Justice

Illustration : Libération ou pas : Casanova Agamemnon fixé sur son sort dans quelques semaines
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Le procureur a donné un avis favorable

Libération ou pas : Casanova Agamemnon fixé sur son sort dans quelques semaines

Posté par IPR, dans Justice
Après une audience de plusieurs heures ce lundi 21 janvier 2019, le procureur a donné un avis favorable à la demande de libération conditionnelle de Casanova Agamemnon, l'un des plus anciens détenus de France. La cour d'appel de Saint-Denis rendra sa décision le 31 janvier ou le 7 février prochain. L'audience s'est tenue à huis clos. L'homme a 68 ans, presque 69. Au total, il en a passé 48 derrière les barreaux.
Illustration : Accident de Fleurimont : Sarah, seule rescapée de l'accident placée sous contrôle judiciaire
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Après sa présentation devant les juges (actualisé)

Accident de Fleurimont : Sarah, seule rescapée de l'accident placée sous contrôle judiciaire

Posté par IPR, dans Justice
Sarah, la seule survivante de l'accident de Fleurimont qui a coûté la vie à trois jeunes en juillet dernier, est ressortie libre du tribunal de Champ Fleuri après avoir été entendue par le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention ce vendredi 11 janvier 2019. Placée sous contrôle judiciaire mais laissée libre notamment car son état de santé ne permet pas la détention. Son procès se tiendra le 19 février prochain. La jeune femme était entendue en vue d'une mise en examen pour homicide involontaire. Elle a été placée en garde à vue ce jeudi 10 janvier et auditionnée par les gendarmes de Saint-Paul. Elle est suspectée d'être la conductrice de la Peugeot 406 et d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.
Illustration : Affaire supposée d'emplois fictifs au SDIS: Nassimah Dindar a quitté la caserne Vérines
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[LIVE/PHOTOS/VIDEOS] Justice

Affaire supposée d'emplois fictifs au SDIS: Nassimah Dindar a quitté la caserne Vérines

Posté par IPR, dans Justice
L'ex-présidente du Conseil Départemental et du SDIS, Nassimah Dindar a été entendue ce matin, jeudi 27 décembre 2018 dans le cadre d'une affaire supposée d'emplois fictifs au SDIS 974 à la caserne Vérines à Saint-Denis. La sénatrice a été auditionnée pendant près de trois heures sous le régime de témoin assisté puisque son statut parlementaire interdit de la placer en garde à vue tant que son immunité n'est pas levée. Ses avocats Maître Norman Omarjee et Maître Djalil Gangate n'ont fait aucune déclaration particulière.
Illustration : Étang-Salé : Jean-Claude Lacouture est ressorti après trois heures d'audition à la Caserne Vérines
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[VIDÉO] Sa directrice de cabinet est toujours en garde à vue (actualisé)

Étang-Salé : Jean-Claude Lacouture est ressorti après trois heures d'audition à la Caserne Vérines

Posté par IPR, dans Justice
Le maire de l'Étang-Salé a été entendu près de trois heures ce 18 décembre 2018 dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour des chefs de détournement de fonds publics et recel de prise illégale d'intérêt, relativement aux conditions d'acquisition et d'aménagement d'une maison au bénéfice de la directrice de cabinet du maire nous apprend le procureur de Saint-Pierre. On en connaît pas la teneur de l'audition mais à sa sortie, Jean-Claude Lacouture était aussi peu loquace qu'à son arrivée à la Caserne Vérines. Sa directrice de cabinet, Marie-Claude Lapierre est toujours en garde à vue. Le service urbanisme de la mairie de la commune du Sud a été perquisitionné par les militaires de la section de recherches. L'objet de cette petite visite impromptue : une affaire de vente de terrain qui remonte à mai 2011. Marie-Claude Lapierre obtient une parcelle située Cité La Lagune à un prix très bas par rapport au prix du marché dans le secteur. Des conditions d'attribution suspectes qui ont mis intrigués les enquêteurs.
Illustration : Une vingtaine de journalistes et photoreporters vont porter plainte pour violences policières
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Manifestations des Gilets Jaunes

Une vingtaine de journalistes et photoreporters vont porter plainte pour violences policières

