Parlement :

Le voile intégral est interdit


Publié / Actualisé
Selon une dépêche Reuters, le Sénat a adopté, ce mardi 14 septembre 2010, par 246 voix contre une, le texte prévoyant l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public. Une amende de 150 euros est prévue en cas d'infraction. Un stage de citoyenneté peut être substitué ou prescrit en complément à la peine d'amende.
Selon une dépêche Reuters, le Sénat a adopté, ce mardi 14 septembre 2010, par 246 voix contre une, le texte prévoyant l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public. Une amende de 150 euros est prévue en cas d'infraction. Un stage de citoyenneté peut être substitué ou prescrit en complément à la peine d'amende.
Les sénateurs ont adopté le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet. Plusieurs élus de gauche, c'est notamment le cas de Gélita Hoarau, sénatrice communiste, ont refusé de prendre part au vote.

Les sanctions prévues par la nouvelle loi n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte. Les peines devraient donc s'appliquer vers la mi 2011.

Le Conseil constitutionnel doit encore se pencher sur ce projet de loi pour vérifier sa conformité au texte fondamental français, ajoute Reuters. Rappelons que certains pays musulmans voient dans cette loi une stigmatisation de leur religion.

   

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