Saint-Louis

Une délégation spéciale pour vendredi

  • Publié le 13 août 2009 à 04:00

La délégation spéciale de Saint-Louis prendra son poste à la mairie ce vendredi 14 août 2009. Elle procédera alors à l'élection de son président et de son vice-président. La nomination de cette délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d'Etat qui par un arrêt du 5 août 2009, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 9 octobre 2008 annulant les élections municipales qui se sont déroulées en mars 2008 à Saint-Louis.

Cette délégation a été nommée par le préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni. Elle est composée des membres suivants : Roger Bourgoin, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien greffier en chef du tribunal administratif de Saint-Denis ; Jacques Hoareau, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien chef du bureau de la réglementation de la sous-préfecture de Saint-Pierre ; Valère Kischenin, receveur-régional des Douanes en retraite ; Raymond Le Duic, retraité de l'administration des Finances, trésorier principal honoraire ; Jean-Claude Lintant, fonctionnaire de préfecture retraité, ayant notamment exercé les fonctions de secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Pierre.

La délégation spéciale aura pour mission d'assurer la continuité de l'administration de la commune dans l'attente de l'élection et de l'installation d'un nouveau conseil municipal. Ses pouvoirs sont limités aux " actes de pure administration conservatoire et urgente " (article L. 2121-38 du code général des collectivités territoriales). Il lui reviendra également d'organiser les élections municipales dans la commune dans les 3 mois à venir. Une fois le nouveau conseil municipal mis en place, son travail prendra fin.

Le président de la délégation spéciale, qui est élu ainsi qu'un vice-président par les membres de la délégation, remplit les fonctions de maire. En particulier, il est officier d'état civil, a la charge de l'administration communale et exerce les pouvoirs de police municipale. Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres de la délégation spéciale, comme le maire peut le faire à ses adjoints. Il peut également déléguer sa signature aux responsables des services municipaux dans les mêmes conditions que le maire.

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