Anciens salariés de l'Arast :

Les conseillers généraux approuvent le versement des indemnités


Publié / Actualisé
Les élus du conseil général réunis en commission permanente ont approuvé, ce mercredi 8 février 2012, le rapport relatif au versement des indemnités des anciens salariés de l'Arast. Ce rapport, indique le conseil reprend, les propositions actées le 20 janvier, et sur lesquelles la direction nationale de l'AGS avait donné son accord.
Les élus du conseil général réunis en commission permanente ont approuvé, ce mercredi 8 février 2012, le rapport relatif au versement des indemnités des anciens salariés de l'Arast. Ce rapport, indique le conseil reprend, les propositions actées le 20 janvier, et sur lesquelles la direction nationale de l'AGS avait donné son accord.
Ce mercredi, les conseillers généraux ont alors examiné le rapport visant à remettre à Maître Badat la moitié des indemnités de licenciement aux anciens salariés de l'Arast ne les ayant pas encore perçues.

Pour rappel, il est donc convenu que "le conseil général, sous forme d'avance, et l'AGS s'engagent a verser aux anciens salariés qui n'en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités. Le rapport précise que "la partie qui sera condamnée par une décision devenue définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l'autre des avances qu'elle aura consenties".

"Cette avance, pour un montant d'environ 550.000 euros, sera versée "sur présentation d'un état détaillé remis par Me Badat et faisant apparaître la liste nominative des ex salariés concernés ainsi que le montant individuel de l'indemnité à leur verser", indique, par ailleurs, le conseil général.

   

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