Justice

Illustration : Chambre de commerce : Ibrahim Patel mis en examen et remis en liberté
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[VIDEO/PHOTOS] Faits supposés de fraude électorale, corruption et vol (actualisé)

Chambre de commerce : Ibrahim Patel mis en examen et remis en liberté

Posté par IPR, dans Justice
Ibrahim Patel a été mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et remis en liberté en milieu de journée ce mercredi 31 octobre 2018. Il avait été placé en garde à vue lundi à 7h, Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion (CCIR), a été déféré au tribunal de Saint-Denis vers 7h35 ce mercredi. Durant 48h, il a été entendu par les enquêteurs dans les locaux du commissariat Malartic (Saint-Denis) En plus du président - qui est aussi vice-président du conseil régional -, huit autres personnes ont aussi été placées en garde à vue. Deux d'entre-elles ont également été présentées ce mercredi matin. Les six autres personnes ont été remises en liberté à l'issue de leur garde à vue. Les faits reprochés remontent aux élections consulaires de 2016 et portent sur des faits supposés de fraude électorale, corruption passive, de vol et de recel de vol.
Illustration : CCIR : Ibrahim Patel a passé la nuit en garde à vue
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Il fait l'objet d'une plainte pour fraude électorale

CCIR : Ibrahim Patel a passé la nuit en garde à vue

Posté par IPR, dans Justice
La garde à vue du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion (CCIR) Ibrahim Patel, débutée lundi 29 octobre vers 7h du matin, se poursuit ainsi que celle de quelques élus dont Guy-Louis Fontaine, conseiller régional, et personnels administratifs de la CCIR interpellés en même temps que le président. Y a-t-il eu fraude électorale en 2016 ou pas ? C'est cette question que tentent d'éclaircir les enquêteurs sous la direction du procureur Eric Tuffery. Ibrahim Patel et les autres mis en cause sont entendus sur des faits supposés de fraude électorale donc, mais aussi de corruption passive, de vol et de recel de vol.
Illustration : Chambre de commerce et d'industrie : la perquisition est terminée
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Soupçons de fraude aux élections consulaires (actualisé)

Chambre de commerce et d'industrie : la perquisition est terminée

Posté par IPR, dans Justice
Rue de Paris, les passants sont un peu interloqués devant le dispositif de police qui barre l'entrée de la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion. Ce déploiement de police encadre une perquisition au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie, selon notre confrère Clicanoo. Imaz Press s'en rendu sur place.
Illustration : Il avait agressé son ex femme à la hache : 25 ans de réclusion criminelle
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Assises

Il avait agressé son ex femme à la hache : 25 ans de réclusion criminelle

Posté par IPR, dans Justice
Il était présenté devant la Cour d'Assises de Saint-Denis depuis ce mercredi 10 octobre 2018 pour tentative d'assassinat sur son ex-femme. Yasapala P. écope d'une peine de 25 ans de réclusion criminelle. En cohérence avec les réquisitions du Parquet. Le 20 juin 2016, l'ancien universitaire de 76 ans avait agressé à coups de hache son ex femme en pleine journée dans une rue du quartier de Champ Fleuri à Saint-Denis. Des passants étaient intervenus. Lors du procès, la victime a affirmé que sans cela, l'homme, l'aurait sans doute tuée. Ce que le septuagénaire a réfuté à la barre. Si il a reconnu les faits, il a toujours nié l'intention de tuer. Yasapala P. n'en était pas à son coup d'essai, plusieurs années auparavant, il avait déjà agressé son ex femme sur son lieu de travail. Yasapala P. a décidé de faire appel du verdict.
Illustration : Redressement judiciaire ou pas ? Bourbon Bois fixé sur son sort le 24 octobre prochain
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Tribunal de Commerce

Redressement judiciaire ou pas ? Bourbon Bois fixé sur son sort le 24 octobre prochain

Posté par IPR, dans Justice
Yvon Le Villain était convoqué au Tribunal de commerce par le Procureur de la République ce mercredi 10 octobre. L'objet de la convocation : une " demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire " . Ce qui a motivé cette convocation : le fait que " le groupe rencontre des difficultés économiques depuis plusieurs mois notamment de par la fin, dans la loi finances 2018, du dispositif d'allocation personnalisée au logement pour l'accession à la propriété (...) que le groupe a consulté le comité d'entreprise en vue de la mise en place d'un PSE ( ndlr Plan de Sauvegarde de l'Emploi ), que 40 salariés ont été mis en activité partielle pour la période du 12/03/18 au 11/09/18. " Le Parquet revient aussi sur le fait que les cotisations sociales pour les mois de janvier, avril, mai et juin 2018 restent impayées pour un total de plus de 8.000?. Autre argument, le fait que Yvon Le Vilain ait indiqué que " toute la trésorerie de Bourbon Bois part dans les pertes en 2018 et qu'en 2019 s'annonce mal car plus de trésorerie ". Des arguments, il y en a, pourtant après l'audience, la décision est mise en délibérée au 24 octobre prochain. L'avocat de Le Vilain a plaidé la non-cessation de paiement, ce qui ne justifie donc pas l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Illustration : Accident de Fleurimont : la garde à vue de la rescapée levée
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Justice - Trois jeunes avaient trouvé la mort

