Justice

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Tribunal de Saint-Denis

Automobiles Réunion : les salariés grévistes doivent libérer les accès de la concession

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu sa décision ce vendredi 14 juin 2013 dans le conflit opposant les grévistes d'Automobiles Réunion (Renault) à la direction. Il a ainsi ordonné que les accès de la concession soient libérés. Le tribunal a également demandé une astreinte de 500 euros par personne et par infraction constatée et l'évacuation par les forces publiques si nécessaire. Et ce, pour tous les salariés grévistes, qui envisagent désormais un durcissement du mouvement.
Illustration : Automobiles Réunion : les grévistes assignés seront fixés à 17h30
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Tribunal de Saint-Denis (actualisé 15 heures 50)

Automobiles Réunion : les grévistes assignés seront fixés à 17h30

Posté par IPR, dans Justice
La trentaine de salariés grévistes d'Automobiles Réunion assignés par leur direction ont été entendus ce vendredi à 14 heures devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. La décision a été mis en délibéré et sera rendue à 17h30. Par ailleurs, le mouvement de protestation continue.
Illustration : Une magistrate sous haute protection des forces de l'ordre
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Tribunal de Saint-Denis - Menacée de mort

Une magistrate sous haute protection des forces de l'ordre

Posté par IPR, dans Justice
Une magistrate du tribunal de grande instance de Saint-Denis est placée sous l'étroite surveillance des forces de l'ordre depuis ce début juin 2013. Cette protection a été décidée en raison de menaces de mort proférées à l'encontre de la fonctionnaire de justice par un homme qu'elle a jugé alors qu'elle était en poste dans la région parisienne (Photo archives)
Illustration : Les adolescents cambrioleurs mis en examen pour vols aggravés
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Saint-Denis - Palais de justice

Les adolescents cambrioleurs mis en examen pour vols aggravés

Posté par IPR, dans Justice
Présentés au parquet ce vendredi 24 mai 2013, les sept adolescents cambrioleurs de Saint-Denis ont été mis en examen pour vols aggravés, indique Radio Festival. Âgés de 14 à 17 ans, ils sont suspectés d'être impliqués dans une soixantaine de cambriolages, ces trois derniers mois, en centre-ville de Saint-Denis et à La Montagne. Les jeunes sont ressortis libre du tribunal, mais avec un contrôle judiciaire, indique Radio Festival. Une prostituée de 45 ans, d'origine malgache, a elle, été mise en examen pour recel en récidive et placée en détention provisoire.
Illustration : 6 mois de prison avec sursis pour Sylviane Rivière
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Tribunal correctionnel

6 mois de prison avec sursis pour Sylviane Rivière

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné, ce mardi 21 mai 2013, Sylviane Rivière, élue de l'opposition à la Possession, à 6 mois de prison avec sursis et à 20 000 euros d'euros. Elle était poursuivie pour prise illégale d'intérêt. Adjointe à l'urbanisme de 2004 à 2007, elle aurait profité de son statut pour enrichir son patrimoine, indique Radio Festival. (photo archives)
Illustration : Cité Herbert Spencer : la Semader condamnée à verser 3 000 euros à chaque locataire
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Saint-Paul - Tribunal de grande instance

Cité Herbert Spencer : la Semader condamnée à verser 3 000 euros à chaque locataire

Posté par IPR, dans Justice
Satisfaction pour les locataires du groupe d'habitations de la cité Herbert Spencer au Port. Le tribunal de grande instance de Saint-Paul a condamné, ce mardi 21 mai 2013, la Semader à verser 3 000 euros à chacun d'entre eux. Vivant dans des logements insalubres depuis plusieurs années, les locataires qui s'estiment délaissés par leur bailleur social, la Semader, l'avaient attaqué en justice pour troubles de jouissance.
Illustration : Saint-Paul - Les huissiers de France en congrès
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Auxiliaires de justice

Saint-Paul - Les huissiers de France en congrès

Posté par IPR, dans Justice
Les huissiers de France tiendrons leur 30ème congrès le lundi 6 mai et le mardi 7 mai 2013 au ciné Cambaie de Saint-Paul. Planifié à un rythme bisannuel, ce rendez-vous, constitue un événement pour les professionnels du droit afin d'alimenter "une réflexion en profondeur sur l'avenir et l'évolution du métier d'huissier de justice" estime la chambre nationale des huissiers. Le thème retenu pour 30ème congrès est celui de la confiance.
Illustration : Un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour Alain Bénard
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Saint-Denis - Cour d'appel

