Premier couac pour le protocole Novelli III, signé le 22 janvier dernier. Lors d'une conférence de presse organisée ce lundi 31 janvier, Franck Legros, président de la Capeb (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), a dénoncé "l'impossibilité pour les petites entreprises d'être éligibles au dispositif" d'étalement des dettes sociales et fiscales.
"Certaines petites entreprises n'ont pas fait de demande pour obtenir les aides de la Lodeom (ndlr : loi pour le développement des Dom), de Novelli I ou de Novelli II car elles avaient suffisamment de trésorerie à l'époque. Mais en 2010, elles ont commencé à avoir des difficultés et aujourd'hui, elles ne peuvent pas prétendre à Novelli III au prétexte qu'elles n'ont pas souscrit aux aides précédentes", commente Franck Legros. "Ce n'est pas normal", s'emporte t-il.Le président de la Capeb a donc contacté ce lundi 31 janvier le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture (SGAR) pour lui demander que Novelli III puisse s'appliquer aux entreprises "actuellement exclues du dispositif". "La situation devrait s'arranger d'ici la semaine prochaine", indique Franck Legros. En attend, le président du syndicat conseille aux chefs d'entreprise de constituer et d'envoyer leur dossier aux structures concernées.
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