Politique :

Un an d'inéligibilité pour Maurice Gironcel


Publié / Actualisé
Maurice Gironcel restera inéligible jusqu'au 10 février 2010. C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour d'Appel dans l'arrêt rendu ce jeudi 17 septembre 2009. L'ancien maire de Sainte-Suzanne pourra donc retrouver le monde politique plus vite que prévu.
Maurice Gironcel restera inéligible jusqu'au 10 février 2010. C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour d'Appel dans l'arrêt rendu ce jeudi 17 septembre 2009. L'ancien maire de Sainte-Suzanne pourra donc retrouver le monde politique plus vite que prévu.
La décision est tombée ce matin, jeudi 17 septembre 2009. Maurice Grioncel, qui avait été condamné par la Cour d'Appel de Saint-Denis, le 24 avril 2008, à 2 ans d'inéligibilité, a vu sa peine réduite d'un an. Cette décision permettra à Maurice Gironcel d'être un potentiel candidat aux élections régionales qui auront lieu en 2010.

Pour rappel, la Cour d'Appel de Saint-Denis avait condamné Maurice Gironcel à 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité dans l'affaire dite des "chemins bétonnés" et à 4 mois avec sursis et 2 000 euros d'amende et un 1 d'inéligibilité dans celle dite des "emplois fictifs". 



L'ancien premier magistrat de Sainte-Suzanne saisit alors la Cour de Cassation. Dans son arrêt du 14 janvier 2009, la cour suprême juge irrecevables les deux recours que l'élu communiste avait formulés contre ses condamnations par la cour d'appel de Saint-Denis dans des dossiers de marché public frauduleux et d'emploi fictifs.

Dans le premier dossier, il était reproché au maire de Sainte-Suzanne d'avoir saucissonné en 2003 un marché public portant sur la réalisation de 5 chemins bétonnés dans sa commune. La cour d'appel a estimé que ces travaux d'un coût total de 312 000 euros auraient dû faire l'objet d'un appel d'offre. Or le maire a choisi de morceler le marché en plusieurs lots d'une valeur inférieure 90 000 euros, un montant pour lequel il n'est pas nécessaire de lancer un appel d'offre. Les magistrats ont estimé qu'il s'agissait d'une man?uvre afin de favoriser une entreprise gérée par les frères Alamelou, des proches de Maurice Gironcel. 



Dans le second dossier, le maire de Sainte-Suzanne a été condamné pour l'emploi jugé fictifs de 2 employés communaux. L'un d'entre eux en vacances pour un an à Madagascar a continué à percevoir son salaire d'agent communal. Même situation pour le deuxième agent. En congé maladie de longue durée, il a été payé normalement par la commune laquelle ne s'est pas fait rembourser par la sécurité sociale. 



Maurice Gironcel a toujours nié être l'auteur d'une quelconque malversation, mais ayant épuisé toutes les possibilités de recours, il a dû rendre l'ensemble de ses mandats électifs.

   

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