Posté par IPR, dans Justice
Matériel confisqué, journaliste touché par un lanceur de balle de défense, coups de matraque... lors des manifestation des gilets jaunes à Paris, de nombreux témoignages de photoreporters et de journaliste accablent les forces de l'ordre. Vendredi 14 décembre, dans un courrier adressé au préfet de police de Paris, Michel Delpuech, au procureur de la République, Rémy Heitz, et au ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, vingt-quatre journalistes et photographe annoncent leur intention de porter plainte avec constitution de partie civile. Ils estiment avoir été pris pour cible par les forces de l'ordre.
Illustration : Trafic de stupéfiants : le passeur et le commanditaire présumés mis en examen
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19 kg de résine de cannabis et 500 g de cocaïne saisis

Trafic de stupéfiants : le passeur et le commanditaire présumés mis en examen

Posté par IPR, dans Justice
Le passeur présumé interpellé à Gillot avec 19 kilos de résine de cannabis et 484 grammes de cocaïne ainsi que le commanditaire ont été déférés ce jeudi 13 décembre 2018 au tribunal de Champ Fleur (Saint-Denis). Ils ont tous les deux été mis en examen pour trafic de stupéfiants.
Illustration : Saint-Denis - Opération "justice pour toutes et tous"
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[LIVE] Mobilisation des avocats et des magistrats

Saint-Denis - Opération "justice pour toutes et tous"

Posté par IPR, dans Justice
A Saint-Denis devant le tribunal de Grande Instance de Champ Fleuri, les avocats se rassemblent mercredi 12 décembre 2018 pour protester contre le projet de loi "programmation 2018-2022 pour la Justice". Ils dénoncent un texte qui "entérine en l'état une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France. Uniquement attaché à maintenir un haut niveau de productivité sans avoir à donner à la justice les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, le gouvernement entend sacrifier la garantie des libertés, la qualité judiciaire et l'accès de toutes et tous à une justice qu'il ne voit que comme une dépense à réduire". Cette réforme, très contestée a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale par 88 voix contre 83 dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 décembre. Les oppositions de droite et de gauche ont voté contre. Suivez notre live
Illustration : Saint Denis : les visiteurs de prison présentent leur mission lors d'une soirée-débat
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Avec de nombreux intervenants du monde carcéral

Saint Denis : les visiteurs de prison présentent leur mission lors d'une soirée-débat

Posté par IPR, dans Justice
Dans le cadre des 25èmes journées nationales prison ayant pour thème cette année : " Prison peines de corps ", le groupe de concertation prison de la Réunion organise le vendredi 30 novembre 2018 à 18 heures à la salle polyvalente de la mairie de Saint-Denis la projection d'un film suivie d'une table-ronde. Avec la participation de Directeurs de prison, du Directeur du SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation), magistrat, médecins... Cette manifestation sera animée par monsieur Xavier Denecker, secrétaire général de l'ANVP (PARIS). Entrée libre et gratuite pour tout public.
Illustration : Violences urbaines : de nouvelles condamnations pour vols aggravés et violences
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De 2 à 12 mois d'emprisonnement

Violences urbaines : de nouvelles condamnations pour vols aggravés et violences

Posté par IPR, dans Justice
Un certain nombre d'exactions ont été commises depuis quelques jours en marge du mouvement dit des "gilets jaunes". Des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de police ont été victimes de violences préméditées. Un certain nombre de commerces ont fait l'objet de pillages. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a ce jour jugé suivant la procédure de comparution immédiate des individus qui avaient à la suite de ces faits été identifiés et interpellés par les forces de sécurité.
Illustration : Violences urbaines : prison ferme pour six manifestants
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Jugés en comparution immédiate

Violences urbaines : prison ferme pour six manifestants

Posté par IPR, dans Justice
Le préfet et le procureur l'avaient annoncé : les sanctions seraient sévères en cas de débordements et de délits sur les manifestations des Gilets jaunes ou en marge de ces évènements. Ce mercredi 21 novembre, le tribunal correctionnel a jugé en comparution immédiate les personnes interpellées pour des faits de vol, de recel et de dégradation de biens publics. Des condamnations ont été prononcées, suivies de mandats de dépôt.
Illustration : Saint-Denis - Les avocats en grève manifestent devant le tribunal
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[LIVE - PHOTOS/VIDEO] Pour protester contre le projet de Loi Programmation pour la Justice

