La Ville de Saint-Denis a présenté ce mercredi 20 octobre 2010 son nouveau dispositif de traitement des véhicules abandonnés. L'objectif est de proposer aux Dionysiens la possibilité de faire enlever son véhicule à moindre frais pour destruction. Cette mesure appelée procédure d'abandon volontaire concerne les détenteurs de voiture abandonnée sur les lieux publics ou au fond du jardin et dont l'état ne permet plus de rouler. La municipalité explique que cette action "est moins couteuse que le frais de la procédure fourrière ou l'amende de 1500 euros pour abandon de déchet. Le lancement de cette opération a débuté ce lundi 18 octobre 2010.
"La ville dispose désormais de les moyens coercitifs pour traiter la problématique des véhicules abandonnés", précise la municipalité. Une priorité sera portée notamment sur les véhicules hors d'usage et les stationnements abusifs.Cette opération est accompagnée d'une nouvelle procédure de mise en fourrière avec la mise en place d'un nouveau service à la direction de la police municipale. Ainsi que la création du service local de fourrière automobile municipal. Dorénavant les services de la police municipale feront, en plus des activités classiques de contravention, des prescriptions fourrières. Elles consistent à la mise en place d'une production administrative obligatoire qui comprend la notification d'enlèvement, la mise en demeure et la production d'un rapport à l'Etat.
A noter que la municipalité a recensé trois types de véhicules abandonnés, celui à l'état d'épave, celui hors d'usage, et celui en stationnement abusif. Pour chaque type de véhicule, il y a une procédure de traitement en vigueur. Par exemple pour un véhicule hors d'usage laissé sur la voie publique, une enquête administrative est ouverte pour identifier le propriétaire. Si le propriétaire est joignable, la municipalité propose l'élimination par la nouvelle procédure d'abandon volontaire. Dans le cas contraire le propriétaire identifié est mis en demeure. Puis le propriétaire est verbalisé et le véhicule enlevé par la fourrière.
La Ville de Saint-Denis a également rappelé les sanctions en cas de stationnement abusif qui a évolué vers l'état d'épave. Ces situations sont notamment des atteintes à l'environnement. Le propriétaire risque alors une contravention voire une verbalisation entrainant l'enlèvement de son véhicule.
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