Élections régionales

Une procuration pour voter

  • Publié le 25 février 2010 à 02:00

À 3 semaines des élections régionales, les 14 et 21 mars, il est important de rappeler que le vote peut également se faire par procuration. Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Les électeurs pourront se faire établir une procuration auprès des autorités habilitées les plus proches de leur lieu de résidence ou de travail. Le mandataire doit jouir de ses droits civiques et être inscrit dans la même commune que le mandant. Pas plus de deux procurations, dont une seule établie en France, sont autorisées.

Peuvent voter par procuration les personnes qui ont des obligations professionnelles ou une formation rendant impossible le déplacement au bureau de vote, les personnes ayant un problème de santé ou souffrant d'un handicap ainsi que celles qui s'occupent d'une personne malade ou infirme. Les personnes qui
ont quitté leur résidence pour prendre des vacances ou qui sont inscrites sur des listes électorales d'une autre commune que celles de leur résidence principale peuvent également obtenir une procuration.

Pour ce faire, le mandant doit se munir d'une pièce d'identité, d'une attestation sur l'honneur précisant le motif de l'impossibilité de se rendre au bureau de vote, ainsi que des coordonnées du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Il doit ensuite se présenter devant l'une des autorités suivantes : le juge du tribunal d'instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail (ou le greffier en chef de ce tribunal) ; un officier de police judiciaire habilité de son lieu de résidence ou de son lieu de travail (commissariat de police ou gendarmerie) ; l'autorité consulaire compétente pour les personnes résidant hors de France. Il faut savoir qu'avec l'autorisation du juge du tribunal d'instance les officiers de police judiciaire pourront choisir des délégués qui se rendront aux domicile des personnes dont l'état de santé ou physique ne permet pas le déplacement.

Les marins de la marine nationale en campagne lointaine et les marins du commerce et de la pêche embarqués au long cours ou à la grande pêche devront effectuer leurs démarches auprès du commandant du bâtiment ou le capitaine du navire.

La procuration est valable seulement pour les deux tours de scrutin.

Compte tenu du délai nécessaire pour le traitement des dossiers, il est conseillé d'entreprendre au plus vite les démarches nécessaires à l'obtention d'une procuration.

guest
0 Commentaires