Réglementation -Français nés à l'étranger :

Procédure simplifiée pour les papiers d'identité


Publié / Actualisé
Une circulaire simplifiant les procédures pour l'obtention de pièces d'identité pour les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, va être publiée a annoncé le ministère de l'intérieur ce lundi 8 mars 2010. "Cette circulaire simplifie les démarches administratives pour l'ensemble de nos compatriotes", estime le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Une circulaire simplifiant les procédures pour l'obtention de pièces d'identité pour les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, va être publiée a annoncé le ministère de l'intérieur ce lundi 8 mars 2010. "Cette circulaire simplifie les démarches administratives pour l'ensemble de nos compatriotes", estime le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Le ministère de l'intérieur met en avant trois "nouvelles règles" dans cette circulaire. La première prévoit que la carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont désormais "interchangeables" : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

La seconde règle "vise à simplifier le renouvellement des titres d'identité". La présentation d'une CNI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique "suffit désormais" pour renouveler ce titre. S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité, elle, n'a plus à être vérifiée puisqu'elle l'a déjà été par le passé. De même, l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil. Les anciennes pièces d'identité (non plastifiées) ne rentrent pas dans ce cadre parce que jugées "trop peu sûres".

La troisième règle "concerne les cas où la vérification de nationalité demeurerait strictement nécessaire". Le ministère demande aux préfectures et aux consulats de réclamer en priorité les preuves de nationalité les plus simples (acte d'état-civil, décret de naturalisation...) avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal d'instance.

Le Monde, dans son édition de ce mercredi 3 mars 2010, souligne ensuite qu'à l'origine d'un appel lancé en janvier, signé par plus de 10 000 personnes, pour dénoncer les "traitements discriminatoires" vécus par les Français nés à l'étranger, la Ligue des droits de l'homme (LDH) conteste toute valeur juridique à l'annonce du ministre de l'intérieur. Selon le journal, la LDH a commenté "Il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation". Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, a ainsi dénoncé un "coup médiatique" indique le Monde.

Le ministère rétorque que la circulaire vise à simplifier les procédures avant la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui donnera un cadre juridique à ces nouvelles règles, note le Monde.

   

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