Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet " SIV ") entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009. C'est le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques qui a été à l'origine de ces nouvelles dispositions.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et les cyclomoteurs, le 1er mars pour les occasions (lors d'une modification affectant la carte grise), le 1er juin pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession etc.). Les deux-roues actuellement non immatriculés devront l'être obligatoirement à compter du 1er juillet 2009. Il n'y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations.Composées d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres, attribuées chronologiquement, les nouvelles plaques seront plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondront à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).
À noter que les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation). Quant aux plaques des véhicules du corps diplomatique, elles conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. Tant qu'elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.
Une immatriculation à vie
Désormais, les véhicules recevront une immatriculation lors de leur première mise en circulation et la conserveront jusqu'à leur destruction. Celle-ci ne sera plus liée au domicile du propriétaire : le numéro sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon le département de résidence.
Néanmoins, les conducteurs attachés à leurs origines ou à un lieu en particulier pourront, s'ils le souhaitent, faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial (comprenant un numéro de département surmonté du logo de la région dans laquelle il est situé). Enfin, les règles relatives aux taxes régionales sur les cartes grises sont intégralement conservées. Fixées chaque année par les conseils régionaux, établies en fonction du domicile figurant sur la carte grise, elles continueront à être perçues par les services de l'Etat.
Simple, moderne, sécurisé
Ce nouveau système présente de nombreuses avantages économiques et pratiques : plus besoin de modifier l'immatriculation et la carte grise notamment en cas de déménagement dans un autre département. Un sticker avec la nouvelle adresse du conducteur sera adressé à son domicile et devra être apposé sur la carte grise.
Les conducteurs n'auront plus à se déplacer en préfecture pour obtenir leur numéro d'immatriculation. Le professionnel automobile, habilité par l'Etat, se chargera lui-même de la démarche. Il délivrera immédiatement au nouveau propriétaire un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro définitif qui lui permettra de circuler avec ce véhicule pendant un mois. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine, sa carte grise à son domicile. Dans tous les cas, les automobilistes conservent la faculté de se déplacer en préfecture pour effectuer ces formalités. La préfecture garde en effet une compétence de droit commun en matière d'immatriculation.
36 millions de conducteurs pour 50 millions de voitures
Pour toute la France, la réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés. Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications). Plus de 10 millions d'opérations liées à l'immatriculation des véhicules mais ne donnant pas lieu à la délivrance d'une carte grise (certificat de non gage par exemple) sont également effectuées chaque année.
À La Réunion, la Région estime à 30 000 le nombre d'immatriculations annuel. Sur l'ensemble du territoire national, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées chaque année et plus de 50 millions de consultations diverses.
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