Elections européennes :

Le vote, c'est aussi par procuration


Publié / Actualisé
A moins de 3 semaines des élections européennes, le 7 juin 2009, il est important de rappeler que l'acte du vote peut également se faire par procuration. Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
A moins de 3 semaines des élections européennes, le 7 juin 2009, il est important de rappeler que l'acte du vote peut également se faire par procuration. Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Peuvent voter par procuration les personnes qui ont des obligations professionnelles ou une formation rendant impossible le déplacement au bureau de vote, les personnes ayant un problème de santé ou souffrant d'un handicap ainsi que celles qui s'occupent d'une personne malade ou infirme.

Les mandants sont aussi ceux qui ont quitté leur résidence pour prendre des vacances ou encore ceux qui sont inscrits sur des listes électorales d'une autre commune que celle de sa résidence principale. Par ailleurs, les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Pour ce faire, le mandant doit se présenter, muni d'une pièce d'identité et d'une attestation sur l'honneur précisant le motif en raison duquel il lui est impossible de prendre part au scrutin, devant l'une des autorités suivantes : le juge du tribunal d'instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail (ou le greffier en chef de ce tribunal) ; un officier de police judiciaires habilité de son lieu de résidence ou de son lieu de travail (commissariat de police ou gendarmerie) ; l'autorité consulaire compétente pour les personnes résidant hors de France. Il faut savoir que les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Le mandant devra également mentionner les coordonnées du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Concernant les personnes détenues, elles doivent fournir un extrait du registre d'écrou.

La procuration est valable seulement pour les deux tours d'un scrutin. Elle peut être portée à un an maximum s'il est établi que le mandant est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre dans son bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans. Elle peut être résiliée à tout moment, même le jour du scrutin. Il suffit alors que le mandant vote de lui-même avant son mandataire.

Même si la procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il est conseillé de s'y prendre au plus tôt compte tenu du délai de traitement de la demande de procuration par la mairie.
   

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