Créé par la Fondation 30 millions d'amis :

Le premier code juridique de l'animal débarque en France


Publié / Actualisé
C'est une première en France et en Europe. La Fondation 30 millions d'amis et deux professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier viennent de créer le code juridique de l'animal. Il réunit les nombreux textes qui étaient dispersés dans 7 codes judiciaires qui régissent notre rapport aux animaux.
C'est une première en France et en Europe. La Fondation 30 millions d'amis et deux professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier viennent de créer le code juridique de l'animal. Il réunit les nombreux textes qui étaient dispersés dans 7 codes judiciaires qui régissent notre rapport aux animaux.

Les animaux ont leur code ! En rassemblant les codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique, la Fondation 30 millions d'amis accompagnés de spécialistes viennent d'éditer plus de 1.000 pages de lois pour défendre les intérêts des animaux.

"Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés" indique Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 millions d’amis sur son site internet.

L'ouvrage principalement destiné aux magistrats, procureurs, avocats, étudiants ou encore aux vétérinaires, "facilitera le travail de ceux qui s’intéressent à la protection animale en leur permettant d’avoir une vision générale et complète de la question", assure Reha Hutin.

- Une avancée majeure... En attendant une autre -

Après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, ce code privé fait figure d'avancée majeure pour le droit des animaux en France.

Prochaine étape pour la fondation : "la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux". "Aujourd'hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d'êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs travaillent déjà" affirme la présidente de la fondation.

Comme l'explique Jean-Pierre Marguénaud au Monde, "c’est un code privé, c’est-à-dire qu’il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes, et qu’il laisse subsister les dispositions dans les textes où elles se trouvent à l’origine", précise-t-il, au même titre que le code de la montagne ou le code administratif.

hf/www.ipreunion.com

   

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