Réformes des fiscalités des collectivités :

Un manque à gagner pour l'avenir


Publié / Actualisé
La sénatrice de La Réunion, Gélita Hoarau tire la sonnette d'alarme concernant le débat qui s'ouvre au Sénat ce lundi 27 septembre 2010, sur les recettes des collectivités locales. Ce débat vise à faire le point sur les conséquences de la réforme des fiscalités des collectivités mise en place en 2009, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle qui représentait 50% des ressources fiscales des collectivités. Cette suppression a été compensée par la mise en place de nouvelles taxes. "Cotisation foncière des entreprises", "impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (énergie et télécommunication)", et enfin "la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises", avec un taux fixé au niveau national. "Cette réforme est contraire aux intérêts de La Réunion", estime la sénatrice de La Réunion.
La sénatrice de La Réunion, Gélita Hoarau tire la sonnette d'alarme concernant le débat qui s'ouvre au Sénat ce lundi 27 septembre 2010, sur les recettes des collectivités locales. Ce débat vise à faire le point sur les conséquences de la réforme des fiscalités des collectivités mise en place en 2009, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle qui représentait 50% des ressources fiscales des collectivités. Cette suppression a été compensée par la mise en place de nouvelles taxes. "Cotisation foncière des entreprises", "impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (énergie et télécommunication)", et enfin "la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises", avec un taux fixé au niveau national. "Cette réforme est contraire aux intérêts de La Réunion", estime la sénatrice de La Réunion.
Pourtant avec le nouveau système fiscal, les collectivités locales réunionnaises sont apparemment gagnantes et vont devoir reverser le surplus généré par cette réforme fiscale au Fonds National de Garantie (FNG). Le FNG est destiné aux collectivités qui perdent de l'argent dans la réforme. Et ce sont donc les collectivités gagnantes qui vont redonner le surplus au FNG. Sept départements en France devraient y contribuer et notamment La Réunion.

" Selon les projections pour les 5 prochaines années, ce sont 23 millions d'euros par an que le Conseil général de La Réunion aura à verser au Fonds national de garantie, et la Région, moins de 1 million", souligne la sénatrice. Le directeur de l'institut d'émission des département d'Outre-Mer (IEDOM), Patrick Besse, n'est pas plus optimiste et a déclaré : "les régions d'outre-mer connaissent des dépenses doublées par rapport à celles des régions de métropole, soit 848 euros par habitant contre 420 euros en moyenne en 2006". Ce à quoi le sénatrice ajoute : "à ces difficultés, le département doit faire face à une situation sociale dramatique, le taux de chômage le plus fort de toute la République, un niveau de pauvreté élevé. Comment accepter dans ces conditions que La Réunion ait l'obligation de reverser, Département et Région confondus, plus de 25 millions d'euros par an".

Autre conséquences de la réforme, la suppression pour les départements de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La Région de son côté perd la totalité de ses ressources fiscales que sont la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la part foncière de la taxe professionnelle. A ce constat, Gélita Hoarau ajoute : "cette réforme intervient dans un contexte très difficile pour les finances locales. Le premier ministre a annoncé le gel des dépenses de l'Etat de 2011 à 2013. Mais c'est aussi la menace de la suppression de l'octroi de mer à partir de 2014". Et de conclure : "comment, dans ces conditions garantir, le développement de l'île ? Cette réforme va à l'encontre de la politique de rattrapage appliquée à La Réunion".

   

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