Le nouveau système d'immatriculation des véhicules d'occasion entrera en vigueur le jeudi 15 octobre 2009. La préfecture annonce que pour permettre cette mise en place, son service des cartes grises et celui des trois sous-préfectures, seront fermés au public le mercredi 14 octobre. Les télétransmissions ne seront pas ouvertes aux professionnels ce même jour.
La préfecture indique également qu'à partir du 15 octobre, les propriétaires de véhicules n'ont plus l'obligation de se rendre en préfecture et sous-préfectures pour entreprendre leurs démarches (en cas de vente de véhicule, de changement de domicile, de modification d'état civil, de modification des caractéristiques techniques du véhicule).Ces démarches peuvent être réalisées auprès d'un professionnel de l'automobile habilité, agréé ou non (comme c'est le cas pour les véhicules neufs, depuis le 15 avril 2009).
À noter que les propriétaires de véhicules qui ne sont pas actuellement concernés par ces démarches n'ont pas obligation de changer leur plaque d'immatriculation et leur carte grise.
0 Commentaires