Les élus du conseil général réunis en commission permanente ce mercredi 9 mai 2012 ont examiné le projet de décret portant sur l'adaptation de la TVA compétitivité pour certaines entreprises implantées en outremer. Si Pierre Vergès, vice-président du conseil général, avait demandé à ce que l'examen de ce rapport soit retiré, prenant en compte le fait que François Hollande, nouveau président français, a annoncé qu'il abrogerait ce texte lorsqu'il serait élu, Nassimah Dindar, présidente du Département, a elle tenu à maintenir l'examen du rapport à l'ordre du jour. "Il me semble important que le conseil général exprime son avis sur ce que la collectivité pense être le mieux pour les entreprises de La Réunion. Les chefs d'entreprise comme le futur gouvernement doivent prendre connaissance de cet avis", a déclaré la présidente du conseil général.
Les élus de la commission permanente ont ainsi examiné le rapport du projet de décret portant sur l'adaptation de la TVA compétitivité pour certaines entreprises implantées en outremer. Pour Nassimah Dindar, bien que François Hollande, nouveau président de la France a annoncé qu'il abrogerait le texte sur la TVA sociale, et même si ce décret publié au journal officiel n'est pas applicable en outremer, il est quand même important pour le conseil général de faire part de son avis."Nous avons la responsabilité de nous exprimer sur le décret de la TVA compétitivité en outremer. Le futur gouvernement doit prendre conscience de ce que nous pensons de cette loi et de l'impact qu'elle peut avoir sur les entreprises réunionnaises", souligne Nassimah Dindar.
La présidente du conseil général poursuit en exprimant ses inquiétudes : "Pour nous, la TVA compétitivité ne donne aucune garantie sur une meilleure prise en compte des entreprises réunionnaises. Aucune étude d'impact n'a été faite sur les nouveaux modes de calcul des exonérations, on ne sait pas si les entreprises vont devoir payer plus ou moins", a-t-elle indiqué.