Politique - Avant la démission du gouvernement sortant :

Des décrets contestés publiés in extremis


Publié / Actualisé
Le premier ministre François Fillon a remis la démission de son gouvernement ce jeudi 10 mai 2012. Peu avant son départ, le gouvernement sortant a fait passer in extremis des textes très contestés, notamment dans le domaine de l'éducation. Certains d'entre eux devraient être rapidement abrogés. Tour d'horizon des décrets de dernière minute.
Le premier ministre François Fillon a remis la démission de son gouvernement ce jeudi 10 mai 2012. Peu avant son départ, le gouvernement sortant a fait passer in extremis des textes très contestés, notamment dans le domaine de l'éducation. Certains d'entre eux devraient être rapidement abrogés. Tour d'horizon des décrets de dernière minute.
Quelques jours avant la passation de pouvoirs entre Nicolas Sarkozy (UMP), président sortant, et son successeur, François Hollande (PS), un certain nombre de décrets ont été publiés au journal officiel, et seront certainement abrogés dès la mise en place du nouveau gouvernement.

A commencer par la TVA sociale, mesure phare du projet de Nicolas Sarkozy. Le décret d'application de cette loi a été publié in extremis le soir même de l'élection présidentielle qui a vu la défaite de Nicolas Sarkozy face à François Hollande. La TVA sociale prévoit une baisse des cotisations patronales pour environ 13 milliards d'euros, financée par une augmentation de la TVA de 1,6 points. Si pour la droite, cette mesure allègera le coût du travail pour doper la compétitivité des entreprises, la gauche pointe le fait que rien ne garantit qu'elles reporteront la baisse des charges sur leurs prix, et que la mesure fera baisser le pouvoir d'achat en France. François Hollande avait indiqué qu'en cas de victoire, cette mesure sera abrogée.

Outre la TVA sociale, d'autres décrets passés à la dernière minute sont vivement contestés, notamment dans le domaine de l'éducation. Très critiqué par les syndicats, le décret sur l'évaluation des enseignants a ainsi été publié en toute discrétion au journal officiel le mardi 8 mai 2012. La réforme prévoit ainsi de faire évaluer les enseignants du secondaire par les chefs d'établissement lors d'un entretien tous les trois ans. Si cela se passe mal, le professeur peut écoper d'une majoration. Jusqu'à présent, les enseignants étaient essentiellement évalués par des inspecteurs spécialistes de leurs disciplines. Ce texte sera abrogé dès l'entrée en fonction de François Hollande, a annoncé mercredi 9 mai, son conseiller éducation, Vincent Peillon.

Toujours dans le domaine de l'éducation, avant le second tour de la présidentielle, le 3 mai dernier, un décret est paru au bulletin officiel dans le but de faire de la criminologie une discipline universitaire à part entière. Une mesure qui avait déjà suscité un tollé chez les universitaires, qui dénonçaient un projet taillé sur mesure pour Alain Bauer, conseiller de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité. Si les socialistes ne se sont pas encore prononcés, là aussi le décret pourrait être modifié, voir supprimé.

Le 3 mai également, une circulaire sur "le renforcement de l'enseignement de l'orthographe à l'école" était diffusée par le ministère de l'éducation. Sur le fond, les syndicats ne se sont pas prononcés sur cette circulaire, étant donné que face à la baisse du niveau en orthographe, une telle réforme paraît nécessaire. Certains ont toutefois noté qu'elle arrivait tardivement.

Enfin, le 26 avril, après le premier tour de la présidentielle 2012, un décret est paru au journal officiel concernant l'apprentissage à 15 ans. Il autorise les élèves âgés de 15 ans au cours de l'année et ayant terminé le collège à entrer en apprentissage. Là aussi, cela a suscité les protestations des syndicats, estimant que c'était une attaque indirecte contre le collège unique et l'apprentissage obligatoire jusqu'à 16 ans.
   

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