Réglementation immobilière :

La maison "verte" pour 2010


Publié / Actualisé
À partir de mai 2010, les bâtiments d'habitation neufs devront respecter la nouvelle réglementation spécifique aux DOM en thermique, acoustique et aération (RTAA DOM). Cette loi impose de nouvelles normes respectueuses de l'écologie et dessine l'esquisse des futures maisons "vertes". Afin de sensibiliser les professionnels du BTP à ces nouvelles disposition, la Direction départementale de l'équipement (DDE) a organisé une matinée d'information ce jeudi 17 septembre 2009.
À partir de mai 2010, les bâtiments d'habitation neufs devront respecter la nouvelle réglementation spécifique aux DOM en thermique, acoustique et aération (RTAA DOM). Cette loi impose de nouvelles normes respectueuses de l'écologie et dessine l'esquisse des futures maisons "vertes". Afin de sensibiliser les professionnels du BTP à ces nouvelles disposition, la Direction départementale de l'équipement (DDE) a organisé une matinée d'information ce jeudi 17 septembre 2009.
L'une des priorités du Grenelle Environnement est la réduction à grande échelle des consommations énergétiques des bâtiments. En effet, ils représentent à eux seuls plus de 40 % de la consommation d'énergie finale. Ils contribuent aussi au quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Dans les départements d'outre-mer, l'objectif est de parvenir à l'autonomie énergétique en intégrant, dès 2020, 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation globale.

La RTAA DOM s'inscrit dans cette orientation. Elle dote les DOM d'une réglementation adaptée à leurs spécificités climatiques et à leurs pratiques de construction. Dès mai 2010, les constructeurs et les équipementiers seront les premiers concernés par cette politique d'économie d'énergie.

La réglementation impose de nouvelles normes. D'abord, tous les logements neufs devront être équipés d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire (sauf en Guyane où l'eau chaude sanitaire reste facultative). Le but est de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs dans un contexte où les moyens de production d'électricité dans les DOM sont proches de la saturation.

Les logements devront aussi être conçus de telle sorte que la protection solaire et la ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation, grande consommatrice d'énergie. Des mesures devront être prises pour garantir aux occupants des logements des débits d'air répondant aux exigences d'hygiène.

Enfin, la RTAA DOM impose des règles d'isolation phonique compatibles avec les dispositions constructives locales. À savoir de larges ouvertures sur l'extérieur pour permettre une amélioration significative du confort acoustique des occupants des logements.

   

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