Saint-Denis - Les avocats en grève manifestent devant le tribunal

Posté par IPR, dans Justice
Pour protester contre le projet de réforme de la Justice, les avocats de La Réunion se mettent en grève et se mobilisent ce jeudi 15 novembre 2018. Des rassemblements ont lieu devant le tribunal de Saint-Denis et devant le tribunal de Saint-Pierre. Nous sommes en live devant le palais de justice de Champ Fleuri (Saint-Denis). Suivez nous
Illustration : Le tribunal administratif déboute Jean-Gaël Anda
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Multiplexe cinématographique de Pierrefonds

Le tribunal administratif déboute Jean-Gaël Anda

Posté par IPR, dans Justice
L'objet du bras de fer : un terrain censé accueillir un multiplexe cinématographique dans le Sud, plus précisément à la ZAC de Pierrefonds. Ce terrain a été cédé par la SPLA Grand Sud à la Holding Ethève, propriétaire du Ciné Cambaie. En face, le groupe ICC, qui détient le Cinépalmes conteste en argumentant que son offre a été écartée sans même avoir été étudiée. Un autre protagoniste a pris part au débat : Jean-Gaël Anda, conseiller régional dans la majorité et opposant à Michel Fontaine, il accuse le président de la CIVIS de prise illégal d'intérêts. C'est d'abord devant la CIVIS que ICC et Anda ont plaidé leur cause, l'objectif affiché : pousser l'intercommunalité à enclencher une procédure judiciaire contre Michel Fontaine, le président de l'institution. Jean-Gaël Anda a donc voulu lancer une procédure au nom de la CIVIS mais l'intercommunalité n'a pas suivi, la CIVIS a rejeté la demande de Anda lundi 12 novembre. Le tribunal administratif est sur la même longueur d'onde, il ne donne pas le droit à et Anda d'engager une procédure au nom de la communauté de villes du Sud. Le volet juridique n'est pas pour autant terminé, une procédure au pénal entre ICC et la Holding Ethèves est en cours d'instruction au tribunal de Saint-Pierre. Et Jean-Gaël Anda peut toujours agir en justice mais cette fois, à titre individuel.
Illustration : Pailottes de l'Hermitage : le début de la fin...
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Le tribunal administratif a rendu son jugement (actualisé)

Pailottes de l'Hermitage : le début de la fin...

Posté par IPR, dans Justice
Initialement prévu pour le 30 octobre et repoussé, le jugement du Tribunal administratif était très attendu. Vendredi, les avocats ont reçu les notifications par mail qui confirment l'illégalité des exploitations de restauration de plage à l'Hermitage. Si toutes les conclusions du Tribunal administratif ne sont pas connues, les premières notifications aux avocats confirment bien l'illégalité de l'exploitation des paillotes sur le Domaine Public Maritime. Selon ces premiers éléments de la décision des juges administratifs , le Coco Beach doit céder la place et le K'banon est contraint de détruire une terrasse. En attendant les conclusions complètes et définitives du Tribunal administratif, il paraît désormais acté que les paillotes sont condamnées pour la plupart à la disparition et pour certaines à la destruction de leurs terrasses. Pour les paillotes, l'avenir se compterait désormais en jours, la plupart des recours ayant été utilisés. Reste encore la solution de la cour administrative d'appel de Bordeaux...
Illustration : Un des fauteurs de trouble condamné à deux mois de prison avec sursis
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Nuit d'Halloween - violences urbaines (actualisé)

Un des fauteurs de trouble condamné à deux mois de prison avec sursis

Posté par IPR, dans Justice
Neuf communes touchées par des violences urbaines et ce soir-là "seulement" dix-neuf interpellations. Faute d'éléments, la majorité des personnes interpellées ont été relâchées. Finalement, il n'y aura eu que quatre personnes placées en garde à vue à Saint-Denis et deux à Sainte Suzanne. L'un des acteurs de ces violences urbaines est passé en comparution immédiate ce vendredi, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir lancé une canette sur un fourgon de police.
Illustration : Personne ne serait donc (plus) au-dessus des lois... dont acte
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Après la mise en examen et le contrôle judiciaire d'Ibrahim Patel

Personne ne serait donc (plus) au-dessus des lois... dont acte

Posté par IPR, dans Justice
La mise en examen du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ce mercredi 31 octobre 2018, est-elle un coup de semonce envoyé en direction des notables impliqués de près ou de loin dans des affaires sur lesquelles les autorités judiciaires ont été ou pourraient être saisies ?