Justice

Illustration : Nouvelle route du littoral : l'affaire mise en délibéré
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L'Alliance veut l'annulation de la déclaration d'utilité publique

Nouvelle route du littoral : l'affaire mise en délibéré

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal administratif de Saint-Denis a examiné ce jeudi 22 août 2013 le recours de l'Alliance contre la déclaration d'utilité publique (DUP) de la nouvelle route du littoral. Les conseillers régionaux de l'opposition estiment, en effet, que ce projet "n'a pas de cohérence" et demandent l'annulation de la DUP. Le rapporteur public du tribunal a demandé le rejet de ce recours et l'affaire a été mise en délibéré à une date ultérieure.
Illustration : Bois de Nèfles Saint-Paul : deux ans de prison dont un avec sursis pour l'incendiaire
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Justice

Bois de Nèfles Saint-Paul : deux ans de prison dont un avec sursis pour l'incendiaire

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 19 août 2013, le tribunal correctionnel de Champ Fleuri (Saint Denis) a prononcé à l'encontre d'Etienne Clain une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un 1 an de sursis et mise à l'épreuve, 8000 euros de dommages et intérêts ainsi que l'obligation d'un suivi médical. Le vendredi 16 août dernier le quadragénaire avait brûlé près de 2 hectares de canne à sucre non loin de son domicile à Bois de Nèfles Saint Paul. "Quand j'ai bu c'est la tête qui s'en va" seront les seuls excuses d'Etienne Clain (Photo archives).
Illustration : Ruffine Hoarau en grève de la faim
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Une agricultrice de la Plaine des Palmistes reçue par le procureur

Ruffine Hoarau en grève de la faim

Posté par IPR, dans Justice
Se disant victime de dysfonctionnement de la justice, Ruffine Hoarau, une agricultrice de la Plaine des Palmistes, a entamé une grève de la faim ce lundi 12 août 2013 devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Ce matin, elle a été reçue par le procureur de la République, Philippe Muller. "J'espère avoir des réponses concrètes dans le courant de la journée. J'attends qu'il soit honnête", souligne Ruffine Hoarau. À noter que l'agricultrice a reçu le soutien de Salim Moussajee, un jeune entrepreneur, en guerre ouverte contre la Sogecore, une société spécialisée dans la vente de voitures et d'accessoires, dont il accuse d'"escroquerie", et de Jamel Kada.
Illustration : Aucun risque de libération de détenus à La Réunion et à Mayotte
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Prescription des peines

Aucun risque de libération de détenus à La Réunion et à Mayotte

Posté par IPR, dans Justice
Ce mercredi 7 août 2013, Le Canard enchaîné révélait qu'un récent arrêt de la Cour de cassation, datant du 26 juin, pourrait entraîner la libération de " dizaines, peut-être des centaines " de détenus dont les peines seraient considérées comme prescrites, en raison d'une vieille erreur administrative datant de 2004. C'est pourquoi le ministère de la Justice a demandé le réexamen de toutes les peines anciennes ou en cours, mises à exécution avant le 29 mars 2012. Des vérifications qui n'ont donné lieu à aucune anomalie pour les départements de La Réunion et de Mayotte, indique ce jeudi 8 août le procureur général Claude Laplaud.
Illustration : Le procureur de Saint-Pierre réagit
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Passation de marchés publics par la mairie de Saint-Leu

Le procureur de Saint-Pierre réagit

Posté par IPR, dans Justice
Dans un communiqué publié ce vendredi 26 juillet 2013, Laurent Zuchowicz, procureur de la République de Saint-Pierre, réagit suite aux déclarations, ce jeudi, du député-maire de Saint-Leu Thierry Robert. Il confirme qu'"une enquête est actuellement en cours à la suite d'un courrier qui lui a été adressé le 16 mai dernier et dénonçant notamment des anomalies dans la passation de marchés publics par la mairie de Saint-Leu".
Illustration : Thierry Robert dénonce un "acharnement"
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Le procureur de la République de Saint-Pierre réclame une copie des marchés publics

Thierry Robert dénonce un "acharnement"

Posté par IPR, dans Justice
Sommé par le procureur de la République de Saint-Pierre de fournir une copie intégrale des marchés publics attribués à Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR 974 (fédération nationale des transports routiers), et à Pierrick Robert, son frère, Thierry Robert a dénoncé, ce jeudi 25 juillet 2013, lors d'un point presse, une "tentative d'intimidation" et un "acharnement" à son encontre. Le député-maire de Saint-Leu a ainsi martelé que les deux hommes n'ont bénéficié d'"aucun marché" sur sa commune. Selon lui, "certaines hautes autorités locales utilisent leur pouvoir pour bâillonner ceux qui veulent défendre les intérêts des Réunionnais".
Illustration : La Poste : les grévistes devant la justice
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Tribunal de Saint-Denis

La Poste : les grévistes devant la justice

Posté par IPR, dans Justice
15 employés grévistes du centre de tri postal du Chaudron (Saint-Denis) se retrouvent devant la justice ce vendredi 19 juillet 2013. Ces derniers ont été assignés ce jeudi par la direction pour obstruction du site. L'audience aura lieu à 14 heures 30. Les employés du centre de tri du Chaudron sont en grève depuis mercredi dernier pour protester contre le manque d'effectifs et les changements impliqués par le nouveau statut de "plateforme industrielle de courrier" (PIC).
Illustration : Election contestée à l'IPR : Jean-Bernard Caroupaye débouté
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Tribunal de Saint-Denis - Transports

