Justice

Illustration : Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme
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[CORRECTIONNELLE] Abus de biens sociaux

Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre rendait ce jeudi matin 14 décembre 2017 sa décision à propos des abus de biens sociaux reprochés à Gérard Govindamal. Des faits commis dans le cadre de la gestion financière de l'équipe de football de la Jeunesse sportive saint-pierroise (JSSP). L'ex-homme d'affaires est condamné à quatre de prison dont 2 ans ferme avec une interdiction définitive de gérer une entreprise. L'ancien président du club Joseph Amiel et la JSSP sont condamnés à verser 5.000 euros d'amende. (Photo d'illustration)
Illustration : Garde à vue levée pour Ibrahim Patel
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[VIDEO] Affaire supposée de loyers impayés et de sous location sans droits (actualisé)

Garde à vue levée pour Ibrahim Patel

Posté par IPR, dans Justice
Convoqué par les gendarmes, Ibrahim Patel, est arrivé à la brigade de gendarmerie de l'Étang Saint-Paul vers 10 heures ce mercredi 8 novembre. Peu après, il a été placé en garde à vue. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) et 7ème vice-président du conseil régional, serait entendu par la brigade de recherches dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour une affaire supposée de loyers impayés et de sous location non autorisée. Sa garde à vue a été levée aux alentours de 18h30 ce mercredi.
Illustration : Frédéric Vienne (FDSEA) en correctionnelle :  "Téréos mène la guerre contre moi"
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[VIDÉOS] La décision sera rendue en décembre (Actualisé)

Frédéric Vienne (FDSEA) en correctionnelle : "Téréos mène la guerre contre moi"

Posté par IPR, dans Justice
Frédéric Vienne, président de la fédération départementale du syndicat des exploitants agricoles (FDSEA), comparaissait ce jeudi matin 2 novembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre pour "vol aggravé par deux circonstances". En cause : un arrachage de cannes supposément commis en sa présence le 30 mai dernier par des membres de son syndicat sur le site d'eRcane à l'Etang-Salé, propriété de l'usinier Tereos. La décision sera rendue le 7 décembre à 8 heures du matin. La procureure de la République Fabienne Coupry a, elle, requis, trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende contre Frédéric Vienne."Téréos veut mener la guerre contre la FDSEA et contre ma personne", déclarait-il à la sortie de l'audience. Le préjudice subi s'élève à plus de 30 000 euros.
Illustration : Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
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Il succède à Françoise Andro-Cohen

Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis

Posté par IPR, dans Justice
Bruno Karl, le nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, a pris ses fonctions ce vendredi 1er septembre. Ce magistrat de 50 ans a eu un long parcours. Après des études de droit à Paris, il devient directeur d'établissement pénitentiaire, avant de passer son concours de magistrat en 1997. Il a exercé en tant que juge d'instruction en Basse-Normandie, puis en Guyane. Il est ensuite devenu président du tribunal de grande instance en Charente-Maritime puis à Pau. En 2015, il devient magistrat de liaison à l'Ambassade de France au Maroc.
Illustration : Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre
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Affaire de fraude fiscale présumée (actualisé)

Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre

Posté par IPR, dans Justice
Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de son épouse dans un dossier de fraude fiscale supposé a été renvoyé au mardi 5 décembre 2017. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a pris cette décision ce mardi 13 juin en raison de l'absence de deux avocats des mis en cause retenus en cour d'assises à Paris. Le patron local de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) et son épouse seront jugés dans le cadre d'un dossier portant sur une fiscale supposée de plus de 2,5 millions d'euros, le couple avait été placé en garde à vue le mardi 28 mars. Le transporteur, vice-président de la CCIR (chambre de commerce et d'industrie) et chef de file de la FNTR locale (fédération nationale des transporteurs routiers) n'aurait pas déclaré au fisc un montant de 2,5 millions d'euros entre 2009 et 2011.
Illustration : NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée
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Plusieurs personnalités entendues mi-juin (actualisé)

NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée

Posté par IPR, dans Justice
L'enquête préliminaire menée par le parquet national financier (PNF) de Paris pour favoritisme, corruption et trafic d'influence concernant les marchés de la Nouvelle Route du Littoral est relancée. Ce vendredi 9 juin 2017, les gendarmes ont remis des convocations à plusieurs personnalités de La Réunion. Toutes seront entendues à partir de la mi-juin. Juste après le second tour des élections législatives.
Illustration : Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel
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Le parquet de Saint-Denis avait fait appel

Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 18 mai 2017, la cour d'appel a finalement relaxé Maurice Gironcel. Le maire de Sainte-Suzanne comparaissait pour des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014. En première instance, il avait été relaxé alors que le procureur Eric Tuffery avait requis à son encontre 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende.
Illustration : Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin
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Tour cycliste - Il avait renversé des barrières à l'arrivée de la première étape

Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin

Posté par IPR, dans Justice
Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires lors d'une étape du tour cycliste, est finalement renvoyé. Le père d'un cycliste était appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel ce jeudi. A la demande de son avocat Georges-André Hoarau, l'affaire a été renvoyée au 15 juin prochain.
Illustration : Viols sur mineurs: une mission propose d'allonger de 10 ans le délai de prescription
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La victime aurait 30 ans à compter de sa majorité pour porter plainte

Viols sur mineurs: une mission propose d'allonger de 10 ans le délai de prescription

Posté par IPR, dans Justice
Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, a proposé lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans
Illustration : Guito Narayanin va être remis en liberté
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Il était en détention provisoire à Mayotte

Guito Narayanin va être remis en liberté

Posté par IPR, dans Justice
Théophane "Guito" Narayanin, placé en détention provisoire à Mayotte depuis décembre 2016, va être remis en liberté ce samedi 8 avril 2007. La décision du juge des Libertés et de la détention de Mamoudzou a été relayée ce jeudi par le journaldemayotte.com. L'homme d'affaires a été mis en examen pour association de malfaiteurs dans l'affaire de l'agression d'une avocate dans l'île aux parfums. Les faits reprochés remontent au 2 septembre 2015.
Illustration : Soupçons d'emplois fictifs - Penelope Fillon mise en examen
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Notamment pour recel d'escroquerie aggravée

Soupçons d'emplois fictifs - Penelope Fillon mise en examen

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 28 janvier 2017, Penelope Fillon a été entendue par les juges d'instruction pour soupçons d'emplois fictifs. La femme du candidat à la présidentielle a été mise en examen, notamment pour complicité et recel d'escroquerie aggravée. François Fillon a quant été lui été mis en examen depuis le 14 mars, notamment pour détournement de fonds publics et recel d'abus de biens sociaux
Illustration : Jean-Bernard Caroupaye en garde à vue
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Pour des faits présumés de fraude fiscale (actualisé)

Jean-Bernard Caroupaye en garde à vue

Posté par IPR, dans Justice
Depuis ce mardi 28 mars 2017, Jean-Bernard Caroupaye a été placé en garde à vue pour des faits présumés de fraude fiscale, indique le procureur de Saint-Denis Eric Tuffery. Selon nos confrères de Réunion 1ère, le patron de la FNTR (Fédération nationale des transports) n'aurait pas déclaré un montant de 2 500 000 euros au fisc entre 2009 et 2011. Il est entendu depuis ce matin par les gendarmes à la caserne Vérines