Justice

Illustration : En grève, les avocats du sud donnent des conseils juridiques gratuits
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Opposés à la réforme des retraites

En grève, les avocats du sud donnent des conseils juridiques gratuits

Posté par IPR, dans Justice
Cela fait plus de deux semaines que les avocats péi sont mobilisés contre le projet de réforme des retraites. Au coeur de la contestation, "l'inflexibilité du gouvernement sur la réforme des retraites avec mise en péril de plus de la moitié des cabinets d'avocats français, par l'effet de cotisations considérablement augmentées. C'est l'accès à la justice qui s'en trouve menacé." expliquent les avocats en colère. Jusqu'ici, c'est à travers des semaines " justice morte " qu'ils montraient leur opposition au projet, les audiences étaient alors renvoyées. Désormais, les avocats du barreau de Saint-Pierre ont choisi une nouvelle forme de protestation : offrir des consultations gratuites aux Réunionnais. Pour information, les audiences sont toujours renvoyées. (poto d'archive rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Trafic de zamal : peines de 1 à 3 ans de prison confirmés pour les six prévenus
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Interpellés à Sainte-Rose avec 142 kg de cannabis

Trafic de zamal : peines de 1 à 3 ans de prison confirmés pour les six prévenus

Posté par IPR, dans Justice
Le 31 mai 2019, six hommes avaient été interpellés avec 142 kg de zamal à Sainte-Rose. D'origines réunionnaise et mauricienne, ils avaient été arrêtés par la gendarmerie en possession de cannabis, compressé et transporté dans une dizaine de sacs de sport. La drogue devait à l'origine être transportée à bord d'un bateau. L'opération avait permis de saisir l'équivalent d'un million d'euros de drogues, soit deux millions d'euros sur le marché mauricien. Condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison en septembre dernier, les six prévenus ont écopé de la même peine en Cour d'appel ce jeudi 2 janvier 2020. (Photo : gendarmerie)
Illustration : Dominique Gigan condamné à 6 mois de prison ferme en appel
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Il devrait sortir prochainement

Dominique Gigan condamné à 6 mois de prison ferme en appel

Posté par IPR, dans Justice
Condamné à un an de prison ferme en première instance pour menaces et violences aggravées sur des vigiles, le président de la Fdsea avait fait appel. Le procès en appel s'était tenu le 19 décembre, la demande de remise en liberté de Dominique Gigan avait été rejetée et une peine de 18 mois de prison avait été requise à son encontre par le ministère public. Ce jeudi 2 janvier 2020, la cour a rendu son délibéré, le syndicaliste est condamné à 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Incarcéré depuis le 17 septembre dernier à la prison de Domenjod, le leader de la Fdsea devrait sortir prochainement.
Illustration : Fini les tribunaux d'instance et grande instance, place au tribunal judiciaire
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Mise en place le 1er janvier

Fini les tribunaux d'instance et grande instance, place au tribunal judiciaire

Posté par IPR, dans Justice
Opération fusion. Les tribunaux de grande instance et d'instance se regroupent pour former une seule structure : le Tribunal judiciaire. Au 1er janvier 2020, il sera prêt, comme le veut la réforme de la justice qui entre en vigueur au début de l'année. Pour le justiciable, rien ne change dans les procédures, si ce n'est une plus grande fluidité entre les services. Saint-Paul et Saint-Benoît deviennent des tribunaux de proximité, et les dossiers pourront être suivis dans n'importe quel service d'accueil unique, même pour des litiges concernant avec des justiciables en métropole. La tache n'a pas été aisée pour tout mettre en place en interne mais au 1er janvier le nouveau tribunal sera prêt. Objectif : permettre aux Réunionnais de mieux comprendre la justice et d'être mieux pris en charge quand ils décident de saisir le tribunal, quel qu'il soit.
Illustration : Cour d'Appel : Dominique Gigan passera les fêtes en prison
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Sa demande de remise en liberté rejetée

Cour d'Appel : Dominique Gigan passera les fêtes en prison

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 19 décembre, le procès en appel du leader du syndicat agricole FDSEA se tenait. La demande de remise en liberté de Dominique Gigan a été rejetée et 18 mois de prison ont été requis à son encontre par le ministère public. Le délibéré est attendu le 2 janvier prochain. Les faits remontent à décembre 2017, un râlé-poussé avait éclaté au niveau de la balance à Beaufonds, deux agents de sécurité de Téréos avaient été blessés. Dominique Gigan a été condamné pour menaces et violences aggravées.
Illustration : Cour d'Appel : les magasins Mr Bricolage resteront fermés les dimanches
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Travail dominical

