en début d'après-midi, le maire de l'Étang-Salé Jean-Claude Lacouture est condamné à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. En deçà des six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis à son encontre par le vice-procureur le jeudi 29 mars 2019. Jean-Claude Lacouture comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, pour des faits présumés harcèlement moral à l'encontre de Mireille Malet, l'ancienne directrice du Centre communale d'actions sociales (CCAS) de la commune. Elle avait porté plainte contre Jean-Claude Lacouture à la mi-août 2017. (Photo archive : RB/Imaz Press Réunion)
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