Tous les 7 ans, la France doit demander à Bruxelles le droit d’exonérer la production locale du paiement de tout ou partie de la taxe d’octroi de mer. C’est cette négociation qui est en cours actuellement. Des négociations qui ne se passent pas vraiment comme prévu puisque dans le cadre de ce travail, la Commission européenne a proposé à la France que tous les codes douaniers représentant une production locale inférieurs à 5% des besoins locaux, ou supérieure à 90%, ne soient plus protégés par l’octroi de mer.

Même si la Commission tempère cette proposition en étant prête à accorder toutes les dérogations qui seraient demandées pour les productions locales, l’ADIR s’en émeut tout de même, estimant que l’Europe " procède là à une stratégie des petits pas qui mènera assez rapidement à un affaiblissement sans précédent de la protection de la production que permet l’octroi de mer ".

L’association estime que l’application de ce principe représenterait un "cadeau sans précédent de 150 millions d’euros au profit de l’importation". S’ajouterait à cela une menace pour l’emploi local. " Dans ces conditions, ce sont près de 17 000 emplois qui se retrouveraient menacés ", estime Daniel Moreau, rappelant que la conjoncture socio-économique est déjà fragilisée compte tenu de la crise Covid-19.

Le président de l’ADIR estime par ailleurs que cette proposition est "profondément injuste". D’une part car "a production locale n’est pas un phénomène problématique qu’il faudrait combattre", estimant que celle-ci ne fait pas d’ombre aux produits importés qui, eux, ont généralement accès au marché national, continental voire mondial. "L’asymétrie entre une production continentale aux capacités de développement illimitées, et Une production locale qu’il faudrait limiter à partir d’un certain seuil est aussi absurde que choquante", fustige encore Daniel Moreau. Quant au seuil de taxation pour la production représentant moins de 5% des besoins locaux, l’ADIR estime que cette mesure fragiliserait les entreprises innovantes et donc l’innovation dans les Dom.

L’ADIR a donc interpellé le gouvernement afin qu’il " combatte fermement ce principe extrêmement dangereux pour la production locale ". "Les conséquences pour la production et l’emploi locaux seront dramatiques. Le gouvernement doit donc obtenir son retrait pur et simple", souligne Daniel Moreau.

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