Cour d'Appel : les magasins Mr Bricolage resteront fermés les dimanches

Posté par IPR, dans Justice
La d'appel a refusé ce mardi 17 décembre de suspendre l'exécution provisoire du jugement rendue par le tribunal correctionnel le 18 novembre. Dans cette décision, les juges de première instance ordonnaient à l'enseigne Mr Bricolage de fermer ses magasins de Saint-Pierre et Sainte-Suzanne le dimanche après-midi et ferme ceux de Saint-Denis et Saint-Paul toute la journée de dimanche. Dans un communiqué, la direction de Mr Bricola dit "prendre acte de la décision" et "attendre désormais le jugement sur le fond"
Illustration : Mort d'un éleveur de cabris : 5 hommes mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion
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D'eux d'entre eux ont été écroués

Mort d'un éleveur de cabris : 5 hommes mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion

Posté par IPR, dans Justice
Les cinq suspects ont été déferrés au palais de Champ Fleuri ce mercredi 4 décembre 2019 en fin de journée, ils seraient tous impliqués dans l'agression mortelle d'un éleveur de cabris qui s'est produite dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre dernier. Ils ont été mis en examen pour assassinat et vol avec violences en réunion. Deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire.
Illustration : "Le tribunal administratif de La Réunion est tout terrain et il fonctionne bien"
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C'est Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État qui le dit

"Le tribunal administratif de La Réunion est tout terrain et il fonctionne bien"

Posté par IPR, dans Justice
Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France, est à La Réunion pour une visite d'un jour et demi au pas de course. Rencontre avec les magistrats, les agents du greffe, les avocats, les administrations, les élus pour faire un état des lieux de la juridiction. Ce mercredi 4 décembre, focus sur le tribunal administratif et ses enjeux.
Illustration : L'appel de Dominique Gigan rejeté, il reste en prison
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Il a été condamné à un an d'emprisonnement

L'appel de Dominique Gigan rejeté, il reste en prison

Posté par IPR, dans Justice
Le président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) avait fait appel en première instance de sa condamnation à un an de prison pour "violences aggravées", prononcée le 13 septembre 2019. Ce jeudi 28 novembre, son appel a été rejeté. Dominique Gigan restera donc en prison. Un autre procès en appel l'attend le 19 décembre prochain.
Illustration : Leucose bovine : la Sicalait expose les mesures prises pour faire disparaître la maladie
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Elle a été jugée responsable de la contamination d'un cheptel

Leucose bovine : la Sicalait expose les mesures prises pour faire disparaître la maladie

Posté par IPR, dans Justice
Le vendredi 15 novembre 2019 la Sicalait a été jugée "responsable de la contamination de l'élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002" par la Cour d'appel de Saint-Denis. Une décision sans précédent qui devrait faire jurisprudence. La Sicalait avait immédiatement indiqué se pourvoir en cassation. La société a tenu à communiquer sur les mesures prises pour éradiquer la leucose au sein des cheptels réunionnais. Nous partageons avec vous ce communiqué. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Leucose bovine : la Sicalait jugée responsable de la contamination d'un élevage
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Cour d'appel

Leucose bovine : la Sicalait jugée responsable de la contamination d'un élevage

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Ce vendredi 15 novembre, la Cour d'appel de Saint-Denis a rendu un arrêt inédit dans le dossier de la leucose bovine à La Réunion. La Sicalait a été jugée "responsable de la contamination de l'élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002." Une décision sans précédent qui devrait faire jurisprudence. Pour Joseph Payet, éleveur au Tampon, partie civile dans l'affaire, c'est l'issue d'un combat judiciaire de longue haleine. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Le jihadiste réunionnais Jérôme Lebeau sera jugé par la Cour d'Assises spéciale de Paris
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Il avait tiré sur deux policiers lors de son interpellation

Le jihadiste réunionnais Jérôme Lebeau sera jugé par la Cour d'Assises spéciale de Paris

Posté par IPR, dans Justice
Deux ans et demi après les faits, le dossier du bénédictin radicalisé Jérôme Lebeau a été renvoyé par les juges d'instruction devant la Cour d'assises spéciale de Paris révèlent nos confrères du Parisien. L'homme de 24 ans qui se serait "auto-radicalisé" est mis en examen pour "tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste". Sa mère, Marie-Annick Lebeau a été renvoyée aux Assises pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle."
Illustration : Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts
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Il avait été relaxé en première instance

Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 novembre, la Cour d'appel a rendu son jugement : Alain Armand a été condamné à un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité et une interdiction d'occuper un poste dans la Fonction publique de 5 ans pour prise illégale d'intérêt en tant que président de la Sodiac. Une peine bien plus lourde qu'en première instance. En février dernier, le conseiller départemental avait été relaxé par le tribunal correctionnel, le parquet avait fait appel de la décision.
Illustration : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
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Des magistrats professionnels et pas de jurés

Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre

Posté par IPR, dans Justice
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule ce lundi 21 octobre 2019. Il s'agit d'un procès pour viol dont les faits ont été commis en 2017 à Sainte-Suzanne. Le verdict devrait tomber ce mardi 22 octobre.