Justice

Illustration : Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises
LIKES
TWEETS

Justice

Le Port - Tirage au sort des jurés d'assises

Posté par IPR, dans Justice
La mairie du Port informe la population que conformément aux dispositions du code de procédure pénale, un tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à partir de 9 heures au service des élections de la mairie. 81 noms seront tirés au sort à partir du fichier informatique des électeurs de la ville du Port, pour dresser la liste préparatoire à la liste annuelle des jury d'assises pour 2019
Illustration : Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice
LIKES
TWEETS

Des rassemblements prévus à Saint-Denis et Saint-Pierre (actualisé)

Les avocats portent plainte pour mise en danger de la justice

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 30 mars 2018, les professionnels du droit se mobilisent devant les deux palais de justice de Saint-Pierre et de Saint-Denis. Avocats, magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires s'opposent au projet de réforme de justice avancé par la ministre Nicole Belloubet. À Champ-Fleuri, une remise officielle de plaintes pénales pour mise en danger de la justice est également prévue.
Illustration : Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites
LIKES
TWEETS

La grève du barreau se poursuit

Les avocats invitent les justiciables à des consultations gratuites

Posté par IPR, dans Justice
Alors que la grève du barreau se poursuit jusqu'au 11 avril 2018 à La Réunion, les avocats de Saint-Denis indiquent proposer des consultations gratuites ce vendredi 30 mars. Une journée "justice morte" était effectivement prévue. Les justiciables sont invités à venir nombreux rencontrer les professionnels du droit.
Illustration : Un réseau de marchandises volées démantelé au Port
LIKES
TWEETS

Les objets étaient destinés à Madagascar

Un réseau de marchandises volées démantelé au Port

Posté par IPR, dans Justice
Ce 27 et 28 mars 2018, 9 personnes ont été placées en garde à vue suite au démantèlement d'un réseau structurées de marchandises volées dans un bidonville du Port. Les objets - téléviseurs, tablettes, portables - étaient destinés à être exportés à Madagascar. Ce démantèlement ponctue 10 mois d'enquête. Nous publions le communiqué de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ci-dessous.
Illustration : Justice - "Belloubet m'a tuer"
LIKES
TWEETS

Contre la réforme judiciaire - Les avocats durcissent le mouvement

Justice - "Belloubet m'a tuer"

Posté par IPR, dans Justice
Portant des pancartes "Belloubet m'a tuer" (en référence à l'affaire Omar Raddad) les avocats du barreau de Saint-Denis se sont rassemblés ce mercredi 21 mars 2018 à la Cour d'appel de Saint-Denis. Après une première manifestation en février qui n'a abouti "à aucun changement", les avocats ont décidé de durcir le mouvement contre le projet de réforme de la justice portée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Ils ont rejoint le mouvement national "justice morte" afin de protester contre un "passage en force de la loi" par le gouvernement. Ce projet de loi est jugé "inadmissible" pour les avocats. Ils réclament une meilleure concertation sur les points sensibles avant sa présentation au Conseil d'État. En signe de protestation, le bâtonnier du barreau de Saint-Denis Laurent Payen a symboliquement demandé à la Cour d'assises le renvoi de l'audience qui était prévue pour ce mercredi matin. Demande acceptée par le Président qui a renvoyé l'affaire au 21 juin prochain.
Illustration : Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme
LIKES
TWEETS

[CORRECTIONNELLE] Abus de biens sociaux

Gérard Govindamal condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre rendait ce jeudi matin 14 décembre 2017 sa décision à propos des abus de biens sociaux reprochés à Gérard Govindamal. Des faits commis dans le cadre de la gestion financière de l'équipe de football de la Jeunesse sportive saint-pierroise (JSSP). L'ex-homme d'affaires est condamné à quatre de prison dont 2 ans ferme avec une interdiction définitive de gérer une entreprise. L'ancien président du club Joseph Amiel et la JSSP sont condamnés à verser 5.000 euros d'amende. (Photo d'illustration)
Illustration : Garde à vue levée pour Ibrahim Patel
LIKES
TWEETS

[VIDEO] Affaire supposée de loyers impayés et de sous location sans droits (actualisé)

