Océan Indien

Mayotte, officiellement 101ème département français

  • Publié le 3 avril 2011 à 13:00

Daniel Zaïdani a été élu président du Conseil général de Mayotte ce dimanche 3 avril 2011, permettant ainsi à l'île aux Parfums d'accéder au rang de 101ème département français et de cinquième département d'outre-mer. Il obtient 10 voix contre 9 pour le candidat adversaire, Ahmed Attoumani Douchina. Faute de quorum, l'élection, qui devait avoir lieu ce jeudi 31 mars, avait été reportée à ce jour.

Pour rappel, seuls 11 conseillers sur 19 étaient présents à l'ouverture de l'Assemblée, ce jeudi 31 mars, les élus UMP et Nouveau centre ayant décidé de la boycotter, rendant impossible l'élection de son président.

Avec cette modification statutaire, le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département. Le projet de loi organique sur la départementalisation de Mayotte prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. Ainsi, les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en Métropole pour éviter de déstabiliser l'économie et la société locales.

Le processus de départementalisation se fait sur un fond de polémique entre la France et les Comores qui revendiquent l'appartenance de Mayotte à l'archipel. A Mayotte, de nombreuses manifestations sont prévues pour fêter la départementalisation.

Les Mahorais avaient approuvé le principe de la départementalisation lors d'un référendum organisé en mars 2009. 95,2% d'entre eux s'étaient prononcés en faveur de ce processus.

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