Accident de Fleurimont : la garde à vue de la rescapée levée

Posté par IPR, dans Justice
Sarah, seule survivante de l'accident avait été placée sous le régime de la garde à vue ce lundi 8 octobre dans la matinée à la gendarmerie de Plateau Caillou. Une première audition depuis l'accident, il y a trois mois. Son avocat Alex Vardin parle d'"acharnement", celui de la famille de Giovanni Fetissoi, un des jeunes qui a perdu la vie ce soir là, le bâtonnier George André Hoarau, lui, se dit satisfait et "espère que la jeune femme reconnaîtra ses fautes".
Illustration : Cour d'Appel : un nouveau Premier Président
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Justice

Cour d'Appel : un nouveau Premier Président

Posté par IPR, dans Justice
Alain Chateauneuf est le nouveau premier président de la cour d'Assises. Il a été installé ce vendredi 5 octobre au cours d'une audience solennelle devant un parterre de personnalités civiles, militaires et religieuses locales. Il arrive du tribunal de grande instance de Nice. Et il ne débarque pas en territoire inconnu...
Illustration : Le couple de la Maison de l'Horreur condamné à 20 ans de réclusion criminelle
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Daisy Delaplaine et Pascal Poudroux jugés aux Assises (actualisé)

Le couple de la Maison de l'Horreur condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Posté par IPR, dans Justice
Ce verdict est plus clément qu'en première instance, le couple avait été condamné à 30 ans de réclusion criminelle. La peine avait été confirmée en appel en mars 2016 avant d'être annulée pour "vice de forme". C'était donc la troisième fois que le couple était jugé aux Assises. Ce mercredi 19 septembre, l'avocate générale avait requis trente ans de réclusion criminelle mais les excuses de Pascal Poudroux auront peut-être fait pencher la balance, ainsi que la plaidoirie de Me André-Georges Hoareau, plaidant pour une prise en compte de la graduation de l'horreur. Le couple de la Maison de l'horreur a donc été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté de 13 ans. Daisy Delaplaine et Pascal Poudroux étaient poursuivis pour avoir séquestré et infligé des sévices à des SDF et à la mère de Pascal Poudroux à leur domicile.
Illustration : Pas d'annonce fracassante mais des indices...
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Deux magistrats du Parquet National Financier en mission à La Réunion

Pas d'annonce fracassante mais des indices...

Posté par IPR, dans Justice
Éliane Houlette, la patronne du PNF aura été quasiment muette sur les affaires en cours et les avancées des différentes enquêtes préliminaires ouvertes par l'institution judiciaire pour ne pas "violer le secret de l'instruction". Ses seuls mots à ce sujet "ce n'est pas parce que vous n'avez pas de nouvelles qu'il ne se passe rien". Celui qui aura livré plus d'indices, c'est Denis Chausserie-Laprée, le procureur général de La Réunion "vous verrez qu'à l'automne 2018, un certain nombre de procédures vont déboucher sur des poursuites sur les thématiques qui sont les nôtres, de non respect d'utilisation des fonds publics, sur des thématiques liées à l'emploi dans un certain nombre de collectivités". Pas plus de précisions mais l'automne (en métropole) commence bientôt...
Illustration : 11 signalements de la Chambre des comptes pour La Réunion et Mayotte
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[LIVE/PHOTOS/VIDÉOS] Les affaires qui amènent le Parquet National Financier sur l'île

