Dégâts provoqués par les fortes pluies :

Comment être indemnisés


Publié / Actualisé
Maisons inondées, murs effondrés, plantations ravagées, les fortes pluies de ces derniers jours ont provoqué des dégâts parfois importants. Des procédures spécifiques permettront aux particuliers, aux agriculteurs et entreprises d'être indemnisés. À condition que l'état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles soit reconnu par le gouvernement
Maisons inondées, murs effondrés, plantations ravagées, les fortes pluies de ces derniers jours ont provoqué des dégâts parfois importants. Des procédures spécifiques permettront aux particuliers, aux agriculteurs et entreprises d'être indemnisés. À condition que l'état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles soit reconnu par le gouvernement
Pour que l'état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles soit reconnu, les maires des communes touchées doivent envoyer une demande en ce sens au préfet. "La préfecture a d'ores et déjà demandé les rapports complémentaires à Météo France et le cas échéant au Bureau de la recherche géologique et minière (BRGM) et à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) faisant ressortir le caractère exceptionnel des pluies qui ont frappé les communes qui doivent accompagner les demandes" indique la préfecture. L'ensemble du dossier sera ensuite transmis au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour instruction.

Dès que l'état de catastrophe naturelle sera reconnu pour une commune, les sinistrés disposeront d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état de leurs pertes. L'assureur devra alors les indemniser dans un délai de trois mois.

Pour être indemnisés, les sinistrés doivent obligatoirement être assurés contre les dommages incendie ou les dommages aux biens. Si une personne n'est pas assurée ou si elle n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée. Il est conseillé aux sinistrés de rassembler le maximum d'éléments indiquant la valeur des biens afin de les fournir à leurs compagnies d'assurance.

À noter que la mission d'expertise agricole mise en place pour évaluer les dégâts provoqués aux cultures par la sécheresse va étendre son étude "aux conséquences plus localisées et d'ampleur limitée engendrées par les fortes pluies" souligne la préfecture. Ses premières conclusions seront rendues avant la mi-février.

   

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