Garde à vue levée pour Ibrahim Patel

Posté par IPR, dans Justice
Convoqué par les gendarmes, Ibrahim Patel, est arrivé à la brigade de gendarmerie de l'Étang Saint-Paul vers 10 heures ce mercredi 8 novembre. Peu après, il a été placé en garde à vue. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) et 7ème vice-président du conseil régional, serait entendu par la brigade de recherches dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour une affaire supposée de loyers impayés et de sous location non autorisée. Sa garde à vue a été levée aux alentours de 18h30 ce mercredi.
Illustration : Frédéric Vienne (FDSEA) en correctionnelle :  "Téréos mène la guerre contre moi"
LIKES
TWEETS

[VIDÉOS] La décision sera rendue en décembre (Actualisé)

Frédéric Vienne (FDSEA) en correctionnelle : "Téréos mène la guerre contre moi"

Posté par IPR, dans Justice
Frédéric Vienne, président de la fédération départementale du syndicat des exploitants agricoles (FDSEA), comparaissait ce jeudi matin 2 novembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre pour "vol aggravé par deux circonstances". En cause : un arrachage de cannes supposément commis en sa présence le 30 mai dernier par des membres de son syndicat sur le site d'eRcane à l'Etang-Salé, propriété de l'usinier Tereos. La décision sera rendue le 7 décembre à 8 heures du matin. La procureure de la République Fabienne Coupry a, elle, requis, trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende contre Frédéric Vienne."Téréos veut mener la guerre contre la FDSEA et contre ma personne", déclarait-il à la sortie de l'audience. Le préjudice subi s'élève à plus de 30 000 euros.
Illustration : Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
LIKES
TWEETS

Il succède à Françoise Andro-Cohen

Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis

Posté par IPR, dans Justice
Bruno Karl, le nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, a pris ses fonctions ce vendredi 1er septembre. Ce magistrat de 50 ans a eu un long parcours. Après des études de droit à Paris, il devient directeur d'établissement pénitentiaire, avant de passer son concours de magistrat en 1997. Il a exercé en tant que juge d'instruction en Basse-Normandie, puis en Guyane. Il est ensuite devenu président du tribunal de grande instance en Charente-Maritime puis à Pau. En 2015, il devient magistrat de liaison à l'Ambassade de France au Maroc.
Illustration : Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre
LIKES
TWEETS

Affaire de fraude fiscale présumée (actualisé)

Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et son épouse renvoyé au 5 décembre

Posté par IPR, dans Justice
Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de son épouse dans un dossier de fraude fiscale supposé a été renvoyé au mardi 5 décembre 2017. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a pris cette décision ce mardi 13 juin en raison de l'absence de deux avocats des mis en cause retenus en cour d'assises à Paris. Le patron local de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) et son épouse seront jugés dans le cadre d'un dossier portant sur une fiscale supposée de plus de 2,5 millions d'euros, le couple avait été placé en garde à vue le mardi 28 mars. Le transporteur, vice-président de la CCIR (chambre de commerce et d'industrie) et chef de file de la FNTR locale (fédération nationale des transporteurs routiers) n'aurait pas déclaré au fisc un montant de 2,5 millions d'euros entre 2009 et 2011.
Illustration : NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée
LIKES
TWEETS

Plusieurs personnalités entendues mi-juin (actualisé)

NRL - L'enquête pour favoritisme, corruption et trafic d'influence relancée

Posté par IPR, dans Justice
L'enquête préliminaire menée par le parquet national financier (PNF) de Paris pour favoritisme, corruption et trafic d'influence concernant les marchés de la Nouvelle Route du Littoral est relancée. Ce vendredi 9 juin 2017, les gendarmes ont remis des convocations à plusieurs personnalités de La Réunion. Toutes seront entendues à partir de la mi-juin. Juste après le second tour des élections législatives.
Illustration : Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel
LIKES
TWEETS

Le parquet de Saint-Denis avait fait appel

Soupçons d'achat de voix - Relaxe confirmée pour Maurice Gironcel

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 18 mai 2017, la cour d'appel a finalement relaxé Maurice Gironcel. Le maire de Sainte-Suzanne comparaissait pour des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014. En première instance, il avait été relaxé alors que le procureur Eric Tuffery avait requis à son encontre 6 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende.
Illustration : Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin
LIKES
TWEETS

Tour cycliste - Il avait renversé des barrières à l'arrivée de la première étape

Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires, renvoyé au 15 juin

Posté par IPR, dans Justice
Le procès du père du Jonathan Boyer, poursuivi pour violences volontaires lors d'une étape du tour cycliste, est finalement renvoyé. Le père d'un cycliste était appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel ce jeudi. A la demande de son avocat Georges-André Hoarau, l'affaire a été renvoyée au 15 juin prochain.