11 signalements de la Chambre des comptes pour La Réunion et Mayotte

Posté par IPR, dans Justice
Arrivés sur l'île le jeudi 13 septembre 2018, les magistrats du PNF ne sont pas là pour prendre du bon temps. En mission deux jours dans le département, leur objectif : "lutter contre la délinquance en col blanc". La patronne de l'institution judiciaire, Éliane Houlette, surnommée "la Superprocureure" est du voyage. Éliane Houlette et l'autre magistrat du PNF qui l'accompagne se sont déjà penchés sur plusieurs dossiers réunionnais. En concertation avec les enquêteurs de la section de recherche de Saint-Denis. Car c'est un autre volet de cette visite, renforcer le travail en commun et apporter du soutien et du renfort aux autorités judiciaires locales. Pour le moment, aucune information ne filtre sur les affaires traitées. Plusieurs suppositions ont été émises notamment le dossier de l'attribution des marchés publics de la NRL, l'acquisition et les travaux dans la maison de Nassimah Dindar située dans le Bas de la Rivière, et le SDIS. Mais d'autres affaires pourraient être au coeur de cette visite. C'est justement à ce sujet que les magistrats s'expriment.
Illustration : Médiathèque Cimendef: jugées pour violation de domicile, les députées Bareigts et Bello relaxées
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[LIVE/PHOTOS/VIDEOS] Elles étaient poursuivies par la Région

Médiathèque Cimendef: jugées pour violation de domicile, les députées Bareigts et Bello relaxées

Posté par IPR, dans Justice
Ericka Bareigts et Huguette Bello étaient convoquées par le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce vendredi 14 septembre 2018. Poursuivies par la Région, elles devaient répondre d'une "violation de domicile." Les faits remontent au 3 mars 2018 où les deux députées avaient voulu visiter la médiathèque Cimendef de Saint-Paul devenue Conservatoire régional. Le président de Région, Didier Robert, s'était opposé à leur présence dans les étages. Il avait ensuite porté plainte - en sa qualité de président de la collectivité régionale -, contre les deux députées qui étaient quand même monté à l'étage du bâtiment. Les parlementaires ont été relaxées. Et, fait rare, dans un tribunal correctionnel, le président a tenu à souligner : "mesdames on vous fait un mauvais procès, vous n'avez pas franchi la ligne rouge, je rejoins le procureur pour dire que cette affaire n'aurait jamais dû arriver devant le tribunal" qui n'est pas une arène politique. "Ce type de débat ne se résout pas dans les prétoires mais dans les urnes" a ajouté le président. L'histoire ne dit pas si le président de Région a senti le souffle de la gifle...
Illustration : Le maire de l'Etang Salé, Jean-Claude Lacouture entendu en qualité de témoin assisté
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Talon Bishop avait été victime d'un requin en février 2015 (Actualisé)

Le maire de l'Etang Salé, Jean-Claude Lacouture entendu en qualité de témoin assisté

Posté par IPR, dans Justice
La famille de la jeune fille de 22 ans, décédée le 14 février 2015 à La Ravine Mulla, a déposé plainte contre le maire de l'Etang-Salé, Jean-Claude Lacouture. L'élu a été reçu ce matin par un juge d'instruction au Palais de Justice de Saint-Pierre, qui lui a notifié les poursuites engagées contre lui par la famille Bishop.
Illustration : Élections de juges consulaires
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Aux tribunaux mixtes de commerce de Saint-Denis et de Saint-Pierre

Élections de juges consulaires

Posté par IPR, dans Justice
Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l'élection d'un juge au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.
Illustration : Les délinquants en col blanc peuvent trembler
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La patronne du parquet national financier est sur l'île

Les délinquants en col blanc peuvent trembler

Posté par IPR, dans Justice
Eliane Houlette, la " superprocureure " à la tête du Parquet National Financier est arrivée à La Réunion accompagnée d'autres magistrats du PNF ce jeudi 13 septembre matin. Les journalistes auraient bien aimé lui poser quelques questions car pour le moment, il n'y a que des suppositions sur les affaires qui l'amènent mais le dispositif de sécurité les en a dissuadés. Car c'est sous bonne escorte que la procureure a traversé les quelques mètres qui la séparait de sa voiture. Deux jours de mission à La Réunion pour faire un point sur l'avancée des affaires ouvertes par le PNF. Plusieurs dossiers sont dans le collimateur notamment ceux de la NRL, du SDIS et de la maison de Nassimah Dindar dans le Bas de la Rivière.
Illustration : La cheffe du Parquet National Financier à La Réunion... et ce n'est pas une visite de courtoisie
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Justice (actualisé)

La cheffe du Parquet National Financier à La Réunion... et ce n'est pas une visite de courtoisie

Posté par IPR, dans Justice
Deux magistrats du Parquet National Financier (PNF), dont Éliane Houlette, la "superprocureure" à la tête de l'institution judiciaire seront à La Réunion du jeudi 13 au samedi 15 septembre prochains. Plusieurs dossiers en cours seront examinés en concertation avec les enquêteurs locaux. Denis Chausserie-Laprée, le procureur général de la Cour d'Appel de Saint-Denis depuis le 1er mai dernier a fait de la lutte contre "la délinquance en col blanc" son cheval de bataille, la venue de ces magistrats semblent confirmer qu'un effort est fait en ce sens.