Election contestée à l'IPR : Jean-Bernard Caroupaye débouté

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal de Saint-Denis a rejeté ce jeudi 11 juillet 2013 le recours de Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) 974, qui contestait l'élection de Michel Allamèle à la présidence de l'intersyndicale des professionnels de la route (IPR), le 6 mars dernier. Ce dernier reste donc à la tête de l'intersyndicale. À l'issue de cette décision, Michel Allamèle ne cache pas sa satisfaction. "Le tribunal m'a reconnu comme étant le président légitime de l'PR", souligne-t-il, avant de noter, qu'il "pourra enfin travailler".
Illustration : Philippe Faisandier va intégrer la cour d'appel de La Réunion
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Mayotte - Le procureur de la République s'en va

Philippe Faisandier va intégrer la cour d'appel de La Réunion

Posté par IPR, dans Justice
Le procureur de la République Philippe Faisandier quitte Mayotte. Ce dernier ne quitte pas l'outre-mer puisqu'il va intégrer la cour d'appel de La Réunion à Saint-Denis, rapporte nos confrères de France Mayotte Matin. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. (photo archives Imaz Press Réunion)
Illustration : Justice - L'avocat Jacques Tchibozo écroué à La Réunion
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Mayotte - Mis en cause dans des agressions sexuelles

Justice - L'avocat Jacques Tchibozo écroué à La Réunion

Posté par IPR, dans Justice
L'avocat mahorais Jacques Tchibozo a bien été transféré ce mardi 2 juillet 2013 de l'hôpital de Mamoudzou à Mayotte "pour être livré à la justice réunionnaise", indique France Mayotte Matin, dans un article publié ce mercredi 3 juillet 2013. Mis en cause dans des agressions sexuelles sur plusieurs de ses collaboratrices, l'homme est arrivé dans la soirée par un vol d'Air Austral. Le dossier de Jacques Tchibozo sera instruit à Saint-Denis puisque la juridiction de Mayotte a été dessaisie de l'affaire. Dès son arrivée, l'avocat a été présenté à un juge d'instruction, mis en examen et écroué (Photo France Mayotte Matin)
Illustration : Elections contestées à l'IPR : décision le 11 juillet
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Transports

Elections contestées à l'IPR : décision le 11 juillet

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Contestant l'élection de Michel Allamèle à la présidence de l'intersyndicale des professionnels de la route (IPR), le 6 mars dernier, Jean-Bernard Caroupaye avait saisi la justice pour demander un nouveau vote. Le président de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) estime en effet que l'assemblée générale ayant donné lieu à ces élections a été entaché de multiples irrégularités. Après plusieurs report, l'audience s'est déroulée ce jeudi 27 juin 2013 devant le tribunal de Saint-Denis. La décision sera rendue le 11 juillet prochain.
Illustration : Le délibéré rendu le 12 septembre
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Prud'hommes - Conflit entre Jean-Bernard Caroupaye et une ancienne apprentie

Le délibéré rendu le 12 septembre

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Le tribunal des prud'hommes a examiné ce jeudi 27 juin 2013 l'affaire Sylvie Dijoux. Ancienne apprentie, cette dernière a attaqué Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR (fédération nationale des transports routiers) 974, en justice pour licenciement abusif. Elle accuse également le clan du chef d'entreprise de l'avoir frappé violemment en décembre dernier, lui causant un traumatisme nez. Le délibéré sera rendu le 12 septembre prochain. Par ailleurs, une plainte pour coups et blessures a également été déposée devant le tribunal pénal en décembre dernier. Une information judiciaire a été ouverte, une enquête est en cours. Une demie douzaine de représentantes de l'UFR (union des femmes de La Réunion) était venue soutenir la jeune femme à l'audience.
Illustration : Ruffine Hoarau menace de se mettre en grève de la faim
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Tribunal de Saint-Denis

Ruffine Hoarau menace de se mettre en grève de la faim

Posté par IPR, dans Justice
Ce lundi 24 juin 2013, devant l'entrée du tribunal de grande instance de Saint-Denis, Ruffine Hoarau brandit une pancarte. Elle attend l'arrivée du nouveau procureur, estimant être victime d'irrégularités dans ses procès. Depuis bientôt un an, ses requêtes en justice restent sans réponse. Elle entamera une grève de la faim si elle n'est pas entendue d'ici la mi-juillet.
Illustration : La plainte de Thierry Robert classée sans suite
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Suite à son expulsion de la préfecture en septembre dernier

La plainte de Thierry Robert classée sans suite

Posté par IPR, dans Justice
Le vendredi 14 septembre 2012, Thierry Robert s'enfermait dans les jardins de la préfecture pour protester contre la diminution du nombre de contrats aidés. Suite à son expulsion, le député-maire de Saint-Leu avait porté plainte contre le préfet Jean-Luc Marx, le procureur de la République et trois policiers du GIPN, une plainte qui vient d'être classée sans suite par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre, ce jeudi 20 juin 2013.
Illustration : Automobiles Réunion : les salariés grévistes doivent libérer les accès de la concession
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Tribunal de Saint-Denis

Automobiles Réunion : les salariés grévistes doivent libérer les accès de la concession

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu sa décision ce vendredi 14 juin 2013 dans le conflit opposant les grévistes d'Automobiles Réunion (Renault) à la direction. Il a ainsi ordonné que les accès de la concession soient libérés. Le tribunal a également demandé une astreinte de 500 euros par personne et par infraction constatée et l'évacuation par les forces publiques si nécessaire. Et ce, pour tous les salariés grévistes, qui envisagent désormais un durcissement du mouvement.