Initié par l'Etat, le contrat de confiance vient formaliser une volonté de réduire les dépenses publiques et de diminuer la dette publique. Pour ce faire, il est proposé aux collectivités de maîtriser leurs dépenses réelles de fonctionnement tout en assurant le maintien du niveau des dotations de fonctionnement versées par l'Etat. La CIVIS présente le nouveau pacte financier qui la liera à l'Etat pour les trois prochains exercices, à savoir, 2018, 2019 et 2020. Dans ce contrat, il s'agit pour les collectivités de proposer le taux maximal d'augmentation des dépenses de fonctionnement sur les trois prochaines années.
Plusieurs critères ont permis d’ajuster au mieux ce pourcentage : l’évolution de la population, le revenu moyen par habitant de l’EPCI et les efforts passés en matière de dépenses de fonctionnement. Après analyse de l’ensemble des critères, la CIVIS propose aujourd’hui son taux de 1,28% au conseil communautaire.
A travers ce contrat de confiance, la CIVIS s’engage également sur plusieurs autres fronts :
- La maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement
- L’amélioration de son besoin de financement
- L’amélioration de sa capacité de désendettement
Ce pacte de confiance marque la volonté de la CIVIS de participer à l’effort collectif de maîtrise de ses dépenses.
PLH /PILHI : Mieux loger les administrés
La population du territoire de la CIVIS évolue et se diversifie. Ainsi, de nouveaux besoins en matière de logement, notamment sociaux, apparaissent. Compétente en matière de politique de l’habitat, la CIVIS a donc élaboré un Programme Local de l’Habitat (PLH) accompagné d’un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI).
Documents stratégiques réalisés sur une durée de six ans, ils permettent de définir les objectifs et les actions permettant de développer, améliorer et gérer le parc de logement public et privé du territoire. Après avoir établi le diagnostic sur le fonctionnement du marché de l’habitat, la CIVIS a identifié un certain nombre d’enjeux pour son territoire en matière d’habitat :
- Améliorer et élargir l’offre abordable à destination d’une majorité des ménages de la CIVIS, par une politique de développement, de réhabilitation et de diversification des logements aidés
- Faire face aux besoins résidentiels par une politique foncière au service de l’habitat, pour une relance de la construction de logements
- Résorber l’habitat indigne et réhabiliter le parc privé, par la mise en oeuvre du PILHI, orientation prioritaire de la politique locale de l’habitat
- Accompagner la transition démographique de la CIVIS, avec une attention accrue à l’endroit des plus fragiles
- Animer et piloter la politique de l’habitat à l’échelle du bassin de vie, par la structuration de la compétence habitat intercommunal
Le programme en chiffres
Le Programme Local de l’Habitat fixe pour objectif la construction annuelle de 1 700 logements entre 2018 et 2024, dont 680 logements locatifs sociaux (40%) et 340 logements en accession abordable (20%). Ces objectifs de production de logements aidés répondent aux obligations de la loi SRU et du SAR. La construction de logement soutiendra ainsi une croissance annuelle de 0,70%, soit + 1 270 habitants par an.