Suite aux dégâts de Gaël et de Jade :

L'état de catastrophe naturelle reconnu


Publié / Actualisé
Le passage du cyclone Gaël, du 6 au 9 février 2009, et de la tempête tropicale Jade, du 5 au 7 avril 2009, a provoqué de nombreux dégâts dans les zones Ouest et Sud de l'île. Ce constat établit, un arrêté interministériel en date du 25 juin 2009 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées, à savoir Saint-Paul, Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint Joseph et Saint-Philippe. Cet arrêté a été publié au journal officiel ce mercredi 1er juillet 2009.
Le passage du cyclone Gaël, du 6 au 9 février 2009, et de la tempête tropicale Jade, du 5 au 7 avril 2009, a provoqué de nombreux dégâts dans les zones Ouest et Sud de l'île. Ce constat établit, un arrêté interministériel en date du 25 juin 2009 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées, à savoir Saint-Paul, Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint Joseph et Saint-Philippe. Cet arrêté a été publié au journal officiel ce mercredi 1er juillet 2009.
Conséquence, conformément au code des assurances, les personnes et sociétés ayant subi des dommages dans les zones concernés disposent d'un délai de 10 jours, à compter de la date de la publication de cet arrêté au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes.
   

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