Un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour Alain Bénard

Posté par IPR, dans Justice
Alain Bénard a été condamné ce jeudi 18 avril 2013 d'un an de prison avec sursis et de trois ans d'inéligibilité. La cour d'appel de Saint-Denis a, en effet, rendu son verdict dans l'affaire des factures d'eau. L'ancien maire de Saint-Paul est accusé d'avoir réglé les factures de 300 administrés pour un montant de 570 000 euros, en échange de leurs voix aux élections municipales de 2008.
Illustration : La ferme aquacole liquidée
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Tribunal de commerce de Saint-Denis

La ferme aquacole liquidée

Posté par IPR, dans Justice
C'est fini pour la société aquacole des Mascareignes (SAM), plus connue sous le nom de la ferme aquacole de la baie de Saint-Paul. Le tribunal de commerce de Saint-Denis a prononcé sa liquidation ce mercredi 17 avril 2013. Le projet de reprise des quatre salariés de la structure n'a pas été jugé viable. Ces derniers se retrouvent désormais sur le carreau.
Illustration : Huguette Bello gagne son procès contre Témoignages
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Tribunal correctionnel de Saint-Denis

Huguette Bello gagne son procès contre Témoignages

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a livré sa décision dans l'affaire de la plainte pour diffamation d'Huguette Bello contre le journal Témoignages. L'organe de presse du parti communiste réunionnais (PCR), son directeur de publication et l'auteur de l'article ont été condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour diffamation et injures publiques. Huguette Bello percevra également 3 000 de dommages et intérêts de chacun des trois mis en cause et 3 000 euros au titre des frais de procédure, soit un total de 12 00 euros. Une somme qui, selon son avocate Maître Vanessa About, "sera redistribuée à ses concitoyens réunionnais". Le jugement sera publié dans Témoignages mais aussi sur le site internet du journal. Maître Chicaud, avocat du journal communiste, n'exclut pas que son client fasse appel de ce jugement
Illustration : Patrick Blancard nie l'intention de tuer
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Saint-Denis - Cour d'assises

Patrick Blancard nie l'intention de tuer

Posté par IPR, dans Justice
Le procès de Patrick Blancard a démarré ce lundi 25 mars 2013 devant la cour d'assises de Saint-Denis. Il est poursuivi pour homicide volontaire sur Alexis Thestran. Ce dernier est décédé après avoir reçu plusieurs coups de sabre le 9 octobre 2011 sur le front de mer de Saint-Leu. Selon Radio Festival, à la barre ce matin, Patrick Blancard a reconnu les faits mais a nié l'intention de tuer. Il a également plaidé la légitime défense. Patrick Blancard risque la réclusion criminelle, indique Radio Festival.
Illustration : Le procès du défricheur renvoyé au 11 juillet
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Correctionnelle - Défrichage illégale de 21 hectares à Sainte-Marie

Le procès du défricheur renvoyé au 11 juillet

Posté par IPR, dans Justice
Bernard De Palmas, attendra jusqu'au jeudi 11 juillet 2013 pour être fixé sur son sort. C'est en effet à cette date qu'a été renvoyé le procès en correctionnelle de cet exploitant agricole poursuivi pour avoir défriché 21 hectares entre Beaumont et Moka à Sainte-Marie. L'espace est situé dans le périmètre du parc national. L'affaire devait être examinée ce jeudi. Elle a été renvoyée à la demande des avocats de la défense. Les juges ont aussi décidé d'aller se rendre compte sur place de l'étendue des dégâts causés par le défrichage. Les magistrats iront donc sur le terrain le mardi 19 mars. Une audience technique a aussi été fixée au jeudi 11 avril. Bernard De Palmas encourt une peine d'amende de 198 millions d'euros et 2 ans de prison, indique Radio Festival.
Illustration : Nassimah Dindar prend "acte" de la décision
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SDIS - Le colonel Vandebeulque ne peut plus être directeur

Nassimah Dindar prend "acte" de la décision

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 28 février 2012, le tribunal administratif a annulé la nomination du colonel Jacques Vandebeulque au poste de directeur du SDIS (service départemental d'incendie et de secours). Dans un communiqué, Nassimah Dindar, présidente du conseil général et présidente du SDIS, dit prendre acte de cette décision. Elle indique également "réaffirmer sa confiance et son soutien à tous les pompiers de La Réunion qui se dévouent au quotidien pour la population" et qu'elle "prendra, dans la sérénité, les mesures qui s'imposent suite à ce jugement".