Tram - train - Tribunal administratif :

Annulation d'une expropriation


Publié / Actualisé
Dans le cadre des recours contre les expropriations au projet tram-train, le Tribunal Administratif a annulé ce jeudi 4 mars 2010 l'emprise totale d'une parcelle. Il estime qu'une partie et non pas la totalité de ce terrain est nécessaire pour la Région. "Cette annulation ne remet pas en cause la DUP (déclaration d'utilité publique - ndlr) et le tracé du projet. Le calendrier des travaux du tram-train n'est en aucun cas affecté. Le tracé ne change pas et reste conforme à la DUP. Les travaux auront bien lieu aux dates prévues par le calendrier " souligne la SR21.
Dans le cadre des recours contre les expropriations au projet tram-train, le Tribunal Administratif a annulé ce jeudi 4 mars 2010 l'emprise totale d'une parcelle. Il estime qu'une partie et non pas la totalité de ce terrain est nécessaire pour la Région. "Cette annulation ne remet pas en cause la DUP (déclaration d'utilité publique - ndlr) et le tracé du projet. Le calendrier des travaux du tram-train n'est en aucun cas affecté. Le tracé ne change pas et reste conforme à la DUP. Les travaux auront bien lieu aux dates prévues par le calendrier " souligne la